La problématique de « REACH »: Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals

Résumé du document

Une des substances les plus utilisées dans l'industrie chimique est le chlore. En 2003, plus de 9 millions de tonnes de chlore ont été fabriquées rien qu'en Europe. Il est produit facilement à partir de l'électrolyse du sel, matière première très répandue dans nos pays et pratiquement inépuisable. Grâce à ses propriétés exceptionnelles, notamment sa réactivité, il permet la réalisation de centaines de produits importants utilisés dans la vie de tous les jours. Cependant, certains dérivés du chlore peuvent être hautement nocifs pour la santé de l'homme ou pour son environnement. L'industrie du papier, par exemple, utilise du dioxyde de chlore pour le blanchissement de la pâte et rejette ainsi des substances polychlorées telles que des dioxines, responsables de nombreux cancers ou autres maladies chez l'homme.

Certaines législations existent et visent à réglementer fortement l'utilisation de dérivés du chlore afin de prévenir des accidents. C'est le cas des législations « Ceveso » basées sur les procédés et manipulations des produits. Il y a, par contre, beaucoup moins de réglementations basées sur la nature même des produits qui viseraient, tout d'abord, à s'assurer que les manipulateurs de substances chimiques en connaissent les propriétés et leurs effets sur l'environnement et, dans un deuxième temps, à remplacer les substances jugées « préoccupantes » voire « dangereuses ».

Extraits

[...] De telles politiques d'internalisation des externalités négatives sont par ailleurs difficiles à mettre en œuvre parce que très coûteuses. Ce coût est principalement dû au manque de transparence au niveau de l'information. Il faut mettre en place des systèmes d'observation du comportement des agents économiques. Mais ces observations sont imparfaites et il arrive que les agents économiques aient un avantage à cacher la vérité aux pouvoirs publics. Une usine chimique n'a, par exemple, aucun intérêt à déclarer qu'elle travaille avec des produits dangereux sachant qu'elle devrait par après contracter une assurance au prix fort. [...]

[...] Les licenciements sont par exemple également des externalités négatives dans le sens où le coût du chômage est supporté par la collectivité. En outre, ces externalités sont considérées comme des défaillances de marché. Ces dernières, de par leur nature même d'obstacles à une économie de bien être parfaite, peuvent alors légitimer, dans certains cas, une intervention des pouvoirs publics. En se limitant au champ des externalités négatives, une telle intervention publique serait alors qualifiée d' internalisation des externalités, ce qui revient à instaurer une politique de compensation de la part du gêneur vers le gêné. [...]

[...] Il existe également, pour les cas les plus extrêmes, une procédure de restriction qui peut être lancée par la Commission ou par un État membre lorsqu'un de ceux-ci estime que les risques liés à l'utilisation d'une substance ne peuvent adéquatement être contrôlés. Les propositions de restriction peuvent concerner les conditions de fabrication, l'utilisation, voire même la mise sur le marché des substances concernées. Point de vue des défenseurs de l'environnement et de la santé Depuis la sortie du projet REACH, de nombreuses organisations européennes de protection de l'environnement et de la santé tentent de convaincre l'opinion publique et les hommes politiques du bien fondé de la nouvelle proposition. [...]

[...] http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm - Synthèse de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 29 octobre 2003, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) mars 2004. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21282.htm - Site internet de la FEDICHEM (Fédération des industries chimiques en Belgique) Articles consultés : REACH : déception de Fedichem face au vote de la Commission Environnement du Parlement européen (2006) Fedichem et le manifeste REACH : convergences mais aussi réserves (2004) http://www.fedichem.be/fr/view - Site de Greenpeace : La solution REACH http://www.greenpeace.org/belgium/fr/campaigns/substances-toxiques/la- solution-reach - Site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie (MINEFI) (2005), Produits chimiques: En route vers un compromis européen sur le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) http://www.finances.gouv.fr/directions_services/eic/dossier/archives05/r each2.htm#a3 - Site internet de PRO RECYCLAGE, Les objectifs de REACH http://www.prorecyclage.com/concepts_generaux/typologie/reach.html - Site internet de SPF ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Contexte : les problèmes posés par la législation actuelle, s.d. [...]

[...] http://mineco.fgov.be/organization_market/Reach/reachfaqt_fr.asp?ref=00% 20-%20 Qu'est-ce que REACH ? mars 2006. http://mineco.fgov.be/organization_market/Reach/Reach_fr-01.htm - Site internet de WORLD WIDE FUND FOR NATURE, Qu'est-ce que REACH?, s.d. http://www.wwf.be/detox/fr/solution/reach.htm Bénassy-Quéré A., Politique économique, de boeck SPF ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, Contexte : les problèmes posés par la législation actuelle, s.d. EUROPA, Synthèse de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 29 octobre 2003, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) mars 2004. [...]