Le projet européen et la naissance d’une nouvelle forme originale de gouvernementalité

Résumé du document

« Un jour viendra où […] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure […] Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France ». Victor Hugo rêvait déjà des Etats-Unis d'Europe, et ce discours prononcé le 21 août 1849, lors de la séance d'ouverture du Congrès de la Paix à Paris est resté célèbre. Il y évoque une Europe pacifiée et unifiée dans un même gouvernement.
Son discours résume bien les enjeux du nouveau projet politique (conservation des qualités distinctes mais création d'une entité souveraine) qui voit le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et des divisions qu'elle a confirmées, celui d'une structure régionale originale réunissant les différentes Etats souverains d'Europe.
Mais le projet est paradoxal d'unir politiquement en une entité supérieure différentes entités souveraines, historiquement consolidées…De nombreuses réalisations voient pourtant le jour, mais qui ne prennent pas le sens d'une construction étatique, même fédérationniste, comme les autres.
Qu'est-ce qui fait l'originalité du projet de création d'une entité souveraine au regard de la construction des Etats européens qui la constituent ?

Extraits

[...] Il y évoque une Europe pacifiée et unifiée dans un même gouvernement. Son discours résume bien les enjeux du nouveau projet politique (conservation des qualités distinctes mais création d'une entité souveraine) qui voit le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et des divisions qu'elle a confirmées, celui d'une structure régionale originale réunissant les différentes Etats souverains d'Europe. Mais le projet est paradoxal d'unir politiquement en une entité supérieure différentes entités souveraines, historiquement consolidées De nombreuses réalisations voient pourtant le jour, mais qui ne prennent pas le sens d'une construction étatique, même fédérationniste, comme les autres. [...]

[...] Le Droit européen Le Droit semble avoir donc été à l'origine de l'entité européenne. C'est lui qui la fonde et qui lui donne sa légitimité ; c'est aussi le Droit qui lui garantit le pouvoir de créer du Droit. En effet, l'Europe est un espace législatif important duquel naissent de nombreux textes de lois qui s'appliquent directement ou indirectement aux Etats membres. En 1962 par exemple l'Assemblée prend le nom de Parlement européen, et en 1979 ont lieu les premières élections à échelle européenne. [...]

[...] Dès les débuts du projet européen donc, s'exprime la volonté de rassemblement autour d'intérêts communs. Ce rassemblement passe nécessairement par le droit, via les différents traités qui sont signés au fils des ans. Ces documents juridiques symbolisent l'union des nations autour d'un bien commun qu'ils s'efforcent de définir. Ainsi nait une res publica européenne, un rassemblement qui s'opère à partir d'un accord sur une idée commune du Droit, la Justice, des intérêts communs. La base de la construction européenne est donc fondamentalement un projet de paix et de prospérité, de Justice commune afin que l'Europe, et le Monde, n'aient plus à revivre les injustices des guerres qui l'ont ravagée, une véritable chose commune au sens où l'entendait Cicéron. [...]

[...] La formation d'une chose publique européenne ne peut se faire qu'à l'encontre des res publica nationales, du moins de certains des intérêts nationaux, dans le sens où il y aurait chevauchement, voire enchevêtrement, de deux res publica bien différenciées (et donc enchevêtrement de deux projets bien distincts). C'est ainsi que le traité de Rome met en œuvre des politiques communes. On y voit bien la concrétisation d'une chose publique proprement européenne, qui doit se faire au détriment des choses publiques nationales. Mais qui dit émergence d'une res publica, dit émergence d'une nation. Or chaque peuple s'est constitué en nation pour former chacun des Etats. [...]

[...] La construction européenne se veut donc un projet de construction politique original fondé sur le rassemblement autour d'idées communes, et sur la base d'une conception commune du Droit. La souveraineté que l'Europe veut donc bien se donner et qu'on lui reconnaît est donc légitimée à la fois par ses origines comme par ses fins. République d'idées plus que véritable entité souveraine, elle engage néanmoins la refondation des principes qui avaient présidé à la construction des différents Etats qui la composent. [...]