La politique maritime européenne et les réglementations communautaires en matière de transport maritime

Résumé du document

Les mers et océans recouvrent 70% de la surface totale du globe. Le contient européen compte plus de 70 000 kilomètres de côtes, est bordé de deux océans et quatre mers : l'océan Atlantique et Arctique, la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer du Nord, et enfin la mer Noire.
Dans cet espace ouvert, seule une approche maritime globale, associée entre les grands acteurs politiques internationaux, dont l'UE, peut permettre d'appréhender au mieux les différents enjeux. L'efficacité du grand marché intérieur européen nécessite une libre circulation des hommes et marchandises. On assiste peu à peu une libéralisation du marché des transports maritimes.

Les chiffres suffisent à montrer combien les mers et océans sont primordiaux pour l'Europe. Plus de 45% des échanges intracommunautaires et prés de 90% de son commerce extérieur se font par la mer. Au total c'est près de 2 milliards de tonnes de fret qui sont embarquées et débarquées chaque année dans les ports européens.
Bien que l'Organisation Maritime Internationale (IMO) ait réussi à instaurer des règles et normes de essentielles, il faut à l'avenir s'attacher à les faire appliquer correctement par les États, ainsi qu'à les faire évoluer suivant la réalité du transport maritime. Il apparaît donc que malgré la nécessité de libéraliser le marché, ce dernier doit tout de même être réglementé pour maximiser les apports du secteur des transports maritimes.
Ce dossier aura pour but de mettre en évidence l'importance d'avoir un marché des transports maritimes compétitif et ainsi permettra d'éclaircir le paradoxe entre libéralisation du marché et renforcement des réglementations.

Extraits

[...] Une politique maritime intégrée renforcera également la capacité de l'Union à faire face à la mondialisation, aux changements climatiques, à la détérioration de l'environnement marin, à la sécurité maritime, ainsi qu'à la sécurité énergétique et à l'utilisation durable des énergies. Cette politique doit reposer sur l'excellence dans les domaines de la recherche, technologie et innovation marine. Une vision stratégique de ce mode de transport est donc d'autant plus urgente qu'il est devenu indispensable de trouver des solutions de rechange compétitives et durables au transport routier. [...]

[...] L'Europe s'est toujours imposée comme leader dans le domaine du transport maritime. On constate que les États membres contrôlent actuellement plus d'un tiers de la flotte marchande mondiale et que ce secteur génère plus de 2 millions et demi d'emplois. Les progrès considérables dans le domaine scientifique et technologique, la mondialisation, les bouleversements climatiques et la pollution marine ont considérablement modifié le rapport entre l'Europe et la mer. Afin de relever les défis engendrés par ces changements, l'Union a décidé de mettre en place une politique maritime intégrée. [...]

[...] Intégration verticale http://www.europeofthesea.org/index.php?act=3 Les réglementations communautaires en matière de transport maritime 1. Accès au marché et concurrence L'accès au Marché L'Union européenne possède un littoral large et offre ainsi des ouvertures sur plusieurs mers (Mer Noire, Mer du Nord, Méditerranée, Océan Atlantique De ce fait, l'Europe devient jour après jour une grande puissance maritime grâce à ses États membres, géographiquement bien placés. Grâce à leur position, l'essentiel des échanges humains et de marchandises passe par les mers. L'Union européenne est donc considérée comme la première puissance commerciale mondiale avec plus de 90% de son commerce extérieur qui s'effectue par voie maritime. [...]

[...] Les conséquences sont donc catastrophiques et la Communauté européenne doit absolument prendre ses dispositions. Certaines règles ont été créées et d'autres beaucoup plus réglementées comme le fait de remplacer les navires vétustes, d'interdire formellement les navires à coque simple en 2015 et de contrôler tous les pétroliers, navires, chalutier au moins 1 fois par an. Mais certains pays ne jouent pas le jeu. En effet, il devient obligatoire d'imposer un seuil d'inspection pour les navires qui accostent dans un port. [...]

[...] On assiste peu à peu une libéralisation du marché des transports maritimes. Les chiffres suffisent à montrer combien les mers et océans sont primordiaux pour l'Europe. Plus de 45% des échanges intracommunautaires et prés de 90% de son commerce extérieur se font par la mer. Au total c'est près de 2 milliards de tonnes de fret qui sont embarquées et débarquées chaque année dans les ports européens de la flotte mondiale est contrôlée par les compagnies maritimes appartenant à des pays membres de l'Union européenne. [...]