Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

Résumé du document

Selon l'article premier du traité portant statut du Conseil de l'Europe, cette organisation intergouvernementale s'est donnée pour mission de réaliser « une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ».

Fort de cette mission très ambitieuse, le Conseil de l'Europe a dû faire face à la naissance d'autres organisations agissant également à l'échelle européenne. Par exemple, l'Organisation européenne de coopération économique (devenue l'OCDE en 1961) s'est chargée de promouvoir le progrès économique et social. Dans le même temps, la CECA puis la CEE se sont emparées de l'unification économique et monétaire.

C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a recentré son action essentiellement dans trois domaines de la construction européenne : il s'agit du respect de la démocratie, de la prééminence de l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme. Le thème de la séance étant celui des droits fondamentaux. On va se concentrer sur cet aspect-là.

Extraits

[...] Des relations à redéfinir au sein d'un paysage institutionnel mouvant A. L'adhésion de l'UE à la CEDH et ses conséquences Comme vous avez pu le voir dans la plaquette, le nouvel article 6 du traité de Lisbonne consacre l'adhésion de l'UE à la CEDH. Cela marque un nouveau rapprochement entre UE et CoE. En effet, avant le traité de Lisbonne, la CEDH et son mécanisme de protection ne s'appliquaient pas à l'UE. Seuls les États membres, comme parties à la Convention, avaient obligation de respecter les dispositions de la Convention, et ce y compris lorsqu'ils transposaient des actes communautaires. [...]

[...] Malgré cet accord, on observe ici que la création de l'ADF conduit nécessairement à redéfinir la place du Conseil de l'Europe au sein de cette nouvelle architecture européenne. En effet, bien que le Conseil de l'Europe demeure la référence en matière de DF, l'application des principes qu'il dégage est multiforme. En définitive, il apparaît que le Conseil de l'Europe et l'UE se sont rapprochés en matière de protection des droits fondamentaux en vue d'une meilleure cohérence et d'une protection uniforme au sein de l'Europe. Le traité de Lisbonne consacre symboliquement ce rapprochement. [...]

[...] C'est ainsi qu'on s'interroge sur le fondement juridique de cette référence. En 1992, le traité de Maastricht apporte un début de réponse en indiquant à l'article 6 para; 2 que l'UE respecte les droits fondamentaux notamment garantis par la CEDH. La référence apparaît pour la première fois dans un traité. Cette volonté est réaffirmée par le traité d'Amsterdam qui consacre la CEDH comme source des principes généraux du droit communautaire. Ce faisant, il fait de la Convention une norme de référence pour la CJUE. [...]

[...] Cependant, l'ADF récemment créée peut paraître comme un doublon du Conseil de l'Europe dans sa version communautaire. Finalement, étudier ces relations dans un sens ou dans l'autre conduit à proposer deux visions de l'Europe: le rapprochement entre CoE et UE peut paraître souhaitable si les États membres souhaitent ne pas se détacher de la grande Europe mais au contraire tirer vers eux les membres de cette grande Europe en les forçant à respecter un socle commun de valeurs. [...]

[...] Par exemple l'Organisation européenne de coopération économique (devenue l'OCDE en 1961) s'est chargée de promouvoir le progrès économique et social. Dans le même temps, la CECA puis la CEE se sont emparées de l'unification économique et monétaire. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a recentré son action essentiellement dans trois domaines de la construction européenne: il s'agit du respect de la démocratie, de la prééminence de l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme. Le thème de la séance étant celui des droits fondamentaux. On va se concentrer sur cet aspect là. [...]