Les représentations des collectivités territoriales néerlandaises à Bruxelles

Résumé du document

L'objet de cette note de synthèse est d'étudier le lobbying des collectivités territoriales des Pays-Bas auprès des institutions européennes. Les Pays-Bas, dans leur fondation même, sont un Etat où les provinces et les villes ont tenu et tiennent une place importante par rapport au gouvernement central de La Haye. Dans un environnement européen où avoir une voix propre et audible à Bruxelles est une nécessité, cela constitue un atout important.
Cette note tentera de répondre aux questions relatives à la structuration de ces représentations, à leur coordination entre elles en termes de lobbying, ainsi que dans leur coordination avec le MINBUZA, le MAE (Ministère des Affaires Etrangères) néerlandais.
Dans un premier temps, nous définirons les contours du sujet en décrivant succinctement les diverses structures de représentations des « lagere overheden », en particulier le G4, le lobby des quatre Grandes villes néerlandaises.
Ensuite, nous analyserons les tentatives de coordination élaborées par les représentations.
Enfin, nous nous interrogerons sur la coordination entre les collectivités territoriales et le MINBUZA, en particulier le Représentant Permanent.

Extraits

[...] La HNP est dirigée par un collège de 13 administrateurs : un pour chaque province (12 en tout), en plus du président de l'IPO. Comme précisé plus haut, les provinces se répartissent au sein de la Maison en quatre bureaux régionaux : Samenwerkingverband Noord-Nederland (SNN, association de collaboration Hollande Septentrionale), Oost-Nederlandse Provincies, Regio Randstad et Zuid-Nederlandse Provincies. L'IPO a également son propre bureau au sein du bâtiment. Pour qu'une synergie optimale s'opère groupes de travail sur des champs d'intérêt européen ont été mis sur pied. Dans ces groupes de travail se trouvent des représentants des différents bureaux régionaux. [...]

[...] Les représentations des collectivités territoriales néerlandaises à Bruxelles L'objet de cette note de synthèse est d'étudier le lobbying des collectivités territoriales des Pays-Bas auprès des institutions européennes. Les Pays-Bas, dans leur fondation même, sont un Etat où les provinces et les villes ont tenu et tiennent une place importante par rapport au gouvernement central de La Haye. Dans un environnement européen où avoir une voix propre et audible à Bruxelles est une nécessité, cela constitue un atout important. Cette note tentera de répondre aux questions relatives à la structuration de ces représentations, à leur coordination entre elles en termes de lobbying, ainsi que dans leur coordination avec le MINBUZA, le MAE (Ministère des Affaires Etrangères) néerlandais. [...]

[...] En effet, si les villes peuvent avoir des intérêts généraux communs, ils ont également des intérêts particuliers. Dans ces situations, les villes sont en concurrence, ou ne peuvent en tout cas faire front commun. Par exemple, quand Utrecht veut devenir capitale européenne de la culture, elle doit nécessairement se désolidariser des trois autres villes. De même, Rotterdam possède un port puissant, et ce sujet pèse moins pour des villes comme La Haye, ville avant tout administrative, et Utrecht, ville dans les terres. [...]

[...] Les intérêts du G4 et du gouvernement néerlandais ne suivent pas toujours des voies parallèles. Il arrive donc que les représentants du G4 fassent du lobbying auprès de moi ou d'autres collaborateurs de la Représentation Permanente, afin de mettre leur point de vue sur le devant de la scène. Cela est seulement possible sur des petits sujets sur lesquels la RP a une marge de manœuvre. Si, par exemple, la Commission pose des questions au sujet d'une aide financière municipale à une entreprise, j'appelle le bureau du G4 qu'une lettre de la Commission est envoyé à ce sujet, afin qu'ils puissent se préparer. [...]

[...] Il faut également noter que si les provinces d'une part, et les 4 Grandes villes d'autre part, se coordonnent, les deux ensembles ne se coordonnent pas du tout entre eux, alors même que la HNP et le G4 sont situés dans le même bâtiment. Après avoir vu la coordination entre les 4G, ainsi qu'entre les provinces, on peut s'interroger sur l'éventuelle coordination entre le MINBUZA, le MAE néerlandais, et les lobbyistes des collectivités territoriales des Pays- Bas. III La coordination entre le MINBUZA et les collectivités territoriales La coordination entre le MINBUZA et les collectivités territoriales est entièrement informelle et, pour tout dire, assez inefficace. [...]