Les principes (ou caractères) de l'Union européenne

Résumé du document

L'Union peut se définir par un ensemble de principes ou de traits de caractère qui concernent aussi bien la structure qui la compose, les valeurs politiques et morales auxquelles elle se réfère, son organisation institutionnelle et ses méthodes d'action.

La marche en avant de l'Union comme l'engagement des États dans les communautés sont irréversibles. Il n'y a pas de retour en arrière possible.
En premier lieu, les textes ne prévoient pas la possibilité de sortie (clause de dénonciation ou de retrait volontaire) d'un État membre.
Si en théorie aucune organisation internationale ne peut s'opposer au départ d'un de ses membres, nous avons vu qu'en droit international général, le silence d'un traité sur ce sujet devait être interprété comme signifiant l'impossibilité de se retirer. Remarquons également qu'il n'y a pas non plus, dans les traités, de dispositions relatives à l'exclusion d'un Etat Membre ; tout juste est-il prévu en cas de comportement grave et persistant, une suspension des droits de vote au Conseil (art 7 TUE).

Toutefois la question tient, plus sûrement, à la nature de l'organisation internationale ; intergouvernementale ou supranationale. Dans cette dernière, l'imbrication des États, des peuples et des économies, les atteintes à la souveraineté sont telles que le départ de l'un d'entre eux déséquilibrerait tout le système.
Il reste que l'on voit mal par quel moyen l'Union pourrait effectivement s'opposer au départ d'un État qui le souhaiterait vraiment (refus réitéré de s'engager dans les évolutions successives) même si ce scénario demeure relativement improbable dans la mesure où l'Union permet une grande flexibilité en matière de statuts juridiques. Et puis sortir pour quoi faire ?

Extraits

[...] Principes politiques, moraux et État de droit Article 6 du traité de l'Union Européenne énonce : L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de 1 'État de droit, principes qui sont communs aux États membres Dans la mesure où elle marque le passage d'une union à vocation purement économique à une union plus politique au centre de laquelle l'individu tient désormais une place essentielle, la notion de citoyenneté apparaît déterminante Enfin, la construction européenne implique que les États membres soient solidaires Le principe de l'État de droit (commun aux États membres) témoigne de la suprématie du droit dans les rapports de l'État et de la société (considéré comme la forme la plus achevée de construction politique). Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales A l'origine, les Communautés européennes poursuivaient des objectifs essentiellement économiques. Aussi les traités sont quasiment muets quant aux droits fondamentaux de la personne humaine (exception de la liberté de circulation et du principe de non-discrimination). Mais on ne peut séparer l'économie du politique, et on le sait, les Communautés ont vocation à progresser vers une union politique (cf. déclaration Schuman). [...]

[...] Les compétences exclusives se réfèrent à des matières dans lesquelles les États membres ont définitivement et irrévocablement abandonné toute possibilité d'intervention (le transfert de compétence est entier). Il existe peu de compétences exclusives (essentiel de la politique agricole commune, transports, règles de concurrence, politique commerciale, conservation des ressources halieutiques, politique monétaire). Jusqu'ici consacrées par la jurisprudence, elles sont énumérées dans le projet de traité constitutionnel. Les compétences partagées (concurrentes) qui sont les plus nombreuses (elles seront également listées dans le traité constitutionnel), se réfèrent à des domaines dans lesquels les EM et les institutions CE agissent (légifèrent) conjointement ou parallèlement. [...]

[...] Il peut déposer plainte devant le médiateur européen, s'il estime qu'une institution communautaire ne remplit pas ses obligations (article 195 CE). - Quatrième conséquence Droit de bénéficier sur le territoire d'un pays tiers où son État membre n'est pas représenté de la protection diplomatique et consulaire de tout autre État membre (extension de la protection diplomatique nationale et non- protection diplomatique commune). Principe de solidarité Elle s'exprime à travers le préambule et l'art du TUE, mais également à travers le préambule et les articles 3 et 4 du traité CE. [...]

[...] En (Bruxelles avril) 1965, un traité de fusion (entré en vigueur en juillet 1967) institue un Conseil des Communautés unique et une Commission européenne unique. Aujourd'hui, toutes les institutions communautaires sont communes aux deux Communautés (bien que celles-ci demeurent juridiquement distinctes). Toutefois, il ne s'agit que d'une unité dans la diversité puisque si les institutions sont communes, les compétences exercées varient selon la communauté concernée. L'unité fonctionnelle s'applique de facto aux 2e et 3e piliers (art TUE l'union dispose d'un cadre institutionnel unique et c'est l'appareil institutionnel du pilier communautaire qui s'applique à l'ensemble. [...]

[...] Et puis sortir pour quoi faire? Irréversibilité des engagements juridiques Rappelons que les différents traités (à l'exception du traité CECA) sont conclus pour une durée illimitée Que, par ailleurs, le préambule du traité CE affirme que les EM sont déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples confirmant ainsi le caractère inéluctable de la marche en avant de l'organisation. Ce caractère inéluctable est confirmé à travers l'affirmation du principe du maintien de l'acquis communautaire dégagée par la CJCE et désormais constitutionnalisé (art TUE). [...]