Le programme PHARE

Résumé du document

Le programme PHARE, exposé de 8 pages en questions européennes



Le programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale (Phare) constitue le principal instrument financier de la stratégie de pré adhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Depuis 1994, les missions de Phare ont été adaptées aux priorités et aux besoins de chaque PECO. Le programme Phare rénové possède un budget qui s'élève à plus de 10 milliards d'euros pour la période 2000-2006 (environ 1,5 milliard d'euros par an). Il poursuit essentiellement deux priorités: le renforcement des institutions et des administrations; le financement des investissements. Même si, à l'origine, le programme Phare était réservé aux PECO, celui-ci est en passe de s'étendre aux pays candidats des Balkans occidentaux.





I. LE PROGRAMME PHARE

II. L'INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION (IAP)

III. PARTENARIAT POUR L'ADHESION DE LA ROUMANIE

Extraits

[...] Les stratégies relatives à ces deux secteurs sont en cours de révision. Les objectifs stratégiques dans le domaine des transports visent à répondre aux graves lacunes des réseaux routier et ferroviaire et sont axés sur la modernisation des corridors transeuropéens qui traversent le pays. D'autres priorités concernent les niveaux accrus de circulation autour des zones urbaines et le développement de l'exploitation des voies fluviales. Un engagement total de 272,3 millions d'euros a été approuvé en 2004 pour soutenir les projets liés aux transports (149,6 millions d'euros) et à l'environnement (122,7 millions d'euros). [...]

[...] Systèmes de financement L'assistance prévue par le programme Phare prend, en règle générale, la forme d'aides non remboursables plutôt que de prêts. L'aide est accordée par la Communauté soit de façon autonome, soit en cofinancement avec des États membres, la Banque européenne d'investissement, des pays tiers ou d'autres organismes des pays bénéficiaires. Suite aux indications contenues dans l'Agenda 2000, Phare s'est transformé progressivement en un fonds de type structurel dont l'objectif est de favoriser le développement économique. Une grande partie des investissements est cofinancée par d'autres institutions telles que la Banque mondiale, la Banque européenne de reconstruction et développement ou la Banque européenne d'investissement (BEI). [...]

[...] Efficients et durables et l'accès à la société de l'information; la valorisation du patrimoine naturel et culturel; la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et la prévention des risques. Un budget total de 237 millions d'euros, dont 128,7 millions de source FEDER, est alloué à l'ensemble du programme. Pour la période 2007-2013, la Commission propose de regrouper les programmes autour de 3 axes, avec un budget global de 336 milliards EUR. L'axe «Convergence» soutiendra le développement des régions les plus défavorisées, principalement dans les nouveaux Etats membres. L'axe «Compétitivité» anticipera les changements structurels dans l'ensemble des autres régions. [...]

[...] Le sous-programme de soutien à la cohésion économique et sociale du programme national Phare 2004 sera doté d'environ 160 millions, soit environ du budget total affecté à Phare pour l'année 2004. Ce montant est en augmentation par rapport à l'enveloppe de 2003 qui s'élevait à 48 millions d'euros. Le programme Phare 2004 s'intéresse aux priorités suivantes: Critères politiques: l'accent est placé sur les programmes pluriannuels visant à renforcer les capacités administratives et judiciaires, à soutenir les minorités et la société civile, à lutter contre la corruption et la fraude, à améliorer les conditions carcérales et à renforcer la coopération policière (50 millions d'euros). [...]

[...] Les pays candidats à avoir bénéficié du programme Phare sont: la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Chèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Croatie. La Turquie bénéficie d'une aide de pré adhésion spécifique en vertu du règlement n°2500/2001 qui sera aussi remplacée par l'IAP. II. L'INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION (IAP) Un nouveau mécanisme financier pour la période 2007-2013, l'Instrument d'aide de préadhésion a été adopté le 17 juillet 2006 et doté de 11,565 milliards d'euros. [...]