Les réformes institutionnelles des années 70 dans l’Union Européenne

Résumé du document

Par les traités de Rome du 25 mars 1957, la Communauté économique européenne est officiellement crée. La CEE a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté. Prenant pour base le traité de la CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération. L'arrivé au pouvoir du Général de Gaulle en 1958, a cependant fortement perturber le développement de l'Europe. Dans les grandes lignes le traité de la CEE a été appliqué, mais l'Euratom a été très vite dénué de valeur avec le projet de De Gaulle de créer un programme strictement français. Charles de Gaulle est très attaché à une certaine idée de l'Europe. Il joue un rôle très positif en mettant la France en mesure d'entrer dans le Marché commun et en exigeant la politique agricole commune (PAC). Mais il rejette l'Europe supranationale et veut, au contraire, une Europe des États souverains. Cette opposition du Général de Gaulle va entraîner une paralysie des institutions européennes qui n'avaient pas prévu le cas où l'un des membres opposerait son veto. Après la démission de De Gaulle et l'arrivé au pouvoir de Pompidou, une relance de l'Europe doit s'effectuer, celle-ci se fait notamment par le biais d'une réforme des institutions. Les années 70 forment donc un tournant important pour l'Europe : tout d'abord avec le premier élargissement de 1973 à l'Angleterre, l'Irlande et le Danemark puis avec la mise en place d'un nouveau mode de fonctionnement de la Communauté.

En quoi cette réforme des institutions de la Communauté était-elle nécessaire pour relancer le processus européen ?

Extraits

[...] Conclusion : Les deux principales réformes institutionnelles des années 70 ont permis de relancer le processus européen, en panne depuis finalement 1965. Paradoxalement, la panne dût à une volonté d'émancipation des institutions de la communauté débouche sur l'émancipation de la principale institution qui est le Parlement. Cela a été possible grâce au compris obtenus de la France et de Valéry Giscard d'Estaing bien qu'en contrepartie on a la création du Conseil européen. Ce Conseil a cependant révélé son efficacité à résoudre des problèmes que le Conseil des Ministres ou la Commission ne pouvaient gérer. [...]

[...] Achèvement (avec accord financier sur la PAC qui correspond aux attentes françaises) Elargissement (engager le processus d'élargissement) Approfondissement (renforcer la Communauté dans ses structures avec la création d'une union économique et monétaire) Cependant, les structures même de la Communauté n'ont pas été modifiées depuis le traité de Rome et ses pouvoirs n'avaient pas été augmentés alors qu'un vaste programme devait être mis en œuvre. Sur le plan des institutions de l'Europe, Pompidou ne s'éloigne guère de son prédécesseur et de la conception de l'Europe des Etats. L'Europe doit être pour lui une confédération d'Etats décidés à harmoniser leurs politiques et à intégrer leurs économies ce qui inclut tout refus de voir les pouvoirs de la Commission et du Parlement augmentés. [...]

[...] Cependant, comme le reconnaissait Edouard Balladur, probablement l'inventeur du terme quand on lui a demandé ce que signifiait le terme d'Union : Rien et c'est tout l'avantage L'Union Européenne telle que nous la connaissons actuellement découle de ses réformes des années 70. Cependant l'application du traité de Lisbonne de 2009 met en place d'autres fonctions avec la mise en place d'un président du Conseil européen qui permet une plus grande stabilité de l'exécutif. On a assisté en 2009 à une nouvelle réforme des institutions européennes. [...]

[...] Les Réformes institutionnelles des années 70 dans l'Union Européenne Introduction : Par les traités de Rome du 25 mars 1957, la Communauté économique européenne est officiellement créée. La CEE a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté. Prenant pour base le traité de la CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). [...]

[...] Le conseil des ministres ne put se mettre d'accord et c'est finalement le Conseil européen du 15 juillet 1976 qui trancha : - 81 pour les 4 grands : France, Allemagne, R-U et Italie - 25 pour les Pays-Bas - 24 pour la Belgique (pour respecter l'opposition entre Wallon et Flamand) - 16 pour le Danemark - 15 pour l'Irlande - 6 pour le Luxembourg Il fut cependant impossible de se mettre d'accord sur une procédure de vote qui fût laissé à la charge des Etats. On fixa cependant une date pour ses élections mai-juin 1978. Les députés seront élus pour 5 ans avec possibilité de cumuler mandat européen et mandat national. [...]