La politique européenne de la valorisation et de protection de l'environnement

Résumé du document

1967 marque la première directive dans le domaine de l'environnement concernant le rapprochement des dispositions relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Lors du Sommet de Paris en 1972, les dirigeants européens adoptent une déclaration proclamant la nécessité d'améliorer la qualité de la vie et de porter une attention particulière à la protection de l'environnement. Une nécessité d'autant que le traité de Rome ne prévoyait aucune compétence de ce que l'on appelait alors les communautés, dans le domaine environnemental. Cette déclaration a permis l'adoption de programmes d'actions qui prévoyaient des actions ponctuelles visant à combattre la pollution et qui par la suite envisageaient des mesures d'ensemble. La politique européenne dans le domaine de l'environnement est fondée sur le principe de précaution.

Extraits

[...] Sont par ailleurs recensées les espèces les plus menacées qui doivent faire l'objet de mesure de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction. Cette liste comprend aujourd'hui 175 espèces, dont 142 sont susceptibles d'être rencontrées en France. Chaque Etat doit classer les sites les plus appropriés à la conservation de ces espèces en zone de protection spéciale. Dans ces zones doivent être définies des mesures de protection adéquates garantissant la pérennité des populations d'oiseaux et de leurs habitats. Tous les 3 ans les Etats doivent envoyer à la commission européenne un rapport sur l'application de la directive. [...]

[...] Le 6e programme d'action pour l'environnement se concentre sur 4 domaines d'actions prioritaires : - Le changement climatique - La bio diversité - L'environnement et la santé - La gestion durable des ressources et des déchets Le changement climatique L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoque pas de changements artificiels du climat de la terre. En 2002, l'UE a ratifié le protocole de Kyoto. L'UE entend atteindre les objectifs du protocole de Kyoto : - Réduire d'ici 2008 2012 les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. A plus long terme d'ici 2020, il faudrait réduire de 20 à 40% de ces émissions au moyen d'un accord international efficace. [...]

[...] - Quel est le niveau de protection de l'environnement recherché ? Dans le domaine de la protection de l'environnement le soutien du secteur industriel revêt une importance capitale. C'est pourquoi l'Union consulte ce secteur lors de l'élaboration de toute nouvelle législation, et propose des mesures d'incitations aux entreprises qui améliorent leurs performances dans le domaine environnemental. Tous les deux ans les prix européens de l'environnement récompensent les entreprises qui se sont distinguées dans ce domaine. Les entreprises prennent conscience du fait que l'adoption de technologies plus propres présentent l'avantage d'améliorer leur image de marque et par la même d'attirer de nouveaux clients. [...]

[...] Les fonds structurels et la BEI (banque européenne d'investissement) Les fonds structurels qui sont destinés à favoriser un développement de toutes les régions européennes pour éviter des écarts de richesse trop importants représentent environ 30% du budget de l'Union européenne. Ils sont depuis 1993, plus étroitement liés à l'environnement, notamment avec l'introduction d'une évaluation stratégique des incidences environnementales des programmes. Ces fonds peuvent concerner des projets comme le nettoyage, ou encore la réhabilitation de zones industrielles en déclin. Ils peuvent aussi aider des PME à mettre au point des techniques respectueuses de l'environnement. La banque européenne d'investissement apporte aussi une contribution à la protection de l'environnement au travers des prêts qu'elle accorde. [...]

[...] En effet, entre 1995 et 2003, les émissions de CO2 des nouvelles voitures particulières ont enregistré une baisse de 11,9%. Plusieurs milliers d'entreprises ont adopté volontairement EMAS : le système communautaire de management environnemental et d'audit de l'UE. Ce système vise à promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux des organisations européennes, ainsi que l'information du public. En 2001, ce système a été étendu à tous les secteurs économiques, la Commission Européenne en a adopté les principes et fixée les objectifs environnementaux internes. [...]