« La prise de décision dans l’UE » : le rôle de la présidence du Conseil

Résumé du document

La prise de décision au sein de l'Union Européenne requiert de nombreuses et diverses procédures dans lesquelles la présidence du Conseil a un rôle spécifique particulièrement important. L'objectif de ce papier-compte-rendu du séminaire de simulation sur les modalités de la prise de décision dans l'Union Européenne aura donc pour objectif de cibler plus concrètement le rôle de cette présidence dans les différentes procédures, ainsi que son travail particulier dans les différentes négociations.
Il est utile toutefois avant de commencer de définir plus précisément ce que recouvre le terme « présidence du Conseil » au sein de l'Union Européenne.
Tout d'abord, il convient de souligner que le Conseil est un des principaux centres de décision politique de l'Union européenne : c'est en effet au sein du Conseil de l'Union européenne que se réunissent les ministres des États membres pour assurer la coordination des politiques économiques, définir la PESC, conclure des accords internationaux, assurer la coordination de l'action en matière de coopération policière et judiciaire, arrêter le budget de la communauté en partenariat avec le Parlement européen, et enfin exercer un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. En outre, dans l'organisation politique de l'Union Européenne, le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque Etat membre pour une période de six mois (de janvier à juin, et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. Ainsi, « grands » et « petits » Etats, « vieux » et « nouveaux » membres peuvent assurer égalitairement et de manière successive la présidence des travaux.
Néanmoins au sein de ce Conseil, c'est plus particulièrement la présidence qui est communément considérée comme un acteur de premier rang, dans la mesure où elle joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux de l'institution, notamment dans l'impulsion du processus de décision législatif et politique, et dans l'élaboration des compromis susceptibles de résoudre les problèmes. C'est donc ce que nous essaierons d'analyser pour avoir une idée plus concrète de ce travail de premier ordre.

Extraits

[...] Enfin, dès qu'un accord a pu être constaté au comité de conciliation, le secrétariat du Conseil, ou le secrétariat du Parlement si la première réunion du comité de conciliation a eu lieu dans les locaux de celui-ci, prépare le projet de texte législatif. Ce projet commun est transmis aux présidents du Parlement et du Conseil par lettre signée par les deux coprésidents du comité de conciliation. Cette lettre de transmission du projet commun fait ensuite fonction de procès-verbal du comité de conciliation. [...]

[...] ainsi que dans la tenue des négociations Néanmoins, le rôle fondamental que l'on attribue généralement à la présidence du Conseil résulte avant tout de son rôle de négociateur, qui lui fait quitter pendant six mois des prérogatives essentiellement nationales pour tenter d'endosser un rôle plus noble quasi supranational, puisque c'est la présidence qui joue dans les négociations un rôle d' arbitre On peut voir ainsi que, malgré le fait que les théories de l'intégration européenne considèrent généralement la Commission comme le seul véritable organe agissant dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens de l'Union sans distinction de citoyenneté, face à des Etats encore réticents et empreints de conscience patriotique, la présidence du Conseil peut malgré tout être considérée comme un organe au-dessus de la mêlée En effet, et même si l'Etat qui assure la présidence se doit de ne pas oublier totalement l'intérêt national, son rôle de négociateur l'élève au-dessus de considérations essentiellement nationales en ce qu'il recherche l'élaboration d'un compromis entre les 25 Etats de l'Union, faisant en cela avancer le processus d'intégration européenne. Il convient donc en deuxième partie de cette analyse de voir en quoi la présidence du Conseil peut se voir caractériser de la sorte. [...]

[...] En effet, le fait de penser européen et non plus seulement national permet une meilleure harmonisation des pratiques. En outre, la simulation a pu montrer l'intérêt de négocier à plusieurs, malgré les éventuels problèmes de blocage : en effet, on peut légiférer au niveau européen en prenant ce qui se fait de meilleur dans les différents pays, et en l'appliquant à l'espace européen. [...]

[...] En effet, c'est par exemple à la présidence du Conseil qu'incombe la tâche de préparer le calendrier des négociations, ainsi que celui des éventuelles réunions du comité de conciliation, en fonction des négociations en cours, et en fonction également des priorités du pays président. Cet exercice est effectué en principe un an à l'avance entre le secrétariat du Parlement et celui du Conseil, en accord avec les autorités respectives. La fixation de ces dates présuppose d'ailleurs une disponibilité des membres des délégations du Parlement et du Conseil et, notamment, du membre du gouvernement de la présidence qui doit assumer la coprésidence du comité de conciliation. [...]

[...] La première offre de négociation du Conseil est souvent faite sous la forme de compromis de la présidence. Le Parlement, pour sa part, répond souvent avec une position du rapporteur. Pour les réunions du comité de conciliation, la présidence doit assurer la participation d'un membre du gouvernement (en principe le ministre en charge du dossier en question) pour assumer la coprésidence du comité de conciliation. En règle générale et à l'exemple des sessions ministérielles, avant les réunions de conciliation, la présidence organise un briefing avec le secrétariat général du Conseil. [...]