Une politique sociale européenne est-elle possible aujourd'hui ?

Résumé du document

La politique sociale européenne n'est devenue un enjeu de la construction communautaire qu'à partir des années 90 quand la situation économique difficile de l'Europe, ainsi que les attentes croissantes des citoyens dans ce domaine ont fait prendre conscience de la nécessité de renforcer cet aspect de l'Europe.
Au sein de l'Union, la politique sociale est soumise à un processus juridique assez complexe :
D'une part, les domaines pour lesquels l'Union a la compétence pour légiférer de manière contraignante.
D'autre part, les domaines où elle ne fait que compléter et coordonner les différentes politiques sociales menés au niveau national.
Ainsi, parler d'une politique sociale européenne revient à envisager la possibilité d'une législation sociale élaborée dans entièrement à l'échelle européenne.
Or la définition d'une telle politique ne manque pas de soulever le problème des divergences encore très fortes entre les différents modèles sociaux européens.
Comment dans ces conditions, peut-on envisager la possibilité d'une politique sociale proprement européenne ?

Extraits

[...] Si la politique sociale européenne a pris une place de plus en plus importante, elle reste aujourd'hui limitée par l'impossibilité de la définir d'une manière plus précise en l'absence de conception politique commune. I. La place croissante accordée à la politique sociale au sein de l'Union pourrait laisser envisager la possibilité d'une politique sociale européenne A. En effet, l'affirmation des compétences de l'Union en matière sociale n'a cessé de s'accentuer tout au long de la construction européenne De la prise de cs de la nécessité d'une action sociale communautaire -pour les pères fondateurs, le progrès social devait logiquement découler du fonctionnement du marché amélioré par la construction communautaire. [...]

[...] S'il est vrai que l'on peut rétorquer avec les exemples de l'Irlande, Espagne et Portugal que le processus de rattrapage marche aussi sur le plan social, il est indéniable que le rattrapage des pays de l'Est prendra plus de temps. -Les négociations houleuses du budget par exemple ont montré toutes les difficultés pour faire concilier les positions des États membres n'ayant pas les mêmes objectifs compte tenu de leurs différences de développement. Sachant qu'un consensus social est encore plus difficile à trouver, l'avenir d'une politique sociale européenne semble compromis. [...]

[...] -Si l'on conçoit que l'UE n'a pas vocation à devenir une véritable Europe politique, il est clair qu'une politique sociale proprement européenne est inimaginable. -Pour le professeur Bourlanges, un des obstacles majeurs au renforcement du rôle de l'UE est son hésitation face au politique. -On peut appliquer cette thèse à la politique sociale européenne. Pour envisager de la renforcer, il faut prendre une décision sur le modèle social que l'on entend promouvoir. Or il s'agit là de choix proprement politique entre des valeurs. [...]

[...] cependant, on peut se demander si la méthode ouverte de coordination représente un pas en avant ou en arrière vers une politique sociale européenne . Si elle permet aux institutions européennes d'avoir accès à des domaines qui ne sont pas en leur compétence et qu'elle donne un nouveau rôle à celles-ci en matière d'évaluation des progrès faits dans la réalisation des objectifs - Elle reste un mécanisme intergouvernemental, qui ne permet donc pas de bénéficier de l'encadrement institutionnel d'une véritable politique sociale européenne. [...]

[...] Seulement, si l'on veut mener une véritable politique sociale européenne il convient de définir de manière plus précise ce socle commun sur lequel elle peut s'élaborer. C'est là que les choses se compliquent : Si on écarte les nouveaux entrants, il existe 4 modèles sociaux majeurs aujourd'hui en Europe : -le modèle nordique : Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas -le modèle anglo-saxon : RU-Irlande -le modèle rhénan : Autriche, Belgique, France, Allemagne, Luxembourg. -Le modèle méditerranéen : Grèce, Espagne, Portugal, Italie Bien que ces modèles reposent sur un socle commun, il apparaît impossible à l'heure actuelle de dépasser les disparités qui existent entre eux. [...]