En quoi les évolutions parallèles du conseil européen et du conseil des ministres ont-elles forgé leurs relations allant vers plus d’interdépendance ?

Résumé du document

Valéry Giscard D'Estaing a dit dans son autobiographie : « EN venant me rencontrer à l'Elysée le 9 janvier 1975, Jean Monnet m'a dit : “La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du Traité de Rome”. Au vu de cette citation, on peut se demander pourquoi le conseil européen a été vu comme nécessaire au bon fonctionnement de l'Europe.

Extraits

[...] Il y a donc un partage du pouvoir de la mise à l'agenda entre conseil des ministres et conseil européen. Plus en détail, un agenda brouillon et annoté est proposé par la présidence, discuté en détail par le Coreper et accepté par le Gaerc environ 4 semaines avant le conseil européen (problème des évènements récents). Cet agenda se distingue en 4 possibilités - les objets approuvés sans discussion - les objets de discussion dans le but de définir les grandes lignes de la politique - les objets dans le but de prendre une décision ( qui peut être en cas exceptionnel l'élargissement de l'UE) - et finalement, les objets de discussion, sans décision ou grandes lignes demandées. [...]

[...] Pour ce qui est du Conseil européen, le fonctionnement est sensiblement différent. Il ne regroupe que les chefs de gouvernement ou présidents des Etats membres environ 4 fois par an soit deux fois par présidence tournante. Ils prennent leurs décisions pour arriver vers un consensus. Ce sommet dure environ deux jours et alterne entre session de travail plénière et repas de négociations. C'est le président de la Commission qui ouvre les discussions, tandis que le président du parlement est rencontré avant la première session de travail. [...]

[...] Pour être mises en œuvre, les conclusions du Conseil Européen doivent ensuite faire l'objet d'une adoption formelle par le Conseil des Ministres car elles n'ont pas de valeur juridique. Nous allons voir un peu plus en détail ce processus : Il y a un véritable processus d'entraide entre le Conseil et le conseil européen. En effet, c'est le Gaerc, qui depuis le conseil européen de Séville en 2001 doit se charger de la préparation des conseils européens. Le GAERC est la formation institutionnalisée qui se charge des affaires générales de l'Union au sein du Conseil des Ministres. [...]

[...] Il faudra attendre 1969 et la conférence de La Haye pour que la situation se débloque. En effet, Pompidou lève le veto à la candidature britannique ce qui ouvre la voie à la coopération politique. La mesure la plus efficace sera donc la création du conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement par Valery Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 dont la mission sera précisée dans la déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983. [...]

[...] Seul le secrétaire du conseil des ministres a accès à la retranscription des négociations et le Conseil des Ministres doit veiller à ce que les décisions prises en conseil européen soient bien ratifiées. Cette mise à l'agenda a été critiquée dans le rapport Solana de 2002, qui disait que le conseil statuait sur des sujets de bas niveau et se résumait surtout à de l'autocongratulation. C'est ainsi que le conseil européen de 2002 établit un certain nombre de règles quant au déroulement des conseils européens. [...]