Le traité de Maastricht ou Traité sur l'Union Européenne, est le traité constitutif de l'Union Européenne. L'article B détermine les objectifs de l'Union. On peut y lire que « L'Union se donne pour objectif (…) l'instauration d'une citoyenneté de l'Union ». A l'article 8, on trouve la définition de cette citoyenneté européenne : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre» ; « Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité ». La citoyenneté européenne est donc un objectif affiché de l'Union Européenne.
Néanmoins, le citoyen n'est pas seulement celui qui dispose de droits. Il se définit également par la reconnaissance d'une identité partagée. C'est pourquoi on peut considérer qu'il y a deux dimensions de la citoyenneté. La première est ce que l'on appelle la « citoyenneté statuaire » : elle est relative au statut juridique, c'est-à-dire aux droits et aux devoirs. La seconde dimension est la « citoyenneté identitaire » : elle signifie le sentiment d'appartenance à une communauté politique.
Concernant la citoyenneté européenne, ces deux dimensions sont encore en chantier. En faisant appel aux deux dimensions de la citoyenneté, nous pouvons donc nous demander quels sont les facteurs qui empêchent sa mise en place. Nous allons donc, dans une première partie, tenter de mettre à jour les obstacles à la dimension statuaire de la citoyenneté. Dans la seconde partie, nous verrons alors quels sont ceux qui concernent la dimension identitaire.
[...] Le premier obstacle au développement d'appartenances, ce sont tout simplement les Etats qui forment l'Europe. Longtemps, les partisans d'une Europe politique ont sous-estimé cette absence d'une identité nationale partagée. Ainsi, Timothy Garton Ash écrit que le véritable problème de l'Europe, c'est Babel L'obstacle le plus évident à l'avènement d'une citoyenneté européenne d'appartenance et de volonté est donc sans doute l'existence de nations. Les particularismes nationaux sont encore aujourd'hui à l'origine de mésententes, de tensions et d'un manque de connaissance mutuelle entre les Européens. [...]
[...] Les problèmes de la citoyenneté statuaire 1. Les droits du citoyen Un citoyen se définit donc, en premier lieu, par les droits dont il est le plénipotentiaire. Or, tout individu qui est citoyen d'un Etat membre de l'Union Européenne dispose de droits liés au fait qu'il est européen Ces droits sont énoncés dans l'article 8 du traité de Maastricht. Il s'agit par exemple de la liberté de circulation des personnes, de leur liberté de résidence ainsi que de leur liberté de travail, dans l'Union Européenne. [...]
[...] Mais le manque de confiance dans les institutions européennes est un obstacle majeur à la mise en place de ce type de citoyenneté. Même s'il tend à reculer, il reste 30% d'Européens qui n'ont pas confiance dans le Parlement, et 31% qui n'ont pas confiance en la Commission. Ils sont seulement 47 et 51% à déclarer avoir plutôt confiance dans ces institutions[10]. Le manque de confiance empêche les Européens de s'identifier à leurs institutions. Ils s'en désintéressent donc, le plus souvent, ce qui explique également le fort taux d'abstention aux élections européennes. [...]
[...] En fait, si les Européens disposent de nombreux droits, on se trouve ici plus dans la logique des droits de l'homme, compris comme libertés, que dans celle des droits du citoyen, compris en termes de participation En effet, on a vu que les droits politiques étaient peu connus et surtout peu utilisés Les devoirs du citoyen La citoyenneté, c'est des droits et des devoirs. Elle repose donc sur une sorte d'équilibre entre droits et devoirs, qui permet à l'Etat et aux citoyens d'interagir. C'est dans cette interaction que la citoyenneté se construit. [...]
[...] Sondage TNS-Sofres, août 2008, Les Français et la citoyenneté européenne étude réalisée pour le CIDEM Sondage TNS-Sofres, août 2008, Les Français et la citoyenneté européenne étude réalisée pour le CIDEM Sondage TNS-Sofres, août 2008, Les Français et la citoyenneté européenne étude réalisée pour le CIDEM Eurobaromètre Standard 70 / Automne 2008 - TNS opinion & social Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de sciences-po pages. Andrew Moravsick, The Myth of Europe's Democratic Deficit Intereconomics: Journal of European Public Policy, novembre-décembre 2008, p. 331-340 Sondage TNS-Sofres, août 2008, Les Français et la citoyenneté européenne étude réalisée pour le CIDEM Claude Clanet, Construire une citoyenneté européenne, publié par les Presses Universitaires du Mirail 284p. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture