Les politiques communautaires : la politique monétaire européenne

Résumé du document

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les États membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les États avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en s'en remettant à la politique de la Banque centrale allemande.
Par la suite ils ont récupéré une partie de ce pouvoir par le biais des institutions comme le Conseil de l'UE ou la Banque centrale européenne BCE.
Celle-ci est établie le 1er juin 1998 en même temps que le système européen des banques centrales SEBC. Puis le Conseil a fixé des taux irrévocables de conversion entre les monnaies nationales des membres qui ont adopté l'Euro. Depuis il n'y a qu'une monnaie, une politique monétaire et une politique de change pour les membres de la « zone euro » ou de « l'eurosystème ».

La politique monétaire menée au niveau de la Communauté européenne est un des deux volets de l'Union Économique et Monétaire (UEM), et le second est la politique économique. Mais cette dernière se résume à une simple coordination des politiques économiques nationales accompagnée de l'exigence d'une certaine discipline budgétaire. En effet pour être viable, une monnaie unique doit reposer sur des conditions homogènes et l'UE doit s'efforcer d'être une « zone monétaire optimale » : cela suppose des conditions de croissance, d'inflation et de chômage proches. Ce sont ce que les Traités appellent les critères de convergences pour le passage à la monnaie unique.

Extraits

[...] Depuis 2009 (adhésion de la Slovaquie) la zone euro compte 16 États. II- Les caractères juridiques de l'Union Économique et Monétaire Il faut rappeler que cette union est créée dans le cadre communautaire et non dans celui plus large de l'Union européenne. Les données concernant l'UEM sont exhaustives et précises. Pour les réviser il faut une révision des traités, c'est une procédure lourde. Ex : passage de l'écu à l'euro en 1995 seulement. L'UEM a un statut hybride, on a même pensé à créer un 4e pilier. [...]

[...] La BCE respecte cette hiérarchie même si cela peut à terme porter atteintes aux autres objectifs (surtout ceux non économiques). C'est pour cela que la politique monétaire a été critiquée. L'indépendance du Système européen de Banques Centrales Le SEBC est indépendant par rapport à l'ensemble de l'organisation communautaire. Cela soulève les problèmes de légitimité, de la responsabilité, et du contrôle du système. Le principe : ni la BCE, ni les BCN ne peuvent solliciter ou accepter des instructions des institutions ou des organes communautaires ou des États membres. [...]

[...] La coopération entre autorités communautaires et nationales est renforcée au bénéfice de la gouvernance économique. Il n'y a pas vraiment de mise en place d'un réel gouvernement économique. Vers un gouvernement économique de l'UE? Le Comité Économique et Financier a pour objectif de suivre la situation économique des États membres. C'est un organe purement consultatif. Son travail porte sur la coordination des politiques économiques des États membres, sur la surveillance multilatérale, et sur le contrôle des déficits excessifs. Son rôle est trop faible pour pallier le déséquilibre entre l'intégration monétaire et la coordination des politiques économiques. [...]

[...] Balladur propose la création d'une monnaie unique. En 1989 un rapport Delors propose un plan en 3 étapes et le commencement de la 1ere phase de réalisation de l'UEM est fixé au 1er juillet 1990. elle impose la libéralisation totale des mouvements de capitaux et un plus grand rôle du comité des gouverneurs des banques centrales. Le plan prévoit aussi une réunion intergouvernementale pour préparer la révision des traités nécessaire à la réalisation de l'UEM. Deux événements vont pousser à la préparation de cette révision : l'Acte unique européen : il prévoit la réalisation du marché unique en 1992. [...]

[...] Enfin au plan politique il faut préparer les élites comme l'opinion publique à ce changement étapes ont été retenues : 1er juillet 90, entrée en vigueur de la directive relative à la libre circulation des capitaux. Des mesures doivent être adoptées avant la 2e phase : surveillance multilatérale des performances économiques des États membres, renforcements de la coordination des politiques monétaires en instaurant une collaboration entre les banques centrales. 1er janvier 1994 : transition entre des politiques indépendantes et une centralisation au profit de la Communauté européenne, d'où la création de l'IME = Institut Monétaire Européen. Des procédures contraignantes de coordination des politiques économiques sont instaurées. [...]