Le principe de neutralité démocratique de l’Etat en Europe

Résumé du document

« La laïcité, c'est-à-dire l'Etat neutre entre les religions » (Renan) fait partie de l'acception française du principe de la neutralité démocratique de l'Etat de droit. Bien que ce principe soit présent dans tous les Etats européens mais de manière toujours différente -relations plus ou moins exclusives entre l'Etat et la ou les Eglise(s) – il implique toujours la mise en place d'un cadre juridique spécifique, propre à ces pays. Il en est de même pour le principe de neutralité démocratique de l'Etat. Bien que celui-ci soit né en Europe d'une façon plus ou moins homogène, il présente un degré d'aboutissement différent selon les relations entre l'Etat et la sphère privée.
Le principe de neutralité démocratique tel qu'il est défini par Marcel Gauchet est présent de différentes manières et à différents degrés. Est-il possible de parler de neutralité démocratique quand la séparation entre l'Eglise et l'Etat n'existe pas de facto ?
On arrive cependant à dégager deux grandes tendances, deux grandes définitions du principe de neutralité démocratique en Europe. Plusieurs pays comme le Danemark, la République d'Irlande ou la Grèce, de par leurs relations avec l'Eglise dominante font effet d'une neutralité démocratique bienveillante (à l'égard de cette même religion) ou inachevée ( I ). Néanmoins, d'autres pays comme les Pays-Bas et la France présentent une neutralité démocratique plus objective, et par conséquent plus complète ( II )

Extraits

[...] En effet, ce ne sera qu'après la dictature des généraux dans les années 1970, que la Grèce adoptera un régime démocratique au sens occidental du terme et assurera la protection des droits fondamentaux. Il en est de même bien sûr pour le Danemark. Les droits individuels tels qu'ils sont appelés, sont consacrés, cependant, vers à la fin de la Constitution au Titre VIII. Il en existe quinze, et parmi ceux- ci est reconnue l'inviolabilité du foyer. Le premier des droits à être consacré est la liberté personnelle qui recoupe au sens large la plupart des libertés individuelles reconnues par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. [...]

[...] Sa nouvelle forme résulte d'une révision sur demande du Parlement des Héllènes Les libertés individuelles et droits fondamentaux sont reconnus d'une manière générale à l'article 2 de la Constitution Le respect et la protection de l'être humain constituent des obligations auxquelles l'Etat ne peut déroger La Grèce reconnaît aussi les règles de droit international et s'y conforme (article 2-2). Un catalogue des droits individuels et sociaux est reconnu au Titre II de la Constitution. Les libertés reconnues sont les mêmes que promeut la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Elles sont cependant un peu plus détaillées. Un droit à l'inviolabilité du foyer y est même consacré (article 9). Il ne peut être porté atteinte à la vie privée et familiale sauf dans les cas exclusivement prévus par la loi et le pouvoir judiciaire. [...]

[...] C'est ainsi qu'avec le cas de la neutralité démocratique bienveillante, l'Etat affirmant implicitement, dans le cas de l'Irlande, ou explicitement, dans la situation grecque, sa préférence envers une Eglise et développant des relations particulières et privilégiées avec celle-ci, on assiste à un paradoxe. En effet, les trois Etats cités en exemple affirment pourtant assurer l'autonomie de la sphère privée. Or, si l'Eglise est un acteur de la sphère politique, n'y aurait-il pas une contradiction ? Partant, les intérêts particuliers et individuels n'agissent pas tous au même niveau. [...]

[...] Il y a donc séparation entre une sphère concernant la vie publique aux intérêts communs à la collectivité, et une sphère propre aux intérêts privés. Ce n'est plus seulement d'une séparation entre l'Eglise et l'Etat qu'il s'agit mais bien d'une reconnaissance par l'Etat de l'existence d'une sphère propre à l'individu et défendant ses particularismes. L'Etat va commencer donc à exercer son autorité uniquement dans la sphère publique (ou politique) dans laquelle il va diffuser des valeurs propres à tous les citoyens de manière à préserver la cohésion sociale, jadis formée par la religion. [...]

[...] Cependant elle contrôle de nombreux aspects de la sphère publique. Ainsi, même s'il n'y a pas de délégation expresse de mission de service public par l'Etat à l'Eglise, celle-ci gère 80% de l'enseignement, dont elle recrute les membres et la formation, une minorité d'établissements de santé, elle détermine la déontologie générale dans ce domaine (la contraception est possible, mais l'avortement est strictement interdit) Un paradoxe de la neutralité démocratique bienveillante Le titre de neutralité démocratique bienveillante, on l'aura compris, s'explique en fait par le rôle de l'Eglise dans la sphère collective et la relativisation de l'autonomie de la sphère privée par rapport à la sphère publique. [...]