Qui décide quoi à l'échelle de l'Union Européenne ?

Thèmes abordés

Union européenne, processus décisionnel, mécanisme, institutions, dysfonctionnements, contraintes

Résumé du document

L'analyse du système institutionnel communautaire se caractérise par l'absence d'une séparation des pouvoirs au sens de la théorie politique classique. La coexistence de différentes institutions ne recouvre pas l dichotomie entre pouvoirs exécutif et législatif. Celle-ci s'explique par la conciliation entre intérêt général communautaire et intérêts nationaux, entre un principe supranational (Commission et Parlement) et une coopération intergouvernementale (Conseil). De cette volonté de répondre à deux conditions apparemment contradictoires et de trouver un équilibre institutionnel va naître un processus décisionnel complexe et peu efficace, qu'il convient aujourd'hui de rénover
On peut donc se demander dans quelle mesure, des principes régissant la répartition des pouvoirs au sein de l'Union Européenne à la dévolution de l'autorité décisionnelle même, la prise de décision s'est complexifiée et nécessiterait une démocratisation.

Extraits

[...] Dans certains cas, le Conseil peut se passer de l'avis du Parlement (pour des mesures concernant la police par exemple) et uniquement le consulter. Les textes de lois votés sont ensuite renvoyés à la Commission qui est responsable de leur exécution. La Cour de Justice statue et décide selon les traités, principalement sur : -les recours formés par un état membre, une institution ou des personnes physiques ou morales (Article 19) -après sollicitation d'un état pour des questions d'interprétation de droit européen ou sur la validité des actes adoptés par l'Union. [...]

[...] Cela passerait par un rapprochement des citoyens de l'Union Européenne et donc l'effacement de cette image technocratique pour permettre de donner une véritable consistance à l'UE. On peut noter que, si cette volonté se heurte à celles des pays désirant garder une suprématie nationale et pas supranationale, les traités ont pour but une Europe plus efficace et plus démocratique (ex : création des bases juridiques pour des partis politiques européens à Nice ou encore la possibilité pour un million de citoyens de demander à la Commission de présenter des projets dans un domaine précis avec Lisbonne) Cogitation concluante Ainsi, le pouvoir de décision, instaurant un quadripartisme et guidé par des exigences de conciliation et d'arbitrage, apparaît complexe et parfois inefficace malgré les avancées réalisées depuis cinquante ans et les tentatives de réforme face aux perspectives d'élargissement et d'approfondissement. [...]

[...] On peut donc se poser la question de l'efficacité d'une décision à l'échelle de l'union européenne alors que celle-ci peine déjà à se définir. 2°] Un appareil décisionnel complexe pour une Union Européenne en évolution A – Une construction qui s'est complexifiée avec le temps et est sujette à contraintes Les différents traités pris depuis l'Acte Unique Européen, ont contribué à modéliser le processus décisionnel mais aussi à le Avec l'Acte Unique Européen vient la première complexification (Compromis du Luxembourg 1986) instaurant le Conseil européen qui vient agir sur la Commission, le Conseil et le Parlement Européen comme vu plus haut. [...]

[...] Il a une fonction de contrôle puisqu'il élit le Président de la Commission et peut renverser cette dernière. La Cour de Justice : 1 juge/état qui « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » (Article 19). Il y a en outre d'autres institutions, mais on se limitera volontairement au processus décisionnel dans les institutions politiques puisqu'il est le plus riche et permet de comprendre le système européen. B – . Au mécanisme décisionnel de l'Union On distingue deux schémas de prise de décision principaux : Lorsqu'il s'agit de politique de sécurité commune ou de politique étrangère, l'UE la conduit en « définissant les orientations générales et en adoptant des décisions qui la définissent » tout en cherchant la coopération des états (Article 25). [...]

[...] Conseil européen : regroupe les chefs de gouvernements, d'État avec Président de la Commission, Président permanent : pas de fonction législative mais selon l'article 15 du TUE, il « donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales » Conseil de l'Union Européenne : constitué d'un représentant de chaque état membre au niveau ministériel, il exerce « conjointement avec le Parlement Européen, les fonctions législatives et budgétaires » (article 16 du TUE). La Commission qui « promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. » (Article 17). Il y a actuellement un commissaire par état jusqu'en 2014 où l'on passera à 2/3 des états. Le Parlement Européen, constitué de 750 représentants des citoyens de l'Union, dispose des fonctions législatives et budgétaires. [...]