Qui dirige l’Union européenne : la Commission, le Conseil, le Parlement ou la BCE (banque centrale européenne) ?

Résumé du document

Le statut de l'Union européenne est particulier : Il ne s'agit réellement ni d'un Etat à part entière, ni d'une confédération. Certains utilisent, pour le décrire, le terme de « fédération d'Etats », qui la définit comme un hybride de la confédération et de l'Etat fédéral. Ayant élevé au rang de principes maîtres la démocratie et le respect des droits fondamentaux, les textes institutionnels de l'Union européenne ne font cependant nullement allusion à la séparation des pouvoirs, et la réalité tend plutôt à l'interdépendance des différents organes, ce qui pousse à parler de « triangle institutionnel » autour de Commission, Conseil, Parlement. La multiplicité des organes, la diversité des modes de désignation de leurs membres et l'imbrication désirée des différents pouvoirs et des institutions qui les détiennent ont contribué à créer autour de la gouvernance de l'UE une sorte de flou, qui pousse à s'interroger sur la suprématie potentielle d'un organe.

Extraits

[...] Si désaccord du conseil : Comité de conciliation avec les membres des 3 instances du triangle institutionnel. semaines : acte rejeté. Mélange coopération gouvernementale et supranationalité Le processus de vote, marqué par une puissante balance des pouvoirs, est propice au consensus (Rapport de VoteWatch indique que depuis des textes votés l a majorité qualifiée ont été adoptés à l'unanimité), qui aboutit à des normes peu contraignantes : il s'agit d'anticiper les réactions des états membres, et il faut que les textes soient acceptables par tous, sans quoi la commission sera bloquée par le conseil. [...]

[...] L'impossibilité théorique pour chacun de ces acteurs d'obtenir une suprématie durable a conduit Paul Magnette à parler, dans son livre le régime politique de l'Union européenne, de régime acéphale pour désigner le fonctionnement institutionnel de l'UE. Cependant, certaines décisions et la crise que traverse actuellement l'UE permettent de mettre en évidence la prééminence décisionnelle, en certains cas, de deux acteurs : le conseil (européen et de l'UE) et la BCE. II. Néanmoins, l'application de certains procédés de décision et la récente crise de l'Union européenne mettent en évidence la prééminence de certains acteurs Le poids des conseils : les Etats sont des acteurs clefs du processus de décision. [...]

[...] Le nom du président est proposé par le conseil européen en tenant compte des élections au Parlement européen puis celui-ci est élu par le Parlement à la majorité (Article 17-7 du TUE). Les autres commissaires sont proposés par les Etats membres, et sont acceptés par le conseil et le président, avant d'être l'objet d'un vote collégial d'approbation au parlement. Une fois élus pour 5 ans renouvelables, ils ne sont plus responsables devant leurs états nationaux respectifs, mais uniquement devant le parlement européen. [...]

[...] Elle est gardienne des traités, de la concurrence, du pacte de stabilité et de croissance, de l'exécution des actes communautaires Elle peut recevoir une délégation de pouvoir de la part du conseil qui détient une petite part de l'exécutif : peuvent adopter des actes non législatifs de portée générale (Art 290 TUE). Elle perçoit le budget et est en charge de dresser le bilan des dépenses. Contrôle par parlement : possible vote motion de censure (démission commission en 1999) Néanmoins, la commission européenne, selon un processus de balance des pouvoirs checks and balances détient conjointement une partie du pouvoir législatif, qu'elle partage avec le Conseil et le Parlement. Un engagement fort à négocier des accords internationaux, aussi techniquement complexes et politiquement sensibles soient-ils, est caractéristique de l'UE. [...]

[...] Qui dirige l'Union européenne : la Commission, le Conseil, le Parlement ou la BCE ? Le statut de l'Union Européenne est particulier : Il ne s'agit réellement ni d'un Etat à part entière, ni d'une confédération. Certains utilisent, pour le décrire, le terme de fédération d'Etats qui la définit comme un hybride de la confédération et de l'Etat fédéral. Ayant élevé au rang de principes maîtres la démocratie et le respect des droits fondamentaux, les textes institutionnels de l'Union Européenne ne font cependant nullement allusion à la séparation des pouvoirs, et la réalité tend plutôt à l'interdépendance des différents organes, ce qui pousse à parler de triangle institutionnel autour de Commission, Conseil, Parlement. [...]