La politique étrangère de sécurité commune (PESC), projet européen ?

Résumé du document

La Politique Etrangère et de Sécurité Commune est le deuxième des trois piliers instaurés par le Traité sur l'Union européenne de Maastricht en 1992. Celle-ci est issue d'un long processus de tâtonnement des acteurs européens sur les sujets de la défense et de la diplomatie. Elle est ainsi à la fois l'héritière de la Coopération Politique Européenne (CPE) instaurée par les Etats Membres de la Communauté économique européenne dans les années 1970, et la conséquence de l'échec du projet de la Communauté Européenne de Défense (CED) de 1954. En effet, depuis le refus par l'Assemblée Nationale de ratifier le projet PLEVEN d'une CED, la défense est demeurée un sujet tabou de la construction européenne. Or voici bien le cœur du sujet. Comment pourrait-on créer une Europe des 27 puissante sur le plan international si celle-ci n'arrive pas à coordonner ses forces armées ? Comment l'UE arriverait-elle, comme elle l'annonce dans les objectifs de la PESC, à maintenir la paix et à renforcer la sécurité internationale si elle ne bénéficie d'aucune réactivité et opérabilité militaire ? Quelle crédibilité aurait-elle alors aux yeux du monde ?

L'émergence d'une politique étrangère et de sécurité commune, renforcée par une politique européenne de sécurité et de défense, permet d'analyser les principaux dilemmes de l'intégration européenne. Elle pose en effet le problème des relations entre les États nations et l'Union dans un domaine qui touche au cœur des souverainetés nationales. La diplomatie est-elle l'ultime étape vers davantage d'intégration politique entre les États membres ? Ou bien, au contraire, son régime intergouvernemental permettra-t-il aux États de préserver voire d'accroître leur contrôle de fonctionnement et l'orientation de l'Union ? Ce questionnement nous incite alors à réfléchir sur le fait de savoir si la PESC traduit aujourd'hui un projet européen. Soit s'il correspond dès son élaboration puis dans ses perspectives aux carcans de l'Union européenne ? La PESC s'est-elle en effet construite de manière similaire aux autres politiques européennes comme le marché intérieur ? Et, cette politique constitue-t-elle à l'avenir une perspective d'intégration de l'Union européenne au travers des récents traités comme celui de Lisbonne ?

Extraits

[...] Les États devront mettre à la disposition de l'Union des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Le traité ouvre la possibilité aux États qui constituent entre eux des forces multinationales (comme l'OTAN) d'en faire autant. Une Agence européenne de défense est créée : elle reprend les bases de l'Agence créée dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche des acquisitions et de l'armement, et doit identifier les besoins opérationnels et trouver des mesures pour les satisfaire. [...]

[...] Des oppositions peuvent même apparaître en cas de crise grave, comme l'a montré très clairement l'intervention en Irak d'une partie seulement des États de l'Union européenne. Outre des objectifs communs difficiles à définir et des institutions mal reconnues, Nathalie GUILBERT, journaliste au quotidien Le Monde, s'interroge dans un article du 21 octobre sur les conséquences qu'aura la crise économique sur les budgets et plus généralement sur l'avenir de la défense européenne. En effet, la crise exacerbe les intérêts nationaux. De plus, comme le souligne Derek BRADDON, professeur d'économie à l'université de Bristol, dans un document de l'OTAN : Après 2010, lorsque le coût réel de la lutte contre la crise financière apparaîtra, les budgets du secteur public connaîtront des pressions sans précédent et les grands projets de défense seront alors les plus vulnérables Les programmes militaires s'étalent sur trente ou quarante ans rappelle-t-il, il faudra donc des années pour relancer une coopération commune. [...]

[...] Ce questionnement nous incite alors à réfléchir sur le fait de savoir si la PESC traduit aujourd'hui un projet européen . Soit s'il correspond dès son élaboration puis dans ses perspectives aux carcans de l'Union européenne ? La PESC s'est-elle en effet construite de manière similaire aux autres politiques européennes comme le marché intérieur ? Et, cette politique constitue-t-elle à l'avenir une perspective d'intégration de l'Union européenne au travers des récents traités comme celui de Lisbonne ? Afin de cerner si la PESC constitue un projet européen, nous étudierons donc en première instance, l'histoire, la construction d'une telle politique au travers de schémas classiques d'élaboration de politique européenne telle que la méthode des petits pas, pour vérifier si celle-ci y correspond Nous développerons par la suite les perspectives actuelles de la PESC, afin de constater s'il s'agit aujourd'hui d'un projet d'avenir pour l'Union européenne (II). [...]

[...] L'Unité de Planification de la Politique et d'Alerte Rapide (UPPAR) est composée de fonctionnaires provenant des États membres, du Conseil de l'UE et de la Commission, attachée au Haut représentant pour l'assister dans la définition et la mise en œuvre de la PESC. Le Comité politique et de sécurité (COPS) placé à la jonction des comités techniques et du Conseil. Il est chargé d'émettre des avis sur les projets politiques et supervise la mise en œuvre des politiques étrangères et de sécurité commune. Le Comité militaire de l'UE (CMUE) émet des recommandations sur les questions militaires auprès du CMUE et du Conseil européen. [...]

[...] Comment pourrait-on créer une Europe des 27 puissante sur le plan international si celle-ci n'arrive pas à coordonner ses forces armées ? Comment l'UE arriverait-elle, comme elle l'annonce dans les objectifs de la PESC, à maintenir la paix et à renforcer la sécurité internationale si elle ne bénéficie d'aucune réactivité et opérabilité militaire ? Quelle crédibilité aurait-elle alors aux yeux du monde ? L'élaboration d'une politique de défense commune est alors aujourd'hui l'un des enjeux majeurs et l'un des projets les plus ambitieux de l'Union européenne. L'Europe de la défense est au cœur de la diplomatie européenne. [...]