Comment protège-t-on le droit au sein du Conseil de l'Europe ?

Résumé du document

Le Conseil de l'Europe est une institution intergouvernementale créée le 5 mai 1949 par dix Etats. Le traité de Londres est son acte fondateur. Les dix Etats fondateurs sont : la France, la Belgique, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Suède, la Norvège, le Pays-Bas et le Luxembourg.
C'est la plus ancienne organisation qui oeuvre pour l'Europe. Et son siège se situe à Strasbourg. Aujourd'hui, le conseil réunit 47 pays, soit l'équivalent de 800 millions de personnes ou citoyens. La base du Conseil de l'Europe est constituée par la Convention Européenne des Droits. Cette convention liste les différents droits que chaque pays signataire s'est engagé à respecter. Cependant, c'est la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui concrétise l'existence du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe est également visible au travers de la Charte Sociale, elle aussi signée par les pays membres, ou encore au travers de l'Assemblée Parlementaire. Au fur et à mesure des décennies, cette convention et cette charte ont été complétées par d'autres traités, chartes ou conventions précisant certains domaines de droit ou actualisant ces derniers.

Extraits

[...] La drogue : la drogue est une préoccupation partagée par les politiques comme pour les citoyens ; et toute l'Europe est concernée par ce phénomène qui évolue sans cesse. C est le groupe Pompidou qui agit depuis plus de 30 ans en ce qui concerne la préventions et la lutte antidrogue . La protection de la santé est un droit fondamental garanti par la Charte Sociale du Conseil de l'Europe. L'objectif de l'organisation est d'encourager une coopération européenne plus étroite dans ce domaine et de créer les conditions permettant de garantir et d'améliorer la santé des Européens. [...]

[...] Une première partie de la cour est dite administrative. C'est cette partie qui s'occupe de recevoir les requêtes et de les analyser. C'est aussi elle qui s'occupe de préparer la cour plénière (le moment où sont élus le président et le vice-président). Les requêtes sont ensuite soumises à des comités formés de trois juges qui décideront de la recevabilité de la requête. La deuxième partie de la cour est la parti jugement. C'est elle qui va analyser plus profondément la requête soit auprès de la Chambre, soit auprès de la Grande Chambre. [...]

[...] C'est seulement une fois que la personne aura épuisé les moyens mis en place par son pays qu'elle pourra déposer sa requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Une exception : en cas d'accusations sérieuses de torture. Cette personne peut être soit physique soit morale et doit se prétendre victime d'une violation de droit présent dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Autrefois, la personne devait avoir l'aval de l'Etat pour soumettre sa requête auprès de la cour. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les ONG et groupes de personnes peuvent, elles aussi, soumettre une requête à la cour. [...]

[...] Le Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe peut lui aussi, dans cette situation, être saisi. Il établira des recommandations plus spécifiques afin que l'Etat membre non respectueux d'un point de la charte se mette en accord avec cette dernière. Tous les rapports établis par le CEDS sont rendus public, parfois après un certain délai. Les recommandations ainsi donnés amène le plus souvent à des changements de lois, changements rendus eux aussi publics. La Convention Européenne des Droits de l'Homme (dont le nom exact est : Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales) est également un moyen de prévention du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Comme nous l'avons dis plus haut, c'est l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe qui élit les juges. Elle en choisit un de chaque pays, cependant ils ne sont pas considérés comme représentant de l'Etat d'où ils viennent. La majorité qualifiée est la règle pour cette élection. Les juges sont élus pour neuf ans depuis 2010 (avant le mandat était de six ans). Ils n'ont pas le droit de se représenter une seconde fois et n'ont pas le droit d'avoir plus de soixante-dix ans au moment de l'élection. [...]