Le projet de constitution européenne

Résumé du document

Une constitution européenne peut-elle être la panacée ?
Bien sûr, la plus vieille démocratie du monde, la Grande Bretagne n'a jamais eu de constitution écrite. Depuis la Grande Charte de 1215, elle emplit les textes les plus divers sans soucis de cohérence formelle.
A contrario, la plus grande puissance du monde, les Etats-Unis d'Amérique, s'est dotée d'une loi fondamentale écrite, soigneusement agencée et qu'elle a érigée au rang de monument national.
Certes si une constitution ne peut tout résoudre, elle peut sans doute faire avancer l'Europe, s'avérer comme une étape décisive dans sa construction sociologique et politique.
D'ailleurs toutes les instances européennes (Parlement, Commission, Conseils européens et Conférences intergouvernementales), beaucoup de politiques, juristes, voire membres de la société civile ont abordé le problème, évoqué les principales étapes qui ont fait germer puis mûrir l'idée de constitution jusqu'à la Déclaration de Laeken qui a mis en place la convention chargée officiellement d'élaborer le projet.

Extraits

[...] Le Traité est l'œuvre des Etats souverains, la constitution celle des peuples. Le traité est l'aboutissement de négociations internationales, la constitution, le produit de délibérations publiques et d'une votation nationale. Pour cet auteur, la seule définition juridiquement compatible serait : traité par lequel les Etats européens contractants décident de convoquer une assemblée élue par les citoyens européens pour rédiger et soumettre aux peuples européens un projet de constitution européenne[27]. Laurence Burgogue-Larsen tempère un peu ces propos, pour elle, même si l'expression de Traité constitutionnel est pour beaucoup de juristes ce que l'obscure clarté est à la poésie, un oxymore, une alliance de mots passablement antinomiques elle rappelle qu'il faut pourtant arriver à comprendre que le projet européen n'est qu'innovation depuis des débats, ni duplication ni répétition, ni imitation mais invention Hélène Gaudin, estime à propos de l'ouvrage de Robert Badinter une constitution européenne qu'il s'agit en réalité ainsi que le titre du livre ne le laisse pas supposer, d'un Traité constitutionnel[29] C Du Traité à la Constitution La constitution européenne de Robert Badinter s'ouvre sur les propos suivants : Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, avons conclu le présent traité qui donne à l'Union européenne une constitution fondée sur nos valeurs communes[30] Hélène Gaudin déclare qu'à l'instar du projet de la convention, il ne s'agit pas d'adopter une constitution ex abrupto mais sans doute plus simplement du côté politique si ce n'est pas juridique un traité portant constitution[31] Jean Touscoz, dans le commentaire du préambule de son projet de constitution déclare que celle-ci devra être en la forme un traité signé et ratifié par les Etats selon leur procédure constitutionnelle respective[32] il ajoute dans le commentaire du titre VI de ce même projet, que la constitution est techniquement un traité Pour sa part, Olivier Beaud estime que le Traité de Maastricht est déjà par lui-même un pacte constitutionnel fédératif Enfin, Jean Louis Clergerie rappelle que les trois traités fondateurs Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Communauté Economique et Européenne, Euratom constituent déjà depuis longtemps pour la cour de Justice une Charte constitutionnelle de base (CJCE avril 1986, Parti écologistes les verts contre Parlement européen[34]). [...]

[...] Touscoz, op. Cit. p.189 - O. Béraud, la puissance de l'Etat, Pacte constitutionnel fédératif PUF p 489 - J.L Clergerie, L'avant projet de constitution européenne petites affiches, février 2003, 42, p - C. Franck, professeur à l'université catholique de Louvain, traité constitution ; les limites de l'analogie in la constitution de l'Europe, éd. De l'université de Bruxelles p - C. Franck, Cf. Supra, p - J.L. [...]

[...] Robert Badinter lui-même souligne que le traité qui sera signé donnera à l'Europe un projet de constitution et qu'à son sens il ne deviendra constitution que lorsque les citoyens européens auront ratifié. Pour Dominique Rousseau, passer du Traité à la Constitution est au regard du droit un acte révolutionnaire en ce qu'il engage une manière de voir l'Europe radicalement différente. Ainsi, en ce qui concerne le Parlement européen, la future assemblée parlementaire ne doit pas représenter des entités (peuples ou nationaux des différents Etats) mais des citoyens européens qui ensemble constituent le corps politique souverain de l'Europe. [...]

[...] Rousseau, Pour une constitution européenne le débat, janvier-février 2000, p.54 - R. Badinter, constitution européenne éd. Fayard 2002, p 14 - R. Badinter, Entretien avec X. Robert, RDP, p.1560 - R. Badinter, op. cit. p - J.L Dehaene, interview Le Monde décembre 2002 - L. [...]

[...] Le processus d'élaboration des traités est à bout de souffle. Une organisation vraiment nouvelle du continent européen s'impose plutôt qu'une adaptation des institutions existantes, d'autant plus que l'Union européenne procède à son élargissement. Ainsi, Robert Badinter estime que l'heure n'est plus aux compromis institutionnels, interminablement négociés entre Etats sans vision directrice ; aux traités que l'on entreprend de modifier à peine mis en œuvre et dont la ratification s'avère toujours plus difficile[10] il souligne également que les institutions ne peuvent satisfaire aux besoins d'Europe d'aujourd'hui et a fortiori de demain[11] ; pour lui, le traité de Nice est largement dépassé ; il rappelle qu'une constitution est l'expression d'une souveraineté. [...]