Rapport analytique sur la fraude aux fonds européens

Résumé du document

Le rôle premier de l'Europe est de nous permettre de « boxer dans la même catégorie » que les Etats-Unis, que la Chine, l'Inde.

Pour ce faire l'Union européenne redistribue 95 % de son budget, environ 110 milliards d'euros en 2005 pour financer tout porteur de projet d'intérêt européen qu'il soit public ou privé, entreprise ou association, école ou université, collectivité locale, départementale ou régionale.

Cette manne financière est parasitée par des fraudes visant à détourner les fonds européens.
Les fraudeurs, qu'ils s'agisse de réseaux organisés, d'individus ou entités pris isolément, nourrissent des intérêts qui rentrent en opposition avec les impératifs de concurrence voire même de subsidiarité tels que ceux qui commandent l'action de l'Union Européenne (UE).

La subsidiarité est un concept-clé de la construction européenne : l'échelon supérieur ne peut prendre en charge que les problèmes que l'échelon inférieur n'est pas à même de résoudre. Il s'agit d'une règle de répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres.

Les états membres concentrent en effet leurs efforts financiers sur les domaines pour lesquels leurs actions sont efficaces, l'Europe, quant à elle n'intervenant que pour les autres sujets, ceux ayant une portée, ou un intérêt communautaire.
La fraude aux subventions européennes revêt diverses formes, et participe au financement de desseins plus noirs, la corruption, le blanchiment, le financement de groupes terroristes, le crime organisé.

Selon Madeleine Le Guillou , le montant des fraudes représente 17% du budget européen .
Ce chiffre a été révélé par la Cour des comptes européenne. Il est difficile de pouvoir évaluer le montant du préjudice dont est victime l'Europe en matière de fraude. C'est la raison pour laquelle on ne trouve que peu d'informations sur ce sujet.
Mais, la fraude aux fonds européens représente un pourcentage important du budget de la communauté européenne, c'est pourquoi une réflexion attentive, sur les procédés afin d'en apercevoir les moyens de luttes européens et nationaux est utile. Cette étude permet d'observer s'il les actions visant à enrayer ce fléau sont efficaces.
Notons néanmoins que le « Programme de subvention pour la lutte antifraude » du budget de l'Union européenne pour l'année 2006, sous réserve de la disponibilité des crédits, est de 3.000.000 d'euros pour l'année 2006.
Confiance et défiance sont également la ruine des hommes .
Cette maxime sonne le glas des rapports de confiance entre le citoyen et sa nation, entre l'administré et son administration, entre ce qui est fait pour les européens et ce que les européens rendent aux institutions.

Il convient en l'espèce de comprendre les mécanismes de fraudes et donc les faiblesses européennes qui en sont à l'origine, avant de mettre en évidence les moyens et organes mis en place pour lutter contre cette fraude aux subventions européennes.

Extraits

[...] Pour effectuer ce contrôle, l'article 38 du règlement n°1260/99 du 21 juin 1999 du Conseil de l'Union Européenne dénonce que l'Etat membre est responsable du contrôle financier des fonds. En France, la Cour des Comptes peut faire office d'organe de contrôle, mais aussi l'inspection Générale des Affaires Sociales, l'inspection Générale des Finances. Les organes de contrôles internes doivent vérifier la bonne marche des actions financées, poursuivre si des infractions ont été commises, récupérer les fonds dans le cas d'abus. Ce contrôle intervient pour l'ensemble des fonds distribués par le fonds social européen. Le programme Galileo, est un programme de radionavigation mondial. [...]

[...] Donner à l'OLAF un pouvoir de sanctions, établir des procédures pénales et donner un droit de regard dans chaque Etat membre afin de superviser et de contrôler le travail effectuer des organes de contrôles nationaux. Etablir des commissions d'enquêtes publiques afin de sensibiliser les fonctionnaires européens sur la corruption. Mettre en place un organe qui veille à l'application des peines, et des recouvrements, tout en réduisant l'influence dirigiste, sur ces questions, qu'ont les états sur la commission. Donner la possibilité à l'OLAF d'intervenir à tout moment à la Commission dans le but d'effectuer des contrôles dans sa gestion. Un détachement de l'OLAF et de la Commission serait nécessaire afin d'éviter toute influence. [...]

[...] Audit de l'effort communautaire pour la lutte contre les fraudes au budget européen. Analyse de la recherche Le rôle premier de l'Europe est de nous permettre de boxer dans la même catégorie[1] que les Etats-Unis, que la Chine, l'Inde Pour ce faire l'Union européenne redistribue de son budget, environ 110 milliards d'euros en 2005 pour financer tout porteur de projet d'intérêt européen qu'il soit public ou privé, entreprise ou association, école ou université, collectivité locale, départementale ou régionale. Cette manne financière est parasitée par des fraudes visant à détourner les fonds européens. [...]

[...] L'Office ne dispose pas de pouvoirs supranationaux qui l'autoriseraient à se substituer aux autorités nationales. Ce sont les services douaniers qui interviennent sur la demande de cette office en raison des enquêtes établies sur les types de fraudes et de procèdent au recouvrement. L'Office est aussi un représentant des Etats. Dans l'affaire opposant dix états européens aux fabricants de cigarettes Philipp Morris, RJ Reynolds et Japan Tobacco l'OLAF à jouer le rôle de représentant, servant à prouver l'introduction de cigarettes de contrebande sur le territoire Européen[31] L'Office peut intervenir dans tous les pays du monde où des fonds européens ont été attribués afin d'en percevoir la bonne utilité des fonds. [...]

[...] Les objectifs du CEPOL sont d'augmenter le nombre des membres des services répressifs qui ont une bonne connaissance du milieu de la criminalité transnationale et de venir en soutien sur la connaissance de l'organisation européenne, en identifiant les objectifs d'Europol, d'Eurojust Le programme Agis vient en soutien pour favoriser la coopération policière et judiciaire en matière pénale[34] et de soutenir l'apport des praticiens au développement de la politique européenne dans ce domaine. Ceci dans un but d'encourager et de renforcer la mise en réseau d'informations et l'amélioration de la formation en matière d'échange et de coopérations des services judiciaires européens. Analyse de la recherche Les institutions européennes ne sont pas des organes de gestions infaillibles. L'Europe, si elle veut poursuivre son ascension vers une Europe des nations, doit se faire respecter par les siens avant d'exiger l'être par le reste du monde. [...]