La présidence française de l'Union Européenne : quel Bilan ?

Résumé du document

Les médias, qui se sont faits les relais des critiques contre la présidence, se sont focalisés sur le Conseil Européen de Nice, événement phare de la présidence, alors que les questions institutionnelles ne représentaient qu'une partie des priorités de la présidence. En considérant l'ensemble des sujets, on s'aperçoit que la présidence française a permis des avancées considérables dans bien des domaines, mais que ces réussites sont passées largement inaperçues face au bilan mitigé du Conseil Européen de Nice

Extraits

[...] La déception est à la taille des espoirs que la France avait fait naître. D'autres critiques Les États ont manqué de vision à long terme : les 15 se sont occupés du fonctionnement de l'UE sans définir sa nature et ses contours. Une nouvelle CIG devra avoir lieu en 2004 pour clarifier les traités européens, le statut exact de la Charte des droits fondamentaux et la délimitation des compétences entre l'Union et les États membres. Nice a donné une mauvaise image de l'UE, une image de marchandages mesquins entre partenaire, d'États concentrés sur leurs intérêts propres. [...]

[...] Le traité de Nice permet simplement le maintien de la procédure d'élargissement. La France n'est manifestement pas seule responsable. Dans l'état actuel des choses, il n'est pas certain qu'un meilleur accord était possible. Les États de l'Union Européenne n'ont pas relevé le grand défi de la réforme des institutions. Les avancées en matière fiscale et sociale que l'on a observées au cours de la présidence française ne peuvent cacher que l'Europe est en panne, incapable d'une vision d'ampleur et d'avenir. [...]

[...] L'adoption de plusieurs directives est significative des progrès de l'harmonisation des polices sociales On peut citer notamment : - La directive sur le statut de l'entreprise européenne Traînait depuis 30 ans et suscitait de fortes réticences en Espagne Adoptée à Nice - La directive sur le temps de travail des routiers Une directive qui était en panne depuis deux ans Conclusion La présidence française a permis des avancées importantes dans le domaine social et le déblocage de plusieurs dossiers, mais cela va moins loin que ce qu'elle espérait. En, particulier, elle a dû accepter que plusieurs mesures n'aient pas de valeur contraignante. B. Une Europe plus proche des citoyens La France s'est efforcée de rapprocher l'Union des citoyens en : - renforçant l'identité européenne par l'adoption d'une charte des droits fondamentaux - adoptant des politiques répondant à leurs préoccupations. [...]

[...] Mais, c'est le système de la présidence qui rend un pays à la fois juge et parti. Surtout, la présidence n'a pas été assez présente, et n'a pas su convaincre. Pas de véritable esprit européen chez les dirigeants français, qui sont des Européens de raison plus que de cœur (Nicole Fontaine) L'absence d'esprit européen Le demi-échec de Nice n'est pas que celui de la France, mais celui de l'ensemble des États Nice a été le lieu des rivalités, notamment entre petits et grands États La plupart des pays ont défendu leurs propres intérêts c.f. [...]

[...] La présidence française a permis des avancées dans le domaine social et s'est attachée à rapprocher les citoyens de l'Union A. Des avancées dans le domaine de l'harmonisation des politiques économiques et sociales La France a cherché à accroître la cohésion sociale et à renforcer la croissance en Europe, en accélérant l'harmonisation des politiques économiques et sociales. Une coopération économique et fiscale renforcée L'adoption du paquet fiscal représente une avancée considérable en terme d'harmonisation fiscale Il s'agit d'une série de mesures sur la fiscalité de l'épargne et celle des entreprises C'est une avancée importante : ce dossier était très controversé, et en négociation depuis 1997. [...]