La Réforme du budget de l'Union Européenne

Résumé du document

En mai 2006, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont décidé de procéder à un "réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépense de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni et à faire un rapport en 2008-2009.

Le budget de l'Union Européenne a été institué dès les origines de l'Union Européenne, par le traité de Rome (1957). Celui-ci affirmait déjà clairement le principe de solidarité financière. Le budget de l'Union était déjà très réduit, et ses dépenses principales relevaient de la Politique Agricole Commune.

La Politique Agricole Commune (PAC) est restée le premier poste de dépenses du budget européen: représentant 35,7% du budget en 1965, les dépenses liées à la PAC représentaient plus de 70% des dépenses de l'Union en 1985. Elle représente aujourd'hui 42 milliards d'euros par an. D'ici 2013, les dépenses liées à la PAC ne devraient plus représenter que 35,7% du budget de l'Uninon Européenne.

Extraits

[...] D'ici 2013, les dépenses liées à la PAC ne devraient plus représenter que 35,7% du budget de l'Union Européenne. Le budget de l'Union est le reflet de la construction européenne : Le budget communautaire, à travers les années, a su refléter les principales étapes de l'intégration européenne : A l'origine de l'intégration européenne, chaque communauté (CEE, CEEA, CECA) disposait de son propre budget, très réduit En 1965, les dépenses liées à la politique de cohésion étaient très réduites du budget européen), alors qu'elles en représenteront 35,7% du budget en 2013 Priorité est aujourd'hui donnée au développement économique, qui représentera 26% du budget en 2013 La montée des tensions budgétaires est apparue dans les années 1970, où des solutions ont été mises en place pour pallier ce problème : La montée des tensions budgétaires au sein de l'Union, depuis les années 1970, correspond à l'apparition de trois facteurs indépendants : L'adhésion à l'Union Européenne du Royaume-Uni en 1973 : en effet, celui-ci ne produit que très peu dans le domaine agricole, mais importe beaucoup de produits agricoles en provenance de ses colonies. [...]

[...] Le président Sarkozy, en revanche, semble vouloir réformer cette politique communautaire rapidement, comme il l'a indiqué dans son discours au Salon SPACE de Rennes le 11 septembre 2007. Dans ce discours, le président Sarkozy a en effet souligné que : Les agriculteurs européens doivent vivre du fruit de leur travail La PAC d'aujourd'hui ne peut répondre aux défis de 2013 La France lancera un débat sur la PAC au début de sa présidence en 2008 De nombreuses pistes de réforme de la Politique Agricole Commune pourraient être envisagées Dans son discours au salon SPACE du 11 septembre 2007, le président Sarkozy a proposé des réformes concrètes de la Politique Agricole Commune : Une remise en cause du principe de découplage des aides et de la production Une simplification des réglementations communautaires Une diminution des subventions agricoles, qui ne devraient plus représenter plus de la moitié du revenu de certains agriculteurs Un développement du libre-marché afin que chacun joue le jeu de la concurrence Pour autant, aucune remise en cause de la préférence communautaire ne pourrait selon lui être envisagée. [...]

[...] Lors de la négociation relative aux perspectives financières 2007-2013, Tony Blair avait accepté de réduire de 20% le montant de son rabais. Ceci avait provoqué la fureur de Gordon Brown, alors ministre de l'économie. La question du rabais britannique est aujourd'hui au centre des négociations budgétaires de l'Union Européenne. En effet, les Britanniques refusent de revenir sur cette question et de geler leur rabais. Le second débat majeur au niveau du budget européen concerne la Politique Agricole Commune, qui représente environ un tiers des dépenses annuelles de l'Union. [...]

[...] Les 4 principaux contributeurs au budget européen, en 2002, représentaient 68% des ressources de l'Union. C'étaient, par ordre décroissant d'importance : L'Allemagne des ressources européennes) La France des ressources européennes) L'Italie des ressources européennes) Le Royaume-Uni des ressources européennes) Les dépenses de l'Union sont dirigées principalement vers 4 Etats : Au niveau du cadre financier 2007-2013, les principaux postes de dépenses de l'Union Européenne seront, par ordre décroissant d'importance : La croissance européenne durable ( millions d'euros), dont : millions d'euros pour la compétitivité pour la croissance et l'emploi millions d'euros pour la cohésion pour la croissance et l'emploi La conservation et la gestion des ressources naturelles ( millions d'euros) dont : millions d'euros pour les dépenses de marché et paiements directs Les 4 principaux pays bénéficiaires des dépenses de l'Union Européenne, en 2002, recevaient 65% des dépenses de l'Union. [...]

[...] Enfin, le 17 mai 2006, le Parlement avait fixé le budget 2007-2013 à 862,3 milliards d'euros (1,045% du revenu national brut de l'Union). Les ressources de l'Union proviennent principalement de 4 Etats: La principale contribution au budget de l'Union correspond à la participation des Etats-Membres sur leur produit national brut (PNB). Si, en 1988, cette ressource ne représentait que 11% des recettes communautaires, elle sera à l'origine de 74% du financement de la communauté européenne en 2013. Les ressources basées sur la TVA ont décru au cours du temps, alors qu'elles représentaient 60% des ressources européennes en 1988. [...]