La Politique étrangère et de sécurité commune : bilan et perspectives

Résumé du document

Depuis le début des années 90, l'achèvement du Marché unique et la réalisation de l'Union économique et monétaire posent avec une acuité encore accrue la question de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) de l'Union européenne.

Instaurée par le traité de Maastricht et renforcée par le traité d'Amsterdam, la PESC a été conçue comme un instrument souple de coordination de la politique étrangère au niveau européen. Son caractère intergouvernemental assure le respect de la souveraineté des Etats tout en permettant l'émergence d'une diplomatie et d'une défense commune. Mais cette flexibilité de la coopération intergouvernementale a rapidement rencontré des limites.

Au cours des dernières années les conflits en Afrique, dans les Balkans ou au Moyen-Orient ont montré les faiblesses de la PESC en matière de prévision et de règlement des crises internationales. De surcroît, l'Union européenne se montre encore incapable de bâtir une politique étrangère cohérente lui permettant de peser sur la scène internationale et d'assurer les moyens de sa sécurité. Cette faiblesse politique et diplomatique de l'Union tranche avec sa puissance économique et son rôle de premier bailleur de fonds dans l'ensemble du monde, notamment dans des zones instables.

Dix ans après Maastricht et moins de cinq ans après le traité d'Amsterdam, il peut sembler pertinent dès lors, de dresser un état des lieux de la politique étrangère de l'Union européenne. Une telle analyse conduit à s'interroger sur les avantages et les faiblesses de ce mécanisme intergouvernemental à travers l'analyse de son fonctionnement. Elle permet également de déceler les évolutions attendues en ce domaine dans les années à venir et de mettre en exergue les moyens nécessaires pour donner enfin à la politique étrangère européenne une lisibilité et une réalité.

La PESC, en tant qu'instrument européen de coopération intergouvernementale a obtenu des résultats contrastés (I) mais reste confrontée, en dépit de résultats récents, à un problème institutionnel et à des obstacles politiques qui rendent nécessaires une réforme d'envergure (II).

Extraits

[...] La politique étrangère ne se décrète pas. Sans remonter jusqu'au mot de Napoléon, "la politique d'un État est dans sa géographie", il est clair que la politique étrangère est le résultat d'invariants stratégiques, géographiques et historiques au moins autant que de données et de volonté politique. Il n'est pas en soi surprenant qu'une politique étrangère européenne tarde à émerger vu les divergences, voire les oppositions d'intérêts qui existent en Europe. Il y a ainsi une concurrence entre l'Allemagne et la France en Europe centrale et orientale comme en témoigne la bataille actuellement remportée par l'Allemagne pour la seconde langue, notamment en Pologne, en Roumanie et en Hongrie. [...]

[...] C'est également dans le cadre de la PESC qu'a été évoquée pour la première fois en 1995 l'idée d'un accord avec l'Alliance atlantique. La politique euro-méditerranéenne La conférence de Barcelone de novembre 1995, organisant un partenariat entre douze pays tiers méditerranéens et l'Union européenne constitue également un axe fort de sa politique extérieure. Cet accord propose un plan de développement global comportant trois volets, politique, économique et culturel. L'action humanitaire et l'aide au développement L'action humanitaire mise en œuvre par la Commission correspond environ, à elle seule, à de l'effort mondial. [...]

[...] Pour la France, la construction d'une défense commune était à la fois la condition et le vecteur de l'Europe politique. A l'inverse, la Grande-Bretagne jugeait inacceptable l'inclusion d'une capacité de défense dans les compétences de l'Union au nom du respect des souverainetés nationales et de la primauté de l'OTAN. Or, la question de la défense européenne est passée en quelques mois du statu quo à l'effervescence. L'événement essentiel réside dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'initiative Blair". Le Premier Ministre britannique dès 1998, dévoilé son intention de conférer à l'Union européenne une compétence en matière de défense : en cas d'abstention américaine dans la gestion des crises en Europe, l'Union pourrait assumer des responsabilités stratégiques en nourrissant sa crédibilité militaire à partir notamment des moyens de l'OTAN. [...]

[...] Ce n'est que six mois après le début de la crise et du génocide, que l'Union s'est accordée sur une position timide, l'adoption d'une position commune, le 24 octobre 1994, donnant la priorité au retour des réfugiés. Au Kosovo La crise du Kosovo a une fois de plus montré les carences et l'inadaptation des appareils militaires européens face à ce type de conflits. Le conflit n'a pu en effet être stoppé qu'avec l'intervention massive des forces de l'OTAN tant sur le plan aérien que sur le plan terrestre. [...]

[...] Ainsi, le Danemark n'a-t-il ratifié le traité de Maastricht qu'à la condition qu'il ne participe pas à "l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union ayant des implications en matière de défense". En plus de la possibilité d'engagements différenciés, le traité d'Amsterdam a introduit la notion "d'abstention constructive" qui permet à un Etat de ne pas s'opposer à une décision sans être pour autant tenu de l'appliquer. Cette abstention se fait au cas par cas ou en application d'une clause "opting out" inscrite dans le traité. B. Les résultats contrastés de la politique étrangère et de sécurité commune 1. [...]