La Représentation Permanente de la France à Bruxelles

Résumé du document

La Représentation Permanente de la France à Bruxelles

Extraits

[...] La création de cet organe de négociation est la marque de la volonté européenne de laisser une place importante aux revendications nationales. Elle traduit un réel souci de prendre en compte la multiplicité des acteurs auxquels elle a à faire face et de leur laisser une tribune où ils puissent s'exprimer de façon légale et institutionnelle. [...]

[...] Le Représentant permanent de la France est d'ailleurs admis au titre d'observateur à son CA. La RP offre aujourd'hui son soutien et sa participation au Cercle des délégués permanents. B. Un large champ d'intervention La RP intervient à tous les niveaux de la prise de décision européenne. Que ce soit à la base dans les groupes de travail, au niveau des COREPER ou encore en soutenant les ministres français au Conseil des Ministres européen. De plus, elle a des liens solides avec tous les groupes d'intérêts socio professionnels et régionaux, mais aussi avec les autres Représentations permanentes et les autorités politiques de tous les pays membres. [...]

[...] Elle participe donc à l'élaboration et à la conduite des politiques européennes. C'est dans ce cadre que les conseillers expriment et défendent les positions françaises, notamment dans les groupes de travail et les COREPER. Elle négocie au nom du gouvernement français les actes juridiques européens afin de les tourner à l'avantage de la France. Toutefois le gouvernement effectue un contrôle sur la RP afin de vérifier qu'elle ne s'écarte pas des objectifs fixés par la France : ce contrôle passe par des consignes précises que le gouvernement transmet à la RP grâce au Secrétariat Général aux Affaires Européennes B. [...]

[...] La Représentation permanente de la France à Bruxelles est une véritable nébuleuse, presque aussi complexe que l'Union Européenne elle- même. Organisée dans un triple but de communication entre le France et Bruxelles, de vote des directives décidées à Bruxelles et de lobbying pour faire entendre les intérêts français. On pourrait la définir comme un groupe de pression institutionnalisé. D'ailleurs elle établit elle-même d'assez bonnes relations avec les groupes de pression qui la sollicitent comme le Cercle des Délégués permanents par exemple. [...]

[...] - avec les groupes représentants des intérêts professionnels ou régionaux (groupes de pression): elle informe les entreprises françaises des opportunités offertes par les programmes communautaires, ainsi que sur les objectifs européens à venir. La Représentation permanente entretient un dialogue régulier avec le Cercle des délégués permanents. Constitué depuis mars 1994, il structure les intérêts des entreprises et des associations professionnelles auprès de l'UE. Il a été créé informellement à l'initiative du MEDEF et de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie. [...]