Une politique communautaire en matière de transports vous paraît-elle nécessaire ?

Résumé du document

La politique communautaire en matière de transports a été instaurée par le Traité de Rome de 1957. Mais sa mise en place a été laborieuse. Les dispositions du traité n'ont pas eu un effet direct immédiat du fait de la différence d'intérêts entre les Etats. En effet, l'intervention étatique est très importante dans ce domaine dû au lien incontestable entre l'économie et les transports. De plus, les modes de transports sont différents entre les Etats membres (EM). En 1983, le Parlement européen, soutenu par la Commission, introduit un recours en carence contre le Conseil devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). En 1985, la CJCE condamne le Conseil et lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires, dans un délai raisonnable, pour assurer la libre circulation des transports. Cette condamnation du Conseil a poussé les Etats à accepter l'action communautaire. En 1986, l'Acte Unique Européen (AUE), favorable à la libéralisation des transports, donne l'impulsion nécessaire à cette politique. La libéralisation des transports est lancée. La politique des transports a pour but d'unifier ou d'harmoniser à la fois les conditions techniques du transport, la circulation, et les conditions de l'exploitation. Mais une politique communautaire en matière de transports est-elle nécessaire ?

Extraits

[...] Une politique communautaire en matière de transports vous paraît-elle nécessaire ? La politique communautaire en matière de transports a été instaurée par le Traité de Rome de 1957. Mais sa mise en place a été laborieuse. Les dispositions du traité n'ont pas eu un effet direct immédiat du fait de la différence d'intérêts entre les Etats. En effet, l'intervention étatique est très importante dans ce domaine due au lien incontestable entre l'économie et les transports. De plus, les modes de transports sont différents entre les Etats membres (EM). [...]

[...] La multiplication des catastrophes aériennes a amené la Commission à adopter en 2006 une liste de transporteurs aériens interdits dans l'UE et de ceux pour lesquels ont été décidées des restrictions d'exploitation. Par ailleurs, des contrôles renforcés sur les avions des pays tiers ont été mis en place dès l'instant qu'ils traversaient l'espace aérien européen. La politique communautaire des transports veille également à préserver les droits des passagers. Ainsi, la législation communautaire force les compagnies à rembourser les passagers en cas d'annulation ou de retard de vol ou de refus d'embarquement. [...]

[...] Elle s'attache également à protéger les travailleurs du secteur des transports en imposant des normes minimales de sécurité au travail. La législation sociale et le temps de travail ont donc été harmonisés. Le temps de conduite et de repos est le même pour tout transporteur européen. En matière de sécurité routière, la politique communautaire des transports a pour objet de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes européennes à l'horizon 2010. Cette politique commune a permis d'harmoniser dans les différents EM certaines règles en matière de sécurité routière pour atteindre cet objectif. [...]

[...] La politique communautaire en matière de transports assure donc la sécurité des citoyens, mais aussi la protection de l'environnement. b. Pour assurer la protection de l'environnement La priorité en Europe est désormais de réduire les nuisances, comme la pollution de l'eau, de l'air et les nuisances sonores, causées par l'utilisation des transports sur l'environnement. Pour cela, la mise en place d'une politique commune des transports facilite l'harmonisation des objectifs impératifs à atteindre et conditions à respecter en matière environnementale sur tout le territoire de l'UE. [...]

[...] Cette dernière a la charge de sanctionner de façon effective, et proportionnée les pollueurs. Ces sanctions sont établies dans l'espoir d'avoir un effet dissuasif et d'instaurer une ligne de bonne conduite. Ces mesures instaurent la responsabilisation des opérateurs de produits dangereux et polluants. Pour protéger l'environnement, la législation communautaire limite aussi les émissions des voitures. Enfin, le programme Marco Polo octroie des subventions pour des projets transférant une partie du fret routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. [...]