La politique européenne en matière d’efficacité énergétique

Résumé du document

L'énergie se trouve au fondement de la construction européenne. C'est en décidant de mettre en commun, au sein d'un marché unique placé sous le contrôle d'une « Haute autorité » transnationale, leurs ressources en acier et en charbon que la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont initié le projet européen. Cette « Communauté européenne du charbon et de l'acier » (CECA) avait certes une rationalité économique, mais sa raison d'être était principalement d'ordre politique : il s'agissait de réunir les anciens protagonistes des deux Guerres mondiales pour amorcer et affermir un processus de réconciliation.

À l'heure actuelle, six ans après l'extinction du traité CECA, l'énergie demeure une problématique essentielle pour les Etats membres de l'Union européenne en même temps qu'une « compétence partagée » fondamentale des institutions communautaires. Cependant, là où le traité CECA répondait à un objectif essentiellement politique, la question de l'énergie se pose aujourd'hui avant tout en termes économiques. Il s'agit en effet pour l'Union de faire face aux fluctuations douloureuses des prix pétroliers, en posant les bases d'une croissance « propre », moins gourmande en énergies fossiles. À ces motivations, il faut ajouter la nécessité de réduire la situation de dépendance énergétique de l'Union face à ses fournisseurs, notamment la Russie qui n'a pas hésité, par le passé, à faire usage de l'arme énergétique contre des Etats de son étranger proche (Biélorussie, Ukraine et Lituanie).

Extraits

[...] La politique européenne en matière d'efficacité énergétique L'énergie se trouve au fondement de la construction européenne. C'est en décidant de mettre en commun, au sein d'un marché unique placé sous le contrôle d'une Haute autorité transnationale, leurs ressources en acier et en charbon que la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont initié le projet européen. Cette Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait certes une rationalité économique, mais sa raison d'être était principalement d'ordre politique : il s'agissait de réunir les anciens protagonistes des deux Guerres mondiales pour amorcer et affermir un processus de réconciliation. [...]

[...] Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Le dernier rapport de l'Observatoire, consacré au bilan énergétique de la France en 2007, a été publié en avril. Livre vert de la Commission : une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable COM(2006) 105 final, non publié au Journal officiel. Communication de la Commission, du 19 octobre 2006, intitulée : Plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel [COM(2006) 545 final Journal officiel C 78 du 11 avril 2007]. [...]

[...] Directive nº 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive nº 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto. Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, intitulée : Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà [COM(2007) 2 final Non publié au Journal officiel.] Cette dernière mesure doit être adoptée en 2010. Communication de la Commission, du 23/01/2008, Deux fois 20 pour 2020 : saisir la chance qu'offre le changement climatique COM(2008) 19 final. [...]

[...] C'est également cette feuille de route qui a exigé l'élimination des obstacles administratifs au développement des énergies renouvelables, demandé une meilleure intégration des sources d'énergies renouvelables dans les réseaux électriques nationaux ainsi que l'établissement de taxes sur l'énergie visant à obliger les entreprises à intégrer les externalités négatives de leur utilisation des énergies fossiles. L'Union européenne a donc bien mis en œuvre de profondes réformes, de type structurel, pour assurer son avenir énergétique. La plus notable étant le système d'échanges de quotas de l'Union européenne (SCEQE), mis en place par la Directive 2003/87/CE[13] modifiée par la directive 2004/101/CE[14] entrée en vigueur au 1er janvier 2005. [...]

[...] Il incombe à la Commission d'examiner les PNA proposés par les États membres en fonction de 12 critères d'allocation énumérés dans la directive sur les échanges de quotas d'émission. Ces critères visent notamment à assurer la cohérence des plans avec les engagements contractés par l'UE et les États membres au titre de Kyoto et les possibilités technologiques de réduction des émissions. Les autres critères ont trait à l'absence de discrimination, aux règles communautaires en matière de concurrence et d'aides structurelles. [...]