La prise de décision dans l’Union européenne

Thèmes abordés

Prise de décision, Union européenne, États membres, cadre décisionnel européen, processus décisionnel, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de Justice des communautés européennes, Banque Centrale Européenne

Résumé du document

L'Union européenne est un système institutionnel qui ne cesse de se développer et de se construire tant en termes de nombre d'adhésions des États membres, qu'en termes de qualité économique, politique et sociale. C'est un système très complexe et peu connu des citoyens européens, bien que ces derniers soient concernés au quotidien, tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. Pourtant, le processus décisionnel de l'Union européenne est très organisé, et ce grâce à la mise en place cohérente d'institutions européennes. Une organisation rigoureuse faite dans le but de maintenir la paix, la liberté des citoyens des États membres et l'expansion économique de cette Union.

Extraits

[...] Autre point, les décisions prisent par les institutions peuvent être males perçues par certains groupes de citoyens, car cela ne reflète pas, à leurs yeux, leurs intérêts. Il ne faut cependant pas perdre de vue que des confrontations permanentes se font pour répondre aux intérêts de chacun en vue d'une construction européenne favorable dans un monde où de nouveaux pays se développent très vite, un monde qui se tourne fortement vers une globalisation et où la concurrence économique est forte, et un monde où l'Union est essentielle à la survie de l'Europe. [...]

[...] L'enjeu de la décision européenne se fait à plusieurs échelles. En effet, le droit communautaire a dans un premier temps la primauté sur les droits nationaux, ce dernier étant considéré comme un instrument essentiel à l'intégration des États membres, et ce d'un point de vue juridique, ce qui a également des effets directs sur la justice nationale et donc, sur les particuliers. Les États tout comme les particuliers ont donc un intérêt quant à la vigilance des décisions de l'UE. [...]

[...] Il existe trois institutions au sein de l'Union européenne. Ce sont ces trois institutions, la Commission européenne, le Conseil de l'Union et le Parlement européen qui vont décider, ensemble de la construction européenne. Il existe bien entendu d'autres organes qui vont participer à ce processus de prise de décisions. Il existe deux cas de figure dans la prise de décision : la prise de décisions communautaire et celle intergouvernementale. Ainsi, dans une première partie, nous présenterons les éléments qui vont constituer le cadre de la prise de décisions européennes, puis dans un second temps, nous décrierons ce processus en lui même et enfin, dans une dernière partie, nous verrons quels sont les autres acteurs de la prise de décision dans l'Union européenne. [...]

[...] Ainsi, dans une première partie, nous présenterons les éléments qui vont constituer le cadre de la prise de décisions européennes, puis dans un second temps, nous décrierons ce processus en lui même et enfin, dans une dernière partie, nous verrons quels sont les autres acteurs dans la prise de décision dans l'Union européenne. I. Présentation du cadre décisionnel européen 1. Les enjeux de la prise de décision dans l'Union européenne L'Union européenne est un groupement de pays, un partenariat économique, monétaire, social et politique. [...]

[...] Le parlement national a vu diminuer son rôle législatif. Peu à peu, suite à un rapprochement avec le Parlement Européen, ils retrouvent une influence perdue et un contrôle démocratique de l'Union européenne. Des échanges entre parlement Européen et Parlement National permettent de rapprocher les citoyens à l'Europe. Les commissions permanentes du Parlement Européen ainsi que les groupes politiques du Parlement Européen concertent le Parlement National régulièrement. Lorsque le Conseil européen à l'intention de recourir à une clause- passerelle elle est transmise aux parlements nationaux. [...]