La Politique Extérieure de Sécurité Commune (PESC) : structure, acteurs, objectifs

Résumé du document

La Coopération Politique Européenne (CPE) s'est constituée hors du cadre communautaire et de façon peu contraignante tout en inscrivant un « réflexe de concertation » politique chez les leaders européens. La CPE a donc permis de forger un ensemble de normes de conduite qui vont être progressivement institutionnalisées et intégrées dans la Communauté européenne par l'Acte Unique d'abord, puis le Traité de Maastricht ensuite.

À Maastricht en 1992 est créé l'Union européenne selon une structure en 3 piliers : le 1er pilier regroupe les compétences de la Communauté européenne, le 2nd pilier est constitué par la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, la PESC. Et cette séparation en piliers n'est pas anodine, puisque chaque pilier a ses propres modalités de fonctionnement.
La question qui se pose alors est de savoir si les institutions de la PESC, sa structure, les acteurs qui y participent permettent de réaliser les ambitions qui ont motivé sa création. En d'autres termes, quelle cohérence y a-t-il entre la structure de la PESC, ses acteurs et ses objectifs ?

Extraits

[...] Les deux dimensions sont au contraire intimement liées, et la politique étrangère et de sécurité européenne ne peut se faire sans prendre en compte la politique commerciale et économique. Des capacités économiques peuvent en effet se révéler être des armes politiques, dont le meilleur exemple est les sanctions. Les sanctions économiques relèvent du 1er pilier, et pourtant, elles sont déterminantes dans le cadre de la PESC. L'Union Européenne comme puissance internationale se réalise à travers toutes les dimensions de la puissance et c'est pourquoi toutes les institutions doivent travailler de concert[12]. [...]

[...] En particulier Représentants Spéciaux de l'Union Européenne, désignés par le Conseil, l'aident à appliquer la politique étrangère européenne et représentent l'Union dans les zones de conflits partout dans le monde. Une autre de ces structures, créée par le Traité d'Amsterdam, est «l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide», l'UPAR. Rattachée au Secrétariat Général du Conseil, elle participe à l'élaboration de la politique étrangère et surveille la situation internationale pour pouvoir alerter rapidement le Conseil en cas d'évolutions déterminantes pour la sécurité internationale. [...]

[...] Le rôle que joue le Haut Représentant et le rôle qu'il pourra peut-être jouer si le Traité de Lisbonne entre en vigueur est déterminant dans la dimension communautaire de la PESC. Bien qu'étant désigné par le Conseil, il est une entité supranationale, porte-parole unique, choisi pour son envergure politique. Javier Solana est parvenu à doter le Haut Représentant d'une crédibilité diplomatique reconnue sur la scène internationale, qui a fait de lui un acteur fondamental de la PESC. Il contribue à la formulation et la mise en oeuvre de la PESC et à son expression à l'étranger. [...]

[...] Les trois suivants concernent le rôle de l'Union à l'international, tant dans la gestion des crises que dans la promotion des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l'Homme. Mais quels sont les moyens réels consacrés en vue de cette fin ? Les instruments d'une affirmation internationale: l'intergouvernementalité La PESC n'est pas organisée sur le modèle du pilier communautaire, mais relève dans sa structure même de l'intergouvernementalité. En effet, la plupart des Etats membres sont encore réticents quant au transfert de souveraineté pour un pouvoir aussi régalien que celui de la politique étrangère. [...]

[...] haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui préside le Conseil des affaires étrangères, contribue par ses propositions à l'élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune et assure la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil européen et le Conseil». Article 23 (ex-article J.13) 1. Les décisions relevant du présent titre sont prises par le Conseil statuant à l'unanimité. Les abstentions des membres présents ou représentés n'empêchent pas l'adoption de ces décisions. [...]