La protection européenne des droits fondamentaux

Résumé du document

La première des institutions européennes est le Conseil de l'Europe, qui fut fondée le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. Rejoint dès sa création par dix États européens, son rôle est essentiellement symbolique. En effet, bien qu'il dispose d'une Assemblée consultative élue, celle-ci ne dispose pas de pouvoir de décision. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe dispose de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui est chargée de faire respecter le texte de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Les droits fondamentaux, qui comprennent les droits politiques et civils, tout comme certains droits économiques, et a fortiori leur protection, constituent une des caractéristiques de l'État de droit et de la démocratie. Toutefois, il est nécessaire de nuancer quelque peu. En effet, un État peut prétendre garantir les droits fondamentaux à ses citoyens en les inscrivant dans leur constitution. Néanmoins, cette démocratie est-elle substantielle ? Pour qu'elle le soit, il est indispensable que l'État assure la protection des droits et libertés fondamentaux de ses citoyens. Par ailleurs, dans le cadre européen, la question de la manière d'une telle protection se pose, d'autant plus que l'Europe est un objet juridiquement hybride. De plus, il est nécessaire de distinguer l'Europe en tant que continent et l'Europe en tant qu'Union européenne.

Ainsi, comment l'Europe garantit-elle les droits fondamentaux de ses citoyens ? Il y a-t-il une différence avec la protection réalisée par les États eux-mêmes ?

Extraits

[...] Ainsi, on a pu considérer que la protection des droits fondamentaux incombait plus aux Etats membres qu'à l'Europe, qui se limitait à garantir des droits économiques, comme la liberté de commerce, la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union. La Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ) En même temps que la CECA, le Traité de Paris de 1951 avait instauré la création d'une Cour de Justice. C'est celle que l'on appelle aujourd'hui la Cour de Justice des Communautés Européennes et qui est chargée de régler les contentieux possibles entre l'Union, les Etats membres et les citoyens, à la lumière des règles contenues dans les différents traités qui fondent l'Union européenne. [...]

[...] En effet, bien qu'il dispose d'une Assemblée consultative élue, celle-ci ne dispose pas de pouvoir de décision. C'est d'ailleurs peut-être une des raisons pour lesquelles le Conseil de l'Europe s'est, au fil du temps, tourné de plus en plus vers des questions sociales ou des droits de l'homme ; la discussion des grandes questions économiques et politiques étant exclue. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe s'est doté, en 1950, de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui entra en vigueur en 1953. [...]

[...] C'est-à-dire qu'aujourd'hui, une très grande partie des actes législatifs pris par la France, l'Italie, ou n'importe quel pays membre de l'Union européenne, émane de Bruxelles. Il était donc nécessaire aux institutions européennes d'approfondir la protection des droits fondamentaux de ses citoyens, notamment à son égard, puisqu'elle prend une position toujours plus importante dans les sociétés et dans le droit des Etats membres. Les traités de Maastricht ( 1992 ) et d'Amsterdam ( 1997 ) sont d'ailleurs assez novateurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. [...]

[...] Ainsi, comment l'Europe garantit-elle les droits fondamentaux de ses citoyens ? Il y a-t-il une différence avec la protection réalisée par les Etats eux-mêmes ? Nous verrons que l'Europe s'est fondée du fait d'un contexte historique particulier. Ce contexte a favorisé le développement d'une Europe économique, ce qui a eu des conséquences sur la manière de protéger les droits fondamentaux Toutefois, l'Europe, avec l'Union européenne, a poursuivi un effort d'approfondissement politique de ses institutions ; d'où une protection accrue des droits fondamentaux, de manière à combler un certain déficit démocratique (II). [...]

[...] Enfin, le Traité de Lisbonne qui est en cours de ratification mentionne la Charte des Droits Fondamentaux, ce qui permettrait un meilleur usage de celle-ci par la CJCE ou même par les tribunaux nationaux. Bibliographie - Les institutions européennes, Philippe Moreau Defarges, Armand Colin, 7e édition - Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme, Gérard Cohen- Jonathan et Jacqueline Dutheil de La Rochère, Editions Bruylant et Nemesis - Institutions européennes, R. Mehdi, Hachette supérieur - Le Traité de Lisbonne : les droits fondamentaux, F. [...]