Les relations du Conseil de l’Europe avec les Nations unies et l’Union européenne: Mise en œuvre du plan d’action approuvé au Sommet de Varsovie du Conseil de l’Europe (Stage 2006)

Résumé du document

A partir de 2004, année de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe - historiquement l'organisation de la « Grande Europe » - a vu son mandat ébranlé. L'UE empiétait sur son territoire d'action et sur ses domaines d'activités. Le COE s'est donc employé à regagner une légitimité face à une Union européenne élargie, et notamment en renforçant sa coopération avec l'UE elle-même, ainsi que sa relation avec d'autres organisations internationales puissantes ayant des objectifs et activités similaires aux siennes, telles que l'ONU – avec laquelle la coopération est incontournable pour toute organisation régionale. Les coopérations avec respectivement l'UE et l'ONU ont donc été fixées parmi les priorités lors du Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe.
Peut-on affirmer que les relations du Conseil de l'Europe avec l'ONU et l'UE se sont renforcées depuis mai 2005 ? L'objectif de ce rapport de stage est d'exposer et d'évaluer la stratégie (exprimée lors du Sommet de Varsovie de mai 2005) mise en oeuvre actuellement par le Conseil de l'Europe en vue de préserver sa place dans le concert des organisations internationales, et à la fois d'expliquer le rôle-clé de la Direction des Affaires extérieures et multilatérales dans l'intensification des relations du COE avec les autres organisations internationales. Ce rapport ne sera donc pas centré sur la description au jour le jour des missions que j'ai effectuées. En effet, j'ai rédigé la plupart de mes notes de synthèse ou d'information sur le même modèle. Il me semble donc plus intéressant d'axer ce rapport sur un enjeu auquel est confronté le Conseil de l'Europe et dont j'ai pu évaluer l'importance au cours de mon stage. Ainsi, j'ai décidé de développer le détail de mes propres activités dans mon « bilan », et de joindre en annexe des exemples de documents que j'ai rédigés.

Extraits

[...] La dernière réunion quadripartite a illustré la tension suscitée par ce sujet : une discussion au sujet d'un paragraphe concernant l'Agence des droits de l'Homme a monopolisé le débat. Le litige était le suivant : l'UE proposait que le représentant du COE à l'Agence des droits de l'Homme soit le Commissaire aux droits de l'Homme du COE, chose impensable pour le COE : cette personne a en effet une fonction relativement indépendante (le COE n'aurait donc pas de véritable influence sur l'Agence). [...]

[...] Sur la base des lignes directrices annexées ci-après, un mémorandum d'accord sera rédigé entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, afin de créer une structure nouvelle de coopération et de dialogue politique intensifiés. L'accent devrait être mis en particulier sur la manière dont l'Union européenne et les Etats qui en sont membres pourraient utiliser davantage les instruments et les institutions disponibles du Conseil de l'Europe, et sur les modalités par lesquelles tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pourraient bénéficier de liens plus étroits avec l'Union européenne Relations avec l'OSCE Nous encourageons le Conseil de l'Europe à développer et à rationaliser sa coopération avec l'OSCE sur la base de leurs tâches spécifiques et de leurs avantages comparatifs, tout en évitant les doubles emplois. [...]

[...] Juncker pour l'Europe était le suivant : que les Etats membres de l'UE réservent au Conseil de l'Europe la place qui lui revient Un an après le Sommet de Varsovie, ce défi a-t-il été (en partie) relevé ? 1. La coopération de l'UE dans les domaines des droits de l'homme et des libertés fondamentales La rivalité institutionnelle entre le COE et l'UE trouve son paroxysme dans le domaine des droits de l'Homme, domaine jusqu'à présent réservé du COE, mais sur lequel l'UE empiète de plus en plus. [...]

[...] Pendant mon stage, j'ai en effet rédigé un rapport sur les relations du COE avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), organisation avec laquelle le COE devait conclure un nouvel accord de coopération dans un futur proche - cet accord est encore en cours de négociation. De la même façon, j'ai écrit une note de synthèse sur les relations du COE et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au cours de l'année 2005. Le bilan de l'« après-Varsovie semble positif au niveau de la coopération entre l'ONU et le COE, si l'on s'en tient à la régularité et à l'intensification des contacts entre les deux organisations au cours de 2005 et 2006. [...]

[...] Le majeur changement depuis le Sommet de Varsovie réside dans le fait que, en juin 2005, une réunion desk to desk a été introduite entre les Nations unies et le Conseil de l'Europe à New York. Il s'agissait de la première réunion de ce type, organisée entre fonctionnaires et notamment par la DGAP, ayant pour objectif de discuter de questions précises. Les fonctionnaires de la DGAP espèrent d'ailleurs que désormais ce mode de coopération deviendra régulier. Au niveau opérationnel, la Direction des Affaires extérieures et multilatérales est en contact constant avec les Nations unies, et négocie actuellement des accords de coopération avec le PNUD et l'OMC notamment. [...]