La relance de la construction européenne dans la seconde moitié des années 1980

Résumé du document

L'Europe s'est construite par des périodes de phases entrecoupées de blocages tels que le projet avorté de la CED au début des années cinquante, la politique de la « chaise vide » de De Gaule dans les années soixante, les crises monétaires et pétrolières au milieu des années soixante-dix. Puis, elles ont été souvent relancées par des initiatives ambitieuses afin de dépasser les clivages économiques, politiques et cultures nationales. Robert Schuman l'avait bien pressenti dans son discours prononcé le 9 mai 1950 où il déclaré que « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ».
De plus à la fin des années 1970, on assiste à une aggravation de la crise par le Second choc pétrolier (1979) qui renforce l'attitude nationale au mépris des acquis communautaires par exemple avec la création des nouvelles normes et de règlements techniques cachant un certain protectionnisme. Conscient d'une crise institutionnelle qui frappe la CEE, on forme un comité de trois sages tels que Robert Majorin en 1978 dont le but est de « réfléchir aux adaptations des mécanismes et des procédures institutionnels » nécessaires sans pour autant réviser les traités précédents. Ils rendent des conclusions mitigées sur l'évolution rapide des institutions européennes.

Extraits

[...] Le contexte international souligne les défauts de la construction européenne qui paralyse ses institutions, on parle même d'« eurosclérose terme imaginé par l'économiste allemand Herbert Giersch. En effet l'Europe doit faire face à de nombreux changement de gouvernement au sein des États membres comme au Royaume Uni par le premier ministre Margaret Thatcher (1979-1990), en France par le Président Mitterrand (1981-1995), en RFA par le chancelier Kohl (1982-1998), en Espagne par le Felipe Gonzalez (1982-1996). Ces changements sont d'autant plus importants qu'ils appartiennent pour la plupart à des courants différents de ceux de leurs prédécesseurs. [...]

[...] Mais arrivée à ce tel immobilisme communautaire, le compromis devient obligatoire pour relancer la construction européenne à partir de la seconde moitié des années 1980. Nous entendons par construction européenne l'établissement de nouveaux projets afin de doter la communauté européenne d'institutions permettant une véritable unification politique de l'Europe communautaire commencée depuis le plan Schuman de 1950. Mais cette construction se fait également par rapport aux autres acteurs mondiaux : la Communauté européenne tente de parler d'une même voix aux grandes puissances comme aux plus petites. [...]

[...] En effet Mitterrand apporte son soutien à la double décision de l'OTAN d'installer les euromissiles, les Pershing II américains en RFA contre ses homologues soviétiques, les SS-20. Cette déclaration est renouvelée en 20 janvier 1983 lors du célèbre discours prononcé par François Mitterrand devant le Bundestag, à l'occasion du 20e anniversaire du Traité de l'Élysée. Ce discours comporte également une dernière partie entièrement consacrée à la Communauté européenne dont il prouve son attachement. C'est véritablement à partir de cette date que le rapprochement franco-allemand s'effectue sur les questions communautaires. [...]

[...] Il insiste ainsi sur le renforcement des bases scientifiques et technologiques Enfin, une large partie est consacrée à la coopération en matière de politique étrangère. Le traité précise que les membres de la Communauté doivent s'engager mutuellement à se consulter sur toute question de politique étrangère ayant un caractère général, afin d'assurer que leur influence combinée s'exerce de la manière la plus efficace Par ce principe, il crée non pas une obligation car les États restent souverains, mais une concertation avant toute prise de position définitive, donc une éventuelle réaction commune. [...]

[...] Même si ces avancées restent modestes, elles marquent un début réel d'association dans la procédure législative entre le Parlement, la Commission et le Conseil. A l'inverse l'acte donne au Parlement européen des compétences accrues dans les domaines de la candidature de nouveaux États de la communauté ou encore sur l'association avec un État tiers. Après s'être attardé sur une clarification institutionnelle permettant à l'Europe de continuer sa construction, l'AUE souligne également les dispositions relatives aux fondements et à la politique de la Communauté En effet, il marque l'approfondissement des quatre libertés permettant un espace sans frontière, par l'élimination des frontières physiques (suppression des formalités de douanes) que le Benelux, la France et Allemagne avait déjà commencé à ébaucher par le Traité de Schengen (14juin 1985) et l'abandon des frontières techniques (harmonisation des normes, de la santé, de la sécurité, des diplômes). [...]