Le rôle de la Commission européenne

Résumé du document

La Commission européenne est l'une des trois institutions détenant le pouvoir politique au sein de l'Union européenne, aux côtés du Parlement européen et du Conseil des ministres ces institutions forment le « triangle institutionnel ». La formation de la Commission obéit à des particularités qui permettent de la comparer à un gouvernement national.

En effet, le président de la commission définit les orientations politiques, comme le ferait tout chef de gouvernement. De plus, une certaine légitimité lui est conférée de par sa nomination à la majorité qualifiée par le Conseil européen, décision qui est appuyée par un vote du parlement européen. Cette vision est, par ailleurs, partagée par Jean-Paul Jacqué dans « Le traité de Lisbonne, une vue cavalière ». Enfin, depuis le traité de Nice de 2000, le président a compétence pour répartir les responsabilités de chaque commissaire.

Extraits

[...] Les textes émis par la Commission sont envoyés au Parlement européen et au Conseil des Ministres. Ils seront par la suite étudiés par la CJUE, qui aura pour rôle de vérifier que les textes ne dénatureront pas le but initial des traités de l'Union Européenne. La Commission de plus, un rôle de politique centrale au sein de l'Union Européenne, il est fait état d'une idée de better regulation qui fait suite à une forte augmentation de l'initiative en matière législative, du à l'élargissement de l'Union vers l'est. [...]

[...] Il faut tout d'abord relever que la Commission a été pensée dès le projet de construction européenne. En effet elle a pour ancêtre la Haute Autorité instituée dès 1951 par le traité de Paris mettant en place la CECA (communauté du charbon et de l'acier). Elle prendra son nom de Commission avec le Traité de Rome de 1957 créant la CEE (communauté économique européenne), pour enfin devenir un organe commun, à la CECA, CEE et EURATOM (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec le traité de fusion, du 1er juillet 1967. [...]

[...] Dans un second temps, si l'Etat n'est pas revenu sur son comportement, la Commission peut saisir la CJUE, ce pouvoir lui est conféré par l'article 258 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), qui dispose : Si la Commission estime qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l'État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Le rôle de sanction de l'Etat infracteur reviendra alors en dernier lieu à la Cour de justice. [...]

[...] B : Une institution chargée de l'exécution des décisions La Commission est un organe de l'exécutif, elle est donc chargée de contrôler et d'assurer la mise en œuvre des décisions pouvant être prises par le Parlement et le Conseil des Ministres. Elle est également responsable de la gestion du budget de l'Union. Mais au-delà de ses fonctions internes à l'Union, la Commission européenne joue un rôle qui la tourne vers l'extérieur. En effet, la Commission du fait de sa neutralité, permet d'assurer le rôle de représentation de l'Union sur la scène internationale. Cette représentation peut se distinguer suivant deux natures différentes. [...]

[...] Enfin, depuis 2001, avec la création du service Europeaid, la Commission met en œuvre des instruments d'aide extérieur. Europeaid peut se définir comme la direction générale de la Commission Européenne chargée de la mise en œuvre de projets et de programmes d'aide extérieur dans le monde Elle recherche ainsi un objectif à long terme d'aide au développement. Cependant, il faut souligner, que due à l'application du traité de Lisbonne, ce rôle de représentation de la Commission européenne pourrait être concurrencé par le nouveau président du Conseil européen. Bibliographie indicative La Commission européenne, 1995-2000 de Union européenne. [...]