La protection du consommateur dans l'Union Européenne

Résumé du document

Depuis le dernier élargissement de l'Europe à 25 pays, l'Union Européenne (UE) compte plus de 456 millions de consommateurs. Ce nombre ne cesse de croitre avec l'arrivée des nouveaux pays au sein de l'Union. Placés dans un contexte où le marché unique et la monnaie unique ouvrent leurs frontières, cela permet aussi une ouverture des échanges. Les consommateurs peuvent voir leurs droits se fragiliser en raison des pratiques différentes entre chaque pays. En tant que citoyens de la communauté, il est du devoir de la communauté européenne de veiller et protéger ces consommateurs de façon à ce qu'ils bénéficient d'une même protection de leurs intérêts quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent. Ainsi, la communauté européenne tente d'harmoniser les pratiques dans chacun de ses états membres en instituant des règles communes. Bien évidemment, il s'agit d'une protection minimale et chaque nation est libre, si elle le souhaite d'apporter des exigences supplémentaires.
Devenue une politique stratégique de la communauté européenne, l'Union reconnaît un certain nombre de droits fondamentaux aux consommateurs. C'est pourquoi elle met en œuvre des politiques afin de réduire les inégalités, lutter contre les pratiques déloyales, promouvoir la santé et la sécurité et améliorer le niveau de vie en général.
Après une présentation du consommateur, des acteurs et des textes européens régissant la protection des consommateurs, nous analyserons plus en détail l'organisation des systèmes de protection dans différents Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Finlande). Ensuite, nous nous attarderons sur la politique mise en place par la Communauté afin de mettre les consommateurs européens sur un pied d'égalité et ses actions. Enfin, nous étudierons 2 cas concrets de l'intervention européenne envers les consommateurs : le cas de la vache folle d'une part et les pratiques commerciales déloyales d'autre part.

Extraits

[...] Ni lait, ni les produits laitiers ni les cuirs et peaux ne sont concernés. Contesté par les autorités britanniques, cet embargo est confirmé par la Cour de Justice des Communautés européennes le 5 mai Le traitement du problème dans les différents pays de l'Union européenne Que l'affaire ait été confiée au ministère de l'Agriculture ou à celui de la Santé, le traitement de l'ESB ne s'est pas déroulé de la même façon. En effet, dans un souci de protection de l'économie, les autorités agricoles ont souvent eu tendance à minimiser les conséquences possibles de la maladie ; les responsables de la santé publique étant davantage obligés à tenir compte du risque que pourraient courir les consommateurs. [...]

[...] Le secrétariat et la présidence sont assurés par la Commission. Le comité des consommateurs se réunit en moyenne quatre fois par an à Bruxelles : il constitue un forum de discussions générales sur des problèmes relatifs aux intérêts des consommateurs ; il émet des avis sur des questions communautaires affectant la protection des intérêts des consommateurs ; il conseille et oriente la Commission lors de la définition de toutes ses politiques et activités ayant une répercussion sur les consommateurs ; En 1999, le Comité s'est réuni à quatre reprises pour analyser les questions générales liées aux consommateurs. [...]

[...] De cette manière, le cadre juridique de l'article 129A ouvre de nouvelles perspectives comme, les livres verts ou encore des initiatives législatives relatives aux actions de cessation, de contrats négociés à distance ou encore de publicité comparative. Enfin, en 1997, le traité d'Amsterdam inscrit dans ses objectifs fondamentaux la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs, la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser pour défendre leurs intérêts (article 153 du TCE, version réactualisée de l'article 129 A du précédent traité). Politique de protection du consommateur 2 Système de protection des Etats membres 2 France La France compte une multitude d'organismes pour défendre la consommation. [...]

[...] Les consommateurs peuvent voir leurs droits se fragiliser en raison des pratiques différentes entre chaque pays. En tant que citoyens de la communauté, il est du devoir de la communauté européenne de veiller et protéger ces consommateurs de façon à ce qu'ils bénéficient d'une même protection de leurs intérêts quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent. Ainsi, la communauté européenne tente d'harmoniser les pratiques dans chacun de ses états membres en instituant des règles communes. Bien évidemment, il s'agit d'une protection minimale et chaque nation est libre, si elle le souhaite d'apporter des exigences supplémentaires. [...]

[...] Ainsi, la Communauté Européenne a réorganisé les groupes d'experts de la DG SANCO en créant 8 comités plus spécialisés (alimentation humaine, alimentation animale, santé et bien être des animaux, mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique, plantes, produits cosmétiques et non alimentaires, médicaments et dispositifs médicaux et toxicité et environnement). À l'avenir, cela devrait résoudre les problèmes de cloisonnement de la communication. De même, les règles d'hygiène de la ferme à la table et de l'information du consommateur doivent être appliquées rigoureusement. Une traçabilité des produits alimentaires est exigée avec par exemple l'obligation pour les restaurateurs de mentionner la provenance et le lieu d'abattage des animaux. [...]