Quelles marges de manoeuvre pour une politique économique autonome au sein de l'Union européenne aujourd'hui ? - publié le 04/12/2007

Résumé du document

Exposé ayant trait à l'Economie "européenne" dont le sujet exact est : « Quelles marges de manoeuvre pour une politique économique autonome au sein de l'Union européenne aujourd'hui ? ».

Extraits

[...] A cet égard, l'harmonisation fiscale, qui se concrétise progressivement au sein de l'Union, apparaît incontournable pour éviter le phénomène de dumping qui, sous prétexte d'attirer sociétés et capitaux internationaux, conduirait immanquablement au tarissement des ressources fiscales des Etats. Cela étant, cette harmonisation demeure encore très embryonnaire, freinée notamment par la nécessité d'obtenir l'unanimité au sein du conseil des ministres européen pour adopter une réforme. Pour autant, la présence de sensibles décalages conjoncturels réclame des ajustements économiques nationaux. Dans le cadre de l'harmonisation fiscale précédemment évoquée, et en ce qui concerne la TVA, la fixation de fourchettes et de valeurs planchers plutôt que de taux identiques pour tous, procure ainsi d'intéressantes opportunités de modulation pour les Etats. [...]

[...] L'amélioration de l'environnement économique et financier est aujourd'hui une priorité pour tous les Etats. En effet, si par le passé une politique budgétaire active s'évaluait à l'aune des déficits créés, il n'en va plus de même à l'heure actuelle et le volontarisme budgétaire se traduit justement par l'éradication des déficits publics. L'assainissement des - 11 - finances publiques est ainsi la plus sûre garantie de sécurité et de modération fiscale future pour les investisseurs et les candidats à l'expatriation. Dans le même registre, la mise en place d'un régime fiscal favorable aux investissements, aux micro-entreprises ou aux sommes consacrées à la recherche fondamentale, concourt à la définition d'un sentier de croissance mieux assuré. [...]

[...] Aussi, du fait de la rigidité des salaires à la baisse, un choc économique aurait comme variable d'ajustement l'emploi et serait nécessairement asymétrique. La réponse à un choc de ce type ne peut ainsi faire l'économie d'une réponse différenciée selon les caractéristiques et les besoins locaux. Le Pacte de stabilité et de croissance prévoit d'ailleurs cette possibilité de déficit excessif isolé, mais seulement dans le cas d'une baisse de du PiB, ce qui semble très restrictif. Si les marges de manoeuvre dont disposent les Etats se sont considérablement réduites, il leur reste tout de même une légitimité et une capacité pour mener à bien des politiques de croissance adaptées à leurs caractéristiques structurelles et conjoncturelles. [...]

[...] Au-delà de cette liberté puisée dans les lacunes de la construction européenne, la préservation d'une autonomie économique réelle reste indispensable. En effet, bien qu'unis, les Etats de la zone euro ne sont pas égaux devant les marchés financiers. A l'heure actuelle, subsiste ainsi un différentiel sur les taux d'intérêts à long terme qui reflète notamment la croissance potentielle et la santé du pays considéré. Si le taux des emprunts d'Etat à dix ans s'élève à en France, celui de l'Allemagne est de et celui de l'Italie de ce qui signifie que chaque pays doit assumer ses propres conditions de financement, plus ou moins favorables. [...]

[...] A cet égard, la réduction du temps de travail, associée à une flexibilité supérieure des horaires en vigueur au sein de l'entreprise, peut présenter de nombreux avantages pour les structures les plus importantes. En effet, elle intègre non seulement une amélioration de la productivité du travailleur, mais grâce à une plus large utilisation de l'outil de production, accroît également la productivité du capital. L'impact sur les plus petites structures est en revanche plus incertain, ce qui a conduit le législateur à assouplir considérablement le dispositif des 35 heures au printemps 2005. [...]