Les régions européennes sont-elles solidaires ?

Résumé du document

Depuis le passage au nouveau millénaire, les politiques de l'Union européenne se sont essentiellement orientées vers deux objectifs généraux : la compétitivité économique, encouragée par la stratégie de Lisbonne et la solidarité des régions européennes, au travers de la politique de cohésion.

Il existe toutefois une hiérarchie implicite entre ces deux objectifs. Lisbonne fournit des objectifs politiques largement consensuels, centrés sur les notions de croissance et de compétitivité. En outre, cette stratégie est plutôt orientée vers l'avenir et vise à aider l'Europe à relever le défi de la mondialisation. En comparaison, la politique de cohésion semble moins en vogue.

D'abord elle est souvent perçue comme un objectif centré sur l'Europe et pas sur la position de l'Europe dans le monde. De plus, la cohésion territoriale est perçue comme une politique « réactive ». L'affirmation de la solidarité des régions en tant qu'objectif de l'Europe, dès la fin des années 80, a été alimentée par la crainte que des facteurs externes, tels que la libéralisation et la concurrence, accrues sous le double effet de la mondialisation et de l'achèvement du marché unique, constituent une menace pour la structure régionale de l'Europe.

A l'inverse, l'objectif de compétitivité économique – associé à celui, fixé à Göteborg, de développement durable – est réputé correspondre à une politique européenne « proactive ».

Cette hiérarchie implicite s'est concrétisée par un alignement – au moins de principe – de la nouvelle politique de cohésion définie en 2006 sur les objectifs de Lisbonne, celle-ci devant désormais s'attacher « à renforcer la concurrence, la compétitivité et l'emploi en intégrant les priorités de la Communauté … définies lors des Conseils européens de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et de Göteborg du 15 et 16 juin 2001 » (règlement nº 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion).

On doit pourtant s'interroger sur les effets d'un tel alignement et la compatibilité de la démarche découlant de la stratégie de Lisbonne avec l'objectif de convergence poursuivi au titre de la politique de cohésion.

Extraits

[...] Le titre XVIII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) passe en effet de Cohésion économique et sociale à «Cohésion économique, sociale et territoriale Cette modification est conforme à l'article 3 qui énonce que l'Union promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres Le Livre vert sur la cohérence territoriale présenté par la commissaire en charge de la Politique régionale, le 6 octobre 2008, s'articule autour de quatre axes principaux : Comment définir le bon niveau de compétence administrative suivant la nature du problème posé ? Comment assurer une meilleure coordination entre les politiques sectorielles et territoriales ? Comment élargir la participation des partenaires dans la préparation et la mise en œuvre des politiques européennes? Comment développer des indicateurs européens pour analyser les tendances territoriales ? [...]

[...] Voir aussi la question de la mise en réseaux des régions européennes au travers des PIC (programmes d'initiative communautaire) : cf. INTERREG La solidarité des régions européennes ne pourra être préservée qu'au prix d'une réflexion sur l'amélioration de la politique de cohésion Avec la publication le 30 mai 2007 de son 4e rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission a lancé un vaste débat sur l'avenir de la politique de cohésion, après 2013 : elle identifie notamment quatre défis majeurs auxquels la politique de cohésion devra s'adapter dans le futur (changement climatique, hausse des prix de l'énergie, accentuation des migrations, et accélération de la mondialisation). [...]

[...] En particulier, les fonds structurels ont contribué à diffuser des méthodes d'évaluation et de contrôle plus rigoureuses dans l'emploi des fonds publics. La variété des contrôles et les exigences de ces contrôles sont supérieures pour les fonds structurels que pour les crédits nationaux. Le contrôle de l'utilisation des fonds structurels a permis d'instaurer en France des pratiques plus rigoureuses. Quatre niveaux de contrôle co-existent : - le contrôle de service fait : il s'agit du premier niveau de contrôle. Il juge la réalité des dépenses encourues et leur éligibilité aux fonds européens. [...]

[...] - Dans l'objectif compétitivité régionale et emploi, l'accent mis sur la compétitivité fait passer au second plan la préoccupation de réduction des disparités territoriales. La logique de cohésion territoriale qui caractérisait l'objectif 2 tend à s'effacer sous le double effet de la disparition du zonage (plus de références aux zones rurales en déclin ou aux zones industrielles en reconversion : toutes les régions non éligibles à l'objectif de convergence peuvent prétendre à des soutiens au titre de l'objectif et de la concentration des crédits sur des thématiques pour lesquelles les territoires les moins développés présentent peu d'atouts. [...]

[...] C'est au demeurant le choix auquel a souscrit le Conseil européen du 16 décembre 2005 : 60% des crédits de l'objectif de convergence et des crédits de l'objectif compétitivité régionale et emploi devront être utilisés pour des dépenses contribuant à la réalisation de la stratégie de Lisbonne. On parle de fléchage Lisbonne des dépenses ou de Lisbonnisation des dépenses dépenses transport, énergie, télécommunications pour l'objectif convergence et innovation, recherche, TIC, environnement pour l'objectif compétitivité régionale et emploi). Certes, il s'agit d'un objectif communautaire et non d'un objectif national. Cela laisse donc la possibilité aux États qui veulent concentrer davantage de fonds sur les objectifs de Lisbonne de le faire (l'Allemagne souhaite flécher de ces fonds) et d'autres de moins flécher sur Lisbonne. [...]