En quoi les lobbies participent-ils au fonctionnement démocratique de l’Union Européenne ?

Résumé du document

Aujourd'hui, le lobbying est perçu très défavorablement par l'opinion publique, notamment en France. Il s'agit d'une façon institutionnalisée de faire valoir collectivement une série d'intérêts particuliers auprès du détenteur du pouvoir politique. Cela regroupe à la fois les lobbies économiques et les lobbies dits « civiques ». Si pour une majorité de l'opinion publique, il est légitime dans une démocratie de faire valoir ses opinions, néanmoins, le lobbying, qui prend la forme d'une activité rémunérée est perçu négativement : il est souvent assimilé à la corruption. De plus, le lobbying n'est pas compatible avec une vision rousseauiste de la démocratie puisqu'il défend des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. Pourtant au contraire, Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, promeut les actions collectives (dont le lobbying fait partie) puisque la participation des citoyens à la politique doit permettre le bon fonctionnement de la démocratie. Il ne fait aucun doute qu'aujourd'hui les lobbies sont très présents à Bruxelles puisqu'il s'agit du second lieu d'implantation de lobbies au monde derrière Washington. On estime qu'il y a 15 000 lobbyistes à Bruxelles, c'est dire que la participation des lobbies au fonctionnement de l'Union européenne est une réalité. Dès lors, on est amené à s'interroger sur leur rôle démocratique au sein des institutions. Les lobbies sont un rouage essentiel dans le processus décisionnel de l'Union européenne, notamment par l'expertise auprès de la Commission.
Les lobbies sont-ils l'expression d'un élargissement de l'exercice démocratique ? Ou au contraire est-ce l'expression d'une perversion du champ politique qui permet aux intérêts particuliers de dépasser l'intérêt général ? La démocratie de l'Union européenne s'étend-elle ou se réduit-elle ? Plus largement, comment rendre compatible la pratique du lobbying avec le fonctionnement démocratique de l'Union Européenne ?
Les lobbies sont indispensables au fonctionnement démocratique des institutions communautaires, à condition néanmoins que leur activité soit régulée.

Extraits

[...] Les lobbies : un rouage essentiel du processus décisionnel communautaire Les lobbies constituent un rouage essentiel du processus décisionnel communautaire. Ils interviennent à la fois auprès du Parlement européen, de la CJCE mais surtout auprès de la Commission européenne. Au niveau de la Commission, l'activité des lobbies se concentre à la fois en amont du processus décisionnel (par exemple, lors de la mise en agenda d'un problème, d'une nouvelle proposition législative) ainsi qu'en aval, de par l'action des comités de comitologie. [...]

[...] La démocratie associative apparaît en ce sens vulnérable puisqu'il y a un très fort déséquilibre entre groupes d'intérêts économiques et groupes d'intérêts civiques. La compétition entre groupes d'intérêts est limitée, ce qui remet en cause la participation démocratique des lobbies au processus décisionnel communautaire. L'effet pervers des lobbies est la corruption du système. En effet, le fait que le champ politique européen soit de plus en plus traversé par l'échange économique est générateur de corruption. Si le lobbying est indispensable au fonctionnement démocratique de l'Union européenne, la démocratie devient d'autant plus vulnérable à la logique marchande. [...]

[...] Les lobbies sont indispensables au fonctionnement démocratique des institutions communautaires, à condition néanmoins que leur activité soit régulée. I. Les lobbies sont indispensables au fonctionnement démocratique des institutions communautaires A. Les lobbies peuvent permettre une démocratie associative à l'échelle communautaire - les lobbies pallient au manque de légitimité des institutions communautaires Les lobbies sont induits par la nature même des institutions communautaires. La construction européenne hydride a bouleversé les modes décisionnels classiques. Les lobbies sont indispensables à la légitimation du rôle de la Commission. [...]

[...] L'UNICE et l'ERT participent de manière concrète au fonctionnement démocratique de l'Union européenne en fournissant des expertises, des conseils, à la Commission. Antoine Gosset-Grainville, ancien collaborateur de Pascal Lamy compare l'ERT à un laboratoire d'idées pour la commission. En effet, pour que la Commission prenne des initiatives il faut qu'elle soit alimentée en idées, en analyse, en réflexion, et l'ERT joue, de ce point de vue là, un rôle très positif De façon plus générale, la commission dans un document de 1992, intitulé un dialogue ouvert et structuré entre la commission et les groupes d'intérêts souligne qu'elle juge essentielle l'expertise pour le bon fonctionnement des politiques publiques européennes. [...]

[...] L'UNICE a été créé en 1958 dans le but de garantir le libre fonctionnement du marché. Aujourd'hui le but est d'influencer le législateur européen, en intervenant auprès de la Commission sur chaque projet qui a un intérêt pour l'industrie. L'UNICE ne parasite pas le processus décisionnel européen mais en fait partie intégrante, c'est même les institutions communautaires et en tout premier lieu la Commission, qui font appel à son travail, notamment à son travail d'expertise. L'UNICE conseille et influence la Commission, dans la mesure où leurs objectifs en termes d'intégration économique se recoupent. [...]