La revalorisation du Parlement européen

Résumé du document

« Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions. […] Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives », écrivait J. Monnet dans ses Mémoires.
Le Parlement européen (PE) a été conçu, à l'origine, comme une assemblée consultative, sans véritable pouvoir de décision ni de contrôle. Le premier pouvoir qu'elle se voit donné est la possibilité de contrôler la Commission européenne. Puis l'élection des députés européens au suffrage universel à partir de 1979 marque un changement essentiel dans l'histoire du PE dans ma mesure où dorénavant, il possède une réelle légitimité. Le lien logique à cette prise de légitimité est une prise de pouvoir, et notre interrogation est donc légitime : le Parlement européen a-t-il été revalorisé ?
En effet le PE a vu accroître ses pouvoirs, et c'est la seule institution qui est dans ce cas là. Diverses étapes ont été franchies en voie d'un accroissement des pouvoirs : le pouvoir de contrôle d'origine fut approfondi, mais désormais le PE revendique même un pouvoir législatif et délibératif. On compte dans cette prise de pouvoir plusieurs textes essentiels : l'Acte unique en 1987, le traité sur l'Union européenne (dit traité de Maastricht) en 1992, le traité d'Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2000. Cependant, il nous faut aussi nous interroger sur cette montée en puissance du PE et observer, si elles existent, les différentes limites de cette revalorisation.

Extraits

[...] Par ailleurs, le PE a un droit d'amendement sur les dépenses dites non-obligatoires, qui représentent aujourd'hui près de 50% du budget, et ce dans des domaines des plus dynamiques comme en matière de politique énergétique. Le traité constitutionnel prévoyait de supprimer la distinction entre les deux types de dépenses. Le PE a la possibilité d'imposer son avis au Conseil, et c'est au président du PE de constater l'arrêt définitif du budget dans son ensemble, le PE ayant le pouvoir de rejeter dans son ensemble le projet. [...]

[...] Blanquet, Droit général de l'Union européenne Paris, éd. Dalloz Y. Doutriaux et C. Lequesne, Les institutions de l'Union européenne Paris, La Documentation française Sous la direction d'A. Lloyd et A. Winckler, L'Europe en chantier éd. [...]

[...] les autres difficultés qu'il reste à dépasser * les caractères nationaux l'emportent encore quant au fonctionnement Le RIPE, dont la dernière date de 2004, est largement inspiré des parlements nationaux. Il met en place les règles du déroulement des séances et de certaines procédures, comme l'élection du président du PE qui doit se faire à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le fonctionnement des divers acteurs dans le PE est aussi largement inspiré du fonctionnement de certains parlements nationaux, ainsi que l'organisation des séances (par exemple le temps des questions d'inspiration britannique). [...]

[...] Le PE fut longtemps qualifié d' assemblée ce qui traduit les incertitudes quant à son statut, et c'est l'assemblée parlementaire européenne de 1957 elle-même qui se donna le nom de Parlement européen en 1962. La relation entre légitimité et pouvoir dans l'UE est riche d'enseignements quant à la légitimité dominante, qui est la légitimité intergouvernementale du Conseil européen. Hormis le traité CECA qui plaçait la Haute Autorité administrative au premier rang, les traités suivants font échoir cette place à l'assemblée. Cette assemblée, le Parlement européen, fait aujourd'hui l'objet de nombreuses polémiques, notamment en ce qui concerne sa revendication de valorisation. [...]

[...] * les efforts de structuration au niveau des acteurs dans le PE Les eurodéputés ont un mandat représentatif de 5 ans. Il n'y a pas eu pendant longtemps de statut de parlementaire européen, les indemnités variant de 1000 à 12 000€/mois selon les pays, et donc les inégalités étaient flagrantes ! Finalement, depuis 2005, l'indemnité a été fixée à environ 5700€/mois, en plus des frais généraux. En ce qui concerne les immunités, ils ne peuvent être ni recherchés ni détenus ou poursuivis en raison de votes ou d'opinions émis lors de l'exercice de leur fonction. [...]