Qui décide au sein de l’Europe ?

Résumé du document

En 1947, Karl Jaspers montrait que le propre de « l'esprit européen » (titre de son essai) était de produire des thèses et des antithèses, d'affirmer des attitudes et de les contredire, de proposer des idées et de les mettre en doute. La prise de décision au sein de l'Europe témoigne de ce compromis entre supranationalisme qu'adopta l'Europe sous l'influence des « pères fondateurs » et inter gouvernementalisme dont elle s'inspira sous l'influence de Paul-Henri Spaak après le traité de Rome. C'est ainsi que la décision définit dans l'article 230 du TCE qu'il s'agira de développer ici comme toutes les formes de politiques publiques et de droit communautaire produites. L'UE ne se fonde pas sur le principe de séparation des pouvoirs mais bien sur un partage plus ou moins bien. Ce mode de décision qui s'est montré efficient reste en grande partie opaque et complexe. Le problème se pose : Le compromis trouvé entre supranationalisme et inter gouvernementalisme à la recherche d'un équilibre institutionnel dans la prise de décision ne menace t-il pas la légitimité et l'efficacité de la gouvernance européenne?
Si la prise de décision ne révèle pas d'acteur majeur (I), elle tend à trouver son originalité dans un partage des pouvoirs fondant la méthode communautaire (II). Complexe voire opaque qui demande d'importantes réformes vers un réel gouvernement européen (III).

Extraits

[...] Le parlement est ainsi associé à la décision de trois manières : La procédure de consultation Il s'agit d'une procédure facultative à l'initiative du Conseil. L'avis donné par le parlement n'a pas de valeur contraignante. Il appartient alors à celui-ci d'arrêter définitivement la décision, en se prononçant, selon le cas, à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. La procédure de coopération. D'après l'article 252 TCE Elle couvre plusieurs domaines : politique sociale, environnement, transports. Elle comporte trois phases1) le parlement émet un avis sur la proposition que lui transmet la Commission. [...]

[...] La complexité et les déficits démocratiques manifestent demandent des réformes nécessaires telles que la simplification des procédures de décision entamée par la constitution européenne. La nécessité d'un gouvernement de l'Europe est ainsi devenue une alternative à la gouvernance simple régulatrice d'une Europe à 27 qui ferait régresser les acquis européens au simple rang de zones de libre-échange. Qui décide au sein de l'Europe ? Introduction I. L'Europe, un objet politique non identifié (Jacques Delors), à la recherche d'un équilibre institutionnel Le processus de décision : une dynamique de réseau Deux visions possibles et erronées de la prise de décision. [...]

[...] Le conseil européen devient une institution à part entière. -Le Parlement est donc mis sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres dans l'attribution de ces deux fonctions. Le Parlement exerce également des fonctions de contrôle politique et de consultation selon les conditions fixées par la Constitution (le contrôle de la Commission ou l'exécution du budget par exemple ) Le gouvernement de l'Europe : une légitimation nécessaire Il s'agit de réaliser une synthèse efficace en prenant le meilleur de la supranationalité et de l'intergouvernementalité qui allie les deux sources de la légitimité de l'union tout d'abord le suffrage universel au source du parlement et la légitimité qui lui vient des Etats nations le recours à un système institutionnel capable d'aller au-delà de la gouvernance, c'est d'un gouvernement distinct du Conseil européen, mais responsable politiquement devant lui et devant le Parlement, dont l'Union européenne a besoin. [...]

[...] II. La prise de décision dans une Europe de la gouvernance au fondement de la méthode communautaire Le processus de décision : une dynamique de réseau. a. Le réseau politique b. Le réseau administratif 2. L'Europe de la gouvernance. III La nécessité d'un gouvernement européen : le défi de la démocratie Les apports du Traité constitutionnel : vers une simplification de la prise de décision Le gouvernement de l'Europe : une légitimation nécessaire. [...]

[...] Le réseau administratif La commission n'a pas seulement pour tâche d'impulser la prise de décision. Elle a aussi l'obligation d'assurer collégialement l'exécution des décisions et de gérer la mise en œuvre des politiques communes. Par conséquent parallèlement au réseau politique et travaillant en synchronisation avec lui, fonctionne un réseau administratif composé de trois éléments Au niveau de la prise de décision le COREPER. Situé à la seconde étape de la procédure de décision au sein du Conseil, le COREPER prépare les travaux du Conseil et exécute les mandats que ce dernier lui confie, il est formé de représentants permanents des ministères des affaires étrangères et des ministères techniques. [...]