Le régime politique de l'Union européenne

Résumé du document

Le régime politique de l'Union européenne, dissertation de 4 pages en questions européennes



Aussi simpliste que puissent être les arguments contre, ils traduisent un semblant de vérité. Voilà une union européenne qui adopte une constitution pour renforcer sa légitimité alors que plusieurs étapes ont été sautées, des étapes qui permettraient de rassurer le citoyen sur cette forme de gouvernement hybride.



Elle n'est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. En réalité, elle est unique, Il s'agit d'une création « sui generis ». Toutefois, plusieurs traits caractéristiques nous permettent de cerner l'entité Union Européenne. Elle est incontestablement apparentée à un système fédératif (I) dans lequel s'exerce le pouvoir de manière originale, défiant ainsi tous les standards institutionnels accumulés jusqu'à maintenant (II).

Extraits

[...] La procédure de l'avis conforme n'avantage pas mieux le Parlement puisque celui-ci, à la différence de la procédure de consultation, ne peut amender la proposition et doit l'accepter ou la rejeter en bloc. Quant à la procédure de co-décision, le Parlement et le Conseil se partagent le pouvoir législatif dans ce cadre. Il s'agit donc d'un organe exécutif qui s'associe à une assemblée pour légiférer. Est-ce un début d'une évolution vers un système bicaméral en sachant que le Conseil n'a aucunement la nature d'une assemblée, ou bien l'évolution vers le renforcement d'un exécutif bicéphal curieux avec une assemblée parlementaire ? [...]

[...] La formation de ce fédéralisme européen s'est fait par association (et non par dissociation). Beaucoup d'Etats fédéraux (Suisse et USA) sont nés d'un rapprochement entre plusieurs Etats. Généralement le facteur commun de cet abandon de souveraineté est l'existence d'une menace militaire. L'Union Européenne n'est pas une confédération puisqu'elle n'est pas une association d'Etats qui respecte en principe la souveraineté internationale, du fait de l'existence d'une politique étrangère commune. Par ailleurs, un Etat fédéral est organisé sur la base d'une constitution. [...]

[...] I - Un trait incontestable : l'emprunt à un système fédératif Le régime politique de l'Union Européenne prend incontestablement la forme d'un système fédératif ou fédérant d'Etats. Mais est une confédération ou une fédération ? Le premier modèle classique est issu d'un traité international passé entre États souverains et dans lequel les décisions sont adoptées à l'unanimité. L'État fédéral est fondé par une Constitution et où la norme est votée par un parlement bicaméral. Toutefois, la progression de la construction de l'Union Européenne dans l'hésitation et le balbutiement qui dure depuis 50 ans permet de dire qu'elle se situe entre ces deux types d'organisation qu'on regroupe sous le terme de fédération d'états. [...]

[...] l'Union Européenne parait de plus en plus éloignée du citoyen. Le résultat du référendum sur le projet de constitution européen a répandu un parfum de révolte de l'électeur européen dans les autres pays membres et au sein des institutions communautaire. Tantôt on dira que c'est le NON qui a débouché sur une crise européenne, tantôt d'autres diront que c'est la crise de l'Union qui fait la voie au rejet des institutions communautaires telles qu'elles sont. Et effectivement, la meilleure manière de réconcilier les citoyens européens avec l'Union est de leur proposer à nouveau un projet constitutionnel qui permettrait de les rassembler au sein d'une fédération. [...]

[...] Et les institutions communautaires devraient d'elles même encourager le référendum comme mode d'adoption du texte constitutionnel. Ceci ne pourrait que renforcer leur légitimité. [...]