La revalorisation du rôle du Parlement Européen

Résumé du document

Le traité de Rome de 1957 accordait peu de place à « l'Assemblée » -du fait d'une certaine méfiance des pères fondateurs vis à vis de l'élément représentatif du triangle institutionnel. Elle se bornait à émettre des avis purement consultatifs à l'intention du Conseil Européen. Ce rôle reflétait les réticences des Etats membres à abandonner leur souveraineté et leur préférence pour une coopération de type intergouvernemental.
Pourtant aujourd'hui le Parlement occupe une place centrale dans le jeu politique européen. Par exemple c'est lui qui a trouvé les compromis pour résoudre les conflits autour de la directive Bolkestein : il a en effet pu, notamment grâce à l'action de l'eurodéputée Evelyne Gebhardt, récrire la directive services dans un sens très différent de celui prêché par la Commission, après un bras de fer de plus de 3 ans avec cette dernière. Le Conseil et la Commission se sont finalement alignées sur la vision du Parlement, notamment la suppression du principe du pays d'origine ou encore l'exclusion des « services d'intérêt général non économique » du champ de la directive. Cette directive a également suscité l'un des tout premiers combats politiques à l'échelle de l'Union Européenne et un clivage gauche-droite clair qui n'a pas été troublé par les intérêts nationaux.
Comment ont évolué les pratiques politiques et les liens institutionnels européens pour aboutir à cette revalorisation du rôle du Parlement Européen ?

Extraits

[...] Les conséquences d'un refus par le Parlement de voter la décharge ne sont pas précisées. Le Parlement, jouant sur le flou de cet article, a modifié son règlement intérieur pour spécifier que la décharge budgétaire est votée à la majorité des suffrages exprimés. De ce fait, le refus du vote de décharge devient une éventualité probable et par la même une menace pour la Commission. Cette procédure de procès politique revêt cependant un intérêt limité depuis l'accord entre Mr Prodi et Mme Fontaine (présidente du Parlement européen) en 2000 : il s'agissait d'un accord - cadre qui spécifiait que la procédure de décharge est désormais limitée à l'année en cours. [...]

[...] Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam, et s'applique désormais exclusivement au domaine de l'Union économique et monétaire. LA PROCEDURE DE CODECISION Le traité de Maastricht de 92 organise le passage à la codécision (ou procédure de l'article 251), qui tend à devenir la procédure décisionnelle de droit commun depuis que les Traités d'Amsterdam puis de Nice ont étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et simplifié la procédure afin de la rendre plus efficace. [...]

[...] Ainsi, le Parlement européen a pu refuser la présence de M. Butiglione au sein de la Commission Barroso. - LES QUESTIONS PARLEMENTAIRES Des séances de questions à la Commission ou au Conseil (orales ou écrites, déposées à l'avance) sont prévues au Parlement. Ce dernier peut procéder également à des débats de politique générale et à des questions d'actualité. - LE DROIT DE RECOURS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPENNES Depuis le Traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation pour violation de traité contre les actes des institutions. [...]

[...] Elle a été élargie à tous les domaines à titre facultatif sous la pression des Parlementaires. Suite aux avis du Parlement, la Commission est amenée le plus souvent à modifier sa proposition. Le Parlement a également obtenu d'être reconsulté sur le texte final lorsque celui-ci s'écarte sensiblement de la proposition (arrêt de la CJCE, Parlement Conseil, 1992). Le TUE étend la consultation obligatoire aux accords internationaux (et le traité de Nice prévoir de nouvelles extensions). LA PROCEDURE D'AVIS CONFORME Cette procédure est, elle, juridiquement contraignante : de ce fait, elle confère un véritable droit de veto au Parlement. [...]

[...] La motion de censure Depuis 57, le Parlement a la possibilité de renverser la Commission par une motion de censure. Mais il s'agit d'un système difficile à mettre en œuvre, car il exige une double majorité (article 201 du TCE) : des voix exprimées majorité des membres qui le composent Seule cette double majorité peut imposer à la Commission de quitter ses fonctions. Cela rend de fait la censure quasiment impossible et historiquement, sur 6 tentatives, aucune n'a été fructueuse. [...]