La politique conditionnelle extérieure de l'Union européenne : entre promotion des droits de l'homme et changements nécessaires

Thèmes abordés

Politique conditionnelle extérieure de l'Union européenne, promotion des droits de l'homme, changements nécessaires, Charte des Nations Unies, Convention de Lomé IV

Résumé du document

La période post-Seconde Guerre mondiale a été marquée par la prise en compte progressive de la situation des individus au niveau international. En effet, après les atrocités subies par les individus jusque-là, la Société internationale, au travers des États, a été amenée à conclure des traités internationaux garantissant les droits et libertés à chacun, suivant les préconisations de la Charte des Nations Unies de 1945. À l'échelon régional, les résultats semblaient plus importants dans la mesure où les garanties offertes aux individus étaient mieux adaptées à leurs besoins et aux valeurs partagées sur l'ensemble de ce territoire régional.

Extraits

[...] Il invite pour cela le Conseil européen et la Commission européenne à engager un dialogue pour concrétiser ce mécanisme de contrôle qui permettra une meilleure application de cette clause. III. La clause droits de l'homme : un bilan mitigé 20 ans plus tard Le dernier rapport annuel du Conseil de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la démocratie précise qu'« en 2012, l'UE a continué de veiller à ce que des clauses relatives aux droits de l'homme soient insérées dans les accords-cadres à caractère politique conclus avec les pays industrialisés comme avec les pays non industrialisés, même lorsqu'il n'était pas facile de parvenir à un accord avec le pays partenaire. [...]

[...] Cette clause de 1995, comme la majorité des clauses qui figureront dans les accords internationaux postérieurs de l'Union, suivra le modèle préconisé par la Commission européenne dans une communication intitulée « Prise en compte du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords entre la Communauté et les pays tiers »[2]. Dans une résolution du Parlement européen[3] élaborée au visa de cette communication, le Parlement considère que « l'internationalisation de l'économie accroît la nécessité de la mondialisation des principes et des valeurs démocratiques » justifiant ainsi l'introduction de la clause dans les partenariats économiques. Cependant, le modèle type de 1995 de la clause droits de l'homme et démocratie dans les accords internationaux de l'Union européenne fonctionne- t-il vraiment ? Nécessite-t-il des changements ? [...]

[...] En voulant imposer le respect de ses valeurs, tout en ignorant ses différences avec les pays tiers, l'Union européenne semblerait intervenir dans les affaires intérieures des États tiers (contraire à l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies). Il semble dès lors que cette politique « conditionnelle » de l'Union européenne puisse revêtir deux aspects entre véritable politique de défense des droits de l'homme et interventionnisme déguisé dans les États tiers. L'aspect de promotion des droits de l'homme semble cependant plus adéquat à la réalité de la politique de l'Union, notamment après sa refonte, mais reste cependant plus que perfectible. [...]

[...] Ibid., point K. Ibid., point M. Ibid., point 2. Ibidem. Ibid., point 4. Ibid., point 7 d). Ibid., point 7 e). Ibid., point 7 f). [...]

[...] Malgré les bienfaits de cette clause dans la promotion des droits de l'homme et des principes démocratiques, celle-ci est plus que lacunaire en pratique. Ainsi, le Parlement européen a élaboré une résolution[5] dans laquelle il recommande un nouveau modèle de clause et de nouveaux principes applicables afin d'améliorer la mise en œuvre de celle-ci. II. La nécessité d'un nouveau modèle de clause La mise en œuvre de la clause et son principe même a été critiqué notamment par les députés européens d'extrême droite notamment Gerard Patten, député européen de l'UK independant party, qui ironisa : « allons-nous renverser le cours de l'histoire en exigeant de la Chine qu'elle devienne démocratique du jour au lendemain ? ». [...]