Les ressources de l'Union européenne - publié le 11/05/2009

Résumé du document

L'Union européenne est un système institutionnel mis en place pour mettre en œuvre des politiques qui entrent dans son domaine de compétence. Elle doit disposer de ressources pour permettre à ses institutions de fonctionner, ainsi que des moyens pour réaliser ses objectifs. L'Union européenne dispose donc de son propre budget, qui avec 126 milliards (la moitié de celui de la France) est bien modeste au regard des objectifs.
Nous verrons ici les principes budgétaires, les finances communautaires, et enfin la procédure budgétaire.

Le principe d'unité est prévu par le traité CE (Maastricht) et repris par le traité de Lisbonne. En vertu de ce principe, le budget de l'Union européenne se présente sous la forme d'un budget unique. La précision est importante car vu la structure de l'Union il y aurait pu avoir un budget par pilier. Mais le principe connait une altération importante : les budgets propres des différentes agences et organisations sont liés au budget général de l'Union européenne, mais pas les opérations d'aide au développement par le FED (financé surtout par les États).

Extraits

[...] L'exécution du budget est sous la responsabilité de la Commission qui doit pouvoir compter sur l'appui des Etats membres. Ils doivent coopérer pour que les crédits soient utilisés conformément aux principes de bonne gestion financière. L'exécution du budget est soumise au contrôle du Parlement et de la Cour des comptes. La Commission utilise un système comptable particulier, nommé ABAC adapté à ses besoins. Le fonctionnement de l'exécution du budget : 2 opérations sont essentielles l'engagement des dépenses : Cela consiste à décider une dépense et l'imputer sur une ligne budgétaire particulière. [...]

[...] Il peut pendant ce délai accepter tous les amendements et toutes les propositions du Parlement le budget est réputé arrêté. Dans le cas contraire 3 hypothèses sont à envisager : le Conseil peut rejeter, à la majorité qualifiée, les propositions de modifications qui n'ont pas pour effet d'augmenter le montant global des dépenses d'une institution. A défaut d'une telle décision, ces propositions sont réputées adoptées le Conseil peut approuver à la majorité qualifiée les propositions de modifications qui augmentent le montant global des dépenses d'une institution. [...]

[...] En vertu de ce principe le budget de l'Union européenne se présente sous la forme d'un budget unique. La précision est importante car vu la structure de l'union il y aurait pu avoir un budget par pilier. Mais le principe connait une altération importante : les budgets propres des différentes agences et organisations sont liés au budget général de l'Union européenne, mais pas les opérations d'aide au développement par le FED (financé surtout par les États). Le principe d'annualité Le budget doit être prévu pour un an seulement, et par année civile. [...]

[...] Elles indiquent l'ampleur et la composition des dépenses. Elles dégagent les priorités budgétaires et permettent de prévoir leur financement, pour une période généralement de 7 ans. II- La procédure budgétaire L'adoption du budget Le particularisme de la procédure budgétaire : Il existe plusieurs procédures législatives pour adopter un acte communautaire. A l'origine la procédure budgétaire avait une spécificité certaine. Les pouvoirs du Parlement y étaient plus importants que d'ordinaire. Avec l'évolution des pouvoirs du Parlement, cela s'est un peu atténué et la spécificité réside plus dans la procédure. [...]

[...] Le Conseil établit alors un projet de budget et DOIT consulter la Commission sur ce point. Il peut aussi consulter les institutions si nécessaires, surtout s'il envisage de modifier un état prévisionnel. Le Conseil doit transmettre le projet de budget européen au Parlement avant le 5 octobre. Le traité de Lisbonne modifie beaucoup cette étape : la Commission doit établir elle-même le projet de budget et présenter une proposition aussi bien au Conseil qu'au Parlement avant le 1er septembre. La première lecture parlementaire : Le Parlement a 45 jours pour se prononcer et il peut adopter plusieurs positions : approuver le budget tel que présenté par le Conseil. [...]