Le réseau de transport transeuropéen et ses implications pour la France

Résumé du document

Les États européens se sont construits, depuis les débuts de la Révolution industrielle et sans concertation, des réseaux de transport visant à unifier leur territoire pour des raisons politiques et économiques. À l'échelle européenne se sont mis en place des systèmes de transport déconnectés et très disparates: standards divergents, non-interopérabilité des voies, différences de gabarits pour les routes, les voies fluviales… L'intégration communautaire, et le développement croissant des échanges de toutes sortes, ont profondément perturbé la mosaïque de réseaux singuliers qui existaient antérieurement.

Bien qu'inscrite dans le traité de Rome de 1957 (Titre V), la politique européenne des transports est relativement récente dans sa mise en œuvre et s'est renforcée concomitamment avec l'approfondissement symétrique de l'intégration communautaire, notamment le parachèvement du marché intérieur communautaire. Elle reste néanmoins essentiellement gouvernementale.

Extraits

[...] Près de km de liaisons routières (sur kilomètres), plus de km de liaisons ferroviaires (en grande majorité des lignes à grande vitesse) et 600 km de voies navigables intérieures doivent encore être construites ou fortement modernisées, pour un coût total d'environ 500 milliards d'euros, selon des estimations fournies par les États membres. Problématique : la planification des infrastructures sur les territoires nationaux ne s'est pas toujours faite dans le sens de l'intérêt européen dans la mesure où les Etats restent les principaux acteurs à la base de l'initiative et du financement de ces projets. En 1994, la liste d'Essen a déclaré 11 projets prioritaires d'intérêt européen, complétée ensuite à plusieurs reprises après de nouvelles adhésions pour atteindre une trentaine de projets aujourd'hui. [...]

[...] La réouverture de la ligne Mulhouse-Mülheim (22 kms) en est l'illustration avec une homogénéisation des standards techniques. En matière de LGV, la ligne Rhin-Rhône, entre Mulhouse et Dijon, permettra à Besançon, et aux villes de l'axe franc-comtois de participer à l'ouverture rhénane. Lille : le maillage autoroutier a permis à l'échelle régionale une forte interconnexion et un décloisonnement des différents marchés du travail. Lille est devenu le noeud d'un réseau relié à Kent/Londres (via le tunnel sous la manche), à Bruxelles, et à proximité immédiate du plus grand ensemble logistique européen formé par la région Zeebrugge, Anvers, Rotterdam, Amsterdam. [...]

[...] Par ailleurs, le canal Seine-Nord-Europe reliera la Seine aux canaux belges et néerlandais d'ici 2015 et consolidera l'accessibilité de la région de Lille. [...]

[...] 1985 : premier Livre blanc insufflant une dynamique dans le domaine des transports au service du développement d'un marché intérieur 1992 : intégration au Livre blanc des préoccupations environnementales et de sécurité 2001 : un nouveau Livre blanc positionne l'usager au centre de sa réflexion, et suggère de rééquilibrer les modes de transports et de supprimer les goulets d'étranglement 2009 : la Commission adopte un Livre Vert (cf. ci-dessous) L'impulsion politique a été donnée en décembre 1993 lors du Conseil européen de Bruxelles qui approuve le Livre blanc de la Commission. Deux groupes de travail (groupe Bangemann et groupe Christophersen) sont créés afin de débuter les études liminaires et de définir les projets à financer. Leurs principales recommandations ont été adoptées par les Conseils européens de Corfou (juin 1994) et d'Essen (décembre 1994), dont notamment 14 projets prioritaires pour les transports. [...]

[...] Tout en nous appuyant sur quinze ans d'expérience, il nous faut exploiter de nouvelles idées pour réorienter et rationaliser notre politique, mais aussi, ce qui est plus important, réaffirmer notre engagement à la mettre en œuvre complètement (Antonio Tajani, ancien vice- président de la Commission chargée des transports au sein du nouveau collège 2010-2014, Siim Kallas est le vice-président chargé des transports) Le Livre Vert de la Commission articule le projet de réseau de transport transeuropéen autour de plusieurs objectifs : meilleure intégration des réseaux entre eux, une plus grande fiabilité et sécurité pour les passagers. Le projet doit participer de la réalisation d'objectifs connexes tels la lutte contre le changement climatique, le développement économique et social promu par la Stratégie de Lisbonne. A cet effet, des pistes de solutions sont avancées par la Commission. Elle suggère, notamment pour le transport de marchandises, le développement des bases portuaires et des connexions avec l'arrière-pays (Hinterland), l'intégration de corridors de fret interopérables, la suppression des goulets d'étranglement sur les grands axes de transport . [...]