La réforme des institutions européennes

Résumé du document

« La réforme des institutions n'est pas une fin en soi » déclare J.M Barroso, président de la Commission européenne, lors d'un sommet informel à Lisbonne.
Le traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'Acier est ratifié en 1951. Dès lors, l'Europe communautaire a connu une évolution considérable, tentant sans cesse de s'adapter aux évolutions du monde contemporain. Les communautés européennes composées de six états membres se sont élargies pour en compter vingt-sept aujourd'hui ; cet agrandissement n'est pas encore achevé. L'intégration entre les Etats et l'Union européenne apparaît comme un processus permanent, qui connaît parfois quelques soubresauts.

L'histoire de l'Union européenne témoigne ainsi de la permanence du mouvement d'approfondissement de la construction européenne. Les Communautés n'ont pas seulement été créées pour gérer des situations existantes, mais pour réaliser un objectif économique à moyen terme, la construction d'un marché commun. Puis, l'Union a également à plus long terme un objectif politique, la création d'une Union européenne. Les auteurs du traité CEE évoquaient d'ailleurs dans le préambule, la création d'une « Union sans cesse plus étroite » entre les Etats membres qui atteste ce caractère éminemment évolutif des communautés. Le préambule du traité sur l'Union européenne va dans le même sens, celui de la résolution des Etats « à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe… ». L'objectif étant de construire une union, c'est un processus qui se développe en interaction constante avec le monde extérieur.

Aujourd'hui, une nouvelle réforme des institutions de l'Union européenne semble plus que jamais indispensable ; l'entrée de deux nouveaux pays, l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005, marqué par le « non » de la France et des Pays-Bas, et entraînant une crise de confiance au sein de l'Union Européenne ,sont des facteurs pouvant expliquer la nécessité de la réforme. De nombreux cercles et groupes de réflexion et d'influence (think-tanks) sont apparus récemment ; citons à cet effet le « Centre for European Reform », un think-tank dont le but est d'améliorer la qualité du débat portant sur l'Union européenne.
Tous les Etats membres de l'Union s'accordent donc sur la nécessité d'une réforme des institutions, pour amener l'Union vers un système plus transparent, démocratique et efficace. La relance du processus de réforme des traités a eu lieu lors du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 qui a convoqué une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) pour le mois de juillet 2007 et lui a fixé un mandat précis. La CIG devait achever ses travaux avant la fin de 2007 pour que le traité établi soit ratifié avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Les 27 dirigeants de l'UE ont adopté le 19 octobre le nouveau traité européen.

Extraits

[...] Les institutions sont à nouveau réformées : introduction dans certains domaines de la règle de la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres, le Conseil européen est consacré dans les traités ; le Parlement européen intervient de manière plus poussée dans le processus décisionnel, il est associé plus étroitement au Conseil par la procédure de coopération ; la Commission a désormais un pouvoir général d'exécution des actes communautaires ; un tribunal de première instance est adjoint à la Cour de justice des communautés européennes. Les règles relatives à la coopération politique européenne sont incorporées dans les traités. Le traité de Maastricht du 7 février 1992 est un des exemples les plus frappants du réformisme progressif. [...]

[...] La relance du processus de réforme des traités a eu lieu lors du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 qui a convoqué une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) pour le mois de juillet 2007 et lui a fixé un mandat précis. La CIG devait achever ses travaux avant la fin de 2007 pour que le traité établi soit ratifié avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Les 27 dirigeants de l'UE ont adopté le 19 octobre le nouveau traité européen. Ainsi, les réformes institutionnelles apparaissent inhérentes à cet Objet Politique Non Identifié (l'OPNI de J. Delors) qu'est l'UE. [...]

[...] Le passage par un grand bond de la Communauté à une forme étatique fédérale n'a pas été réalisé jusque-là et il semble que cette situation risque encore moins de se produire aujourd'hui puisque la communauté fournit un cadre évolutif permettant une adaptation progressive aux réalités. On peut illustrer cela par le fait que l'entrée de nouveaux membres d'Europe centrale dans la communauté a soulevé une volonté d'adaptation des institutions et non une mutation globale de la Communauté. La constitution se situe dans cette continuité. [...]

[...] Le traité prévoit aussi et surtout la mise en place d'une union économique et monétaire débouchant à terme sur une monnaie unique et une Banque centrale européenne. Les pouvoirs du Parlement sont accrus d'un point de vue institutionnel, et ses prérogatives sont élargies dans le processus décisionnel. Un véritable pouvoir de codécision lui est octroyé dans certains domaines. Face aux insuffisances du traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam ratifié le 2 octobre 1997 tente de combler le déficit démocratique, de réformer les institutions européennes pour permettre un nouvel élargissement, de communautariser les piliers PESC et JAI, d'instituer des mécanismes de coopération renforcée. [...]

[...] Le premier traité porte alors sur la création de la Communauté économique européenne qui a pour but de mettre en place par étape une union douanière et un marché commun. Le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Le conseil des ministres devient l'organe décisionnel. Le traité de fusion des exécutifs est adopté le 8 avril 1965. Il a pour objectif de mettre fin au fonctionnement des institutions qui manquent de cohérence et qui apparaissent alors disparates. [...]