Qui décide dans l’Union Européenne à vingt-cinq ?

Résumé du document

En 2003, deux ans la signature du Traité de Nice, l'Union Européenne s'élargit vers l'autre, en accueillant dix nouveaux pays en son sein. On peut se féliciter de cette étape essentielle dans le processus historique de construction d'un Europe pacifique et unie.
Pourtant, l'Union se retrouve maintenant confrontée à ses propres difficultés internes, notamment sur le plan institutionnel. Ses institutions ont un mode de fonctionnement complexe et singulier, qui correspond rarement aux modèles nationaux, ni vraiment fédéral, ni complètement intergouvernemental. A ces mécanismes institutionnels (et aux traités qui les accompagnent), s'ajoutent quarante ans de pratiques et d'habitudes de travail. Ce qu'on a fini par appeler la « machine européenne » est en fait bien souvent obscures aux yeux des néophytes… et des citoyens.
Les modifications introduites par les traités d'Amsterdam et surtout de Nice, associées à l'élargissement, rendent la situation confuse et complexe, alors même que les textes en provenance de Bruxelles fournissent une part prépondérante du droit national, et que les retombées des décisions européennes touchent de plus en plus la vie quotidienne des citoyens. D'autre part, l'Union Européenne est devenue un bloc régional capable de peser sur l'échiquier international, en matière politique, diplomatique et surtout économique.
Ses décisions concernent donc un grand nombre d'acteurs : citoyens, Etats membres, entreprises, ONG, observateurs internationaux… Qui décide, dans les faits, au sein de cette Union à 25 ?
On peut analyser cette question sous deux angles :
- d'abord, d'un point de vue théorique, c'est-à-dire en examinant le rôle de chaque institution, au regard des traités qui les encadrent, ce qui revient à suivre le cheminement d'une décision,
- puis en confrontant la théorie à la pratique, c'est-à-dire en s'intéressant aux luttes d'influence, entre les Etats d'une part, et extracommunautaires d'autre part.

Bref, quels sont les institutions et les acteurs impliqués dans le processus décisionnel européen, en théorie et en pratique ?

Extraits

[...] Article 249 Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Parlement et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout Etat membre. La directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. La décision est obligatoire en tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne. Les recommandations et avis ne lient pas. [...]

[...] D'un point de vue strictement institutionnel et théorique : la commission est l'organise décisionnel par excellence. En pratique, elle dépend beaucoup du Conseil. Le Parlement a un rôle croissant. Pour comprendre réellement qui décide, l'analyse strictement institutionnelle est trop faible. Il faut se pencher sur la question des influences diverses. Les groupes d'intérêts, ainsi que les comités d'expert ont un rôle considérable. Alors que les concepts de gouvernance globale prennent de l'importance, la société civile joue un rôle encore balbutiant, mais les récentes évolutions de l'Europe vont dans son sens. [...]

[...] D'autre part, la consultation du Parlement a été étendue par la pratique. Son avis peut être demandé par le Conseil, mais surtout par la Commission qui l'emploie beaucoup dans les cas où le Conseil entend se passer de l'avis des parlementaires. Cette consultation dure en principe trois mois au maximum, et entend apporter un rapprochement de positions La codécision et la coopération : Le rôle du Parlement (c'est-à-dire des représentants légitimes des citoyens européens) ne se résume donc plus qu'à un simple rôle consultatif. [...]

[...] On les retrouve sous des formes diverses : bureaux d'avocats spécialisés, cabinets de consultants, représentations syndicales et patronales, délégués régionaux, associations, ONG, etc. ii. Les milieux d'entreprise et les groupes d'intérêt à but lucratif Aujourd'hui, la plupart des grandes entreprises européennes disposent d'une direction dédiée au lobbying. Le recrutement se fait principalement parmi des étudiants très diplômés, et l'on a vu naître de nouveaux diplômes pour répondre à cette nouvelle demande des entreprises (exemple en France : DESS management des affaires européennes La représentation est parfois sectorielle, comme c'est le cas notamment des agriculteurs, organisés autour de la COPA (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles) dont l'objectif est de peser sur les décisions relatives à la PAC. [...]

[...] Les lobbys en présence ont joué un rôle fort, dans cette exemple qui s'étale sur près de 30 ans. Quelques exemples : CAOBISCO, cabinet spécialement créé pour représenter les industriels concernés de près ou de loin, Chambre syndicale nationale des chocolatiers, Associations de consommateurs, Le Club des Croqueurs de Chocolat, l'Etat ivoirien (conseillée par Gide Loyrette Nouel), etc. c. Influences extracommunautaires i. Groupes de pression américains Comme nous l'avons vu, le lobbying est pratique d'origine plutôt anglo-saxonne. Cela dit, lorsque les intérêts américains (notamment) sont en jeu dans les discussions européennes, les lobbys extracommunautaires sont présents également. [...]