La Politique Européenne de Voisinage à l’égard de l’Ukraine: la Révolution Orange a-t-elle changé la donne ?

Résumé du document

Le 21 février 2005, a été adopté le plan d'action entre l'Union Européenne (UE) et l'Ukraine. Ce plan d'action est le principal instrument de la nouvelle politique développée par l'UE à l'égard de ses ‘voisins', politique lancée en mars 2003, dans le cadre du programme « Europe élargie – nouveau voisinage ». Ce programme a été instauré dans le cadre de la réflexion autour du dernier élargissement de l'UE, et a été perçu comme un moyen de développer une zone de prospérité et de paix – « un cercle d'amis » – avec laquelle l'UE pourrait mettre en oeuvre différents partenariats.
Cette initiative de la Commission concerne aussi bien les 10 pays signataires du processus de Barcelone que la Russie et les pays d'Europe orientale. A ce titre, l'Ukraine, en tant que principal voisin de l'UE élargie – avec plusieurs centaines de kilomètres de frontières en commun – est un des bénéficiaires de cette nouvelle politique étrangère de l'Union.
Cependant, les récentes évolutions de sa situation interne, liées à la Révolution Orange, ont résolument tourné l'Ukraine vers l'UE et la démocratie. Elle a, en effet, affirmé haut et fort son ‘choix européen' et demande aujourd'hui par la bouche de son nouveau président, Viktor Yushchenko, la possibilité de se voir reconnaître le statut de candidat à l'adhésion à l'UE. Il est, de ce fait, intéressant de s'interroger sur la réaction européenne suite à la Révolution Orange : l'Ukraine est-elle toujours à ses yeux un partenaire parmi d'autres au sein de sa politique de voisinage ou a-t-elle été reconsidérée suite à la Révolution Orange ?
Nous tenterons de répondre à cette question en soulignant dans une première partie les enjeux originels de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) à l'égard de l'Ukraine. Puis, dans une seconde partie, nous tenterons d'évaluer ce qui peut être interprété comme un changement d'attitude de l'UE, à la suite de la Révolution Orange. Enfin, nous réfléchirons sur le sens à donner à cette évolution et aux perspectives qui en découlent.

Extraits

[...] Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission, Politique européenne de voisinage, document d'orientation, COM(2004)373 final, p.3. Disponible sur le site : http://europa.eu.int/eur- lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0373fr01.pdf Il s'agit de la Jordanie, l'Autorité Palestinienne, Israël, la Tunisie, le Maroc et la Moldavie. European Neighbourhood Policy: Commission proposes Action Plan for Ukraine. Disponible sur le site : http://www.delukr.cec.eu.int/site/page32438.html Christophe Hillion, ‘Thou shalt love thy neighbour' : the draft European neighbourhood policy action plan, between the EU and Ukraine, in: e.g. Mayhew and Copsey, op.cit note p Proposed EU/Ukraine Action Plan, p Disponible sur le site : http://europa.eu.int/comm/world/enp/pdf/action_plans/Proposed_Action_Plan_EU -Ukraine.pdf Il s'agit d'accords adoptés conjointement e.g. [...]

[...] Hillion, op.cit., note 17, p.20. Précisons cependant qu'aucune promesse n'a été expressément faite en faveur de la possibilité d'ouvrir des négociations d'adhésion. Il est uniquement question de resserrer les liens et de rapprocher la coopération entre l'Union et l'Ukraine. [...]

[...] Disponible sur le site : www.vki.hu/kot/eu-orosz-kotet.pdf MAYHEW Alan, COPSEY Nathaniel, et al., European Neighbourhood policy and Ukraine, edited by Alan Mayhew and Nathaniel Copsey, University of Sussex press PRODI Romano, L'Europe élargie - Une politique de proximité comme clé de la stabilité, Sixième conférence mondiale du réseau ECSA : "Paix, sécurité et stabilité Dialogue international et rôle de l'UE". Bruxelles, les 5 et 6 décembre 2002. Disponible sur le site : http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/02/619&fo rmat=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en Proposed EU/Ukraine Action Plan. Disponible sur le site : http://europa.eu.int/comm/world/enp/pdf/action_plans/Proposed_Action_Plan_EU -Ukraine.pdf SMITH Karen E., outsiders: the European neighbourhood policy', in: International Affairs, vol Issue p.757-773. SOLANA Javier The limits of integration - Where does the European Union end? Address by EU HR Javier SOLANA, at the Europa Forum, in Vienna 19/11/2004. [...]

[...] The European Commission proposes to open aviation negotiations with Ukraine, Bruxelles septembre 2005. Disponible sur le site : http://europa.eu.int/comm/external_relations/ukraine/intro/ip05_1190.htm La revue information New neighbours témoigne, par exemple, des différentes mesures prises dans le cadre de la PEV. Cela dit les mesures mises en œuvre avec l'Ukraine sont à relativiser au regard de celles développées avec les autres partenaires de l'UE dans le cadre de la PEV. Cf. European Information New Neighbours, eis, Bruxelles, No octobre 2005 et No novembre 2005. [...]

[...] Iris Kempe, ‘Beyond EU enlargement: the challenge of preventing a new dividing line', in Gabor Foti and Zsuzsa Ludvig : The future of Europe, Relations between the enlarged European Union and Russia and Ukraine, Institute for world economics. Hungarian academy of sciences, Budapest 2003, p Disponible sur le site : www.vki.hu/kot/eu-orosz-kotet.pdf e.g. COM(2003) 104, op.cit., note page 6. Ceci ne fait qu'accentuer l'ambiguïté de cette politique qui prétend n'être qu'une alternative à l'adhésion. e.g. Mayhew and Copsey, op.cit., note p Il s'ajoute à la fois aux programmes développés jusque là avec chacun de ces pays mais également aux instruments financiers utilisés dans ce cadre. [...]