La politique commerciale commune de l'Union européenne est-elle un facteur de démocratisation ?

Résumé du document

L'Union européenne est la première puissance commerciale mondiale, et ses 27 États membres représentent 19 % du volume des importations et exportations dans le monde.

La politique commerciale commune de l'Union consiste à mettre en place et à modifier le tarif douanier commun ; à conclure des accords tarifaires et commerciaux relatifs aux échanges avec des États tiers ; conduire une politique d'exportation ; et enfin mettre en place des mesures de défense commerciale contre les pratiques de commerce déloyales.
La démocratisation est un processus de mise en place de la démocratie : Le terme « démocratie » vient du latin « demos », le peuple. Selon Périclès, homme d'État athénien né en -495 av. J.-C., « la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il existe deux types de démocratie : en premier lieu, la démocratie directe qui prévoit que le peuple gouverne par lui-même, et en second lieu, la démocratie indirecte qui suppose que l'action du peuple est limitée à l'élection de ses représentants.
Si on applique cette notion à la politique commerciale commune de l'Union européenne, on peut donc dire qu'un système démocratique indirect est mis en place du fait que les États membres ont accepté de se dessaisir de leur souveraineté dans ce domaine, laissant à l'Union une compétence exclusive en matière commerciale.

Extraits

[...] L'inclusion des clauses : la façade d'une colonisation moderne ? En réalité, si on s'intéresse aux faits, on constate que l'Europe est loin d'être perdante dans le développement de ces accords. En surface, par la présence de clauses démocratiques dans la ratification des traités de libre- échange qui unissent l'Union européenne et les pays tiers, on pourrait penser que cette dernière applique ce qu'elle prévoit : Dans son article le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne rappelle que dans ces relations avec le monde extérieur, l'Union européenne doit promouvoir le respect des droits de l'Homme Certes, elle inclut la clause démocratique, mais ne prend pas de mesure qui irait à l'encontre de ses intérêts économiques. [...]

[...] Avec la naissance de l'Union européenne, il y avait une volonté de faire de l'Europe un acteur de premier ordre sur la scène internationale. Une longue liste s'en est suivie : En 1977, la Communauté Economique Européenne applique pour la première fois une politique de conditionnalité en suspendant de facto l'aide octroyée à l'Ouganda, en vertu de la Convention de Lomé à la suite d'un massacre. En 1990, à sa demande, un accord-cadre de coopération commerciale et économique est signé avec l'Argentine et incluant une clause fondamentale stipulant que l'accord repose sur le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques. [...]

[...] Il va falloir démontrer que la politique commerciale commune de l'Union européenne semble être un facteur de démocratisation sur le papier, mais que la réalité est bien différente. Pour tenter de répondre à cette problématique il est nécessaire d'étudier en premier lieu la politique commerciale commune : du développement à la démocratie puis en second lieu la critique : les clauses laissant le critère économique supplanter la cause démocratique (II). I La politique commerciale commune : du développement à la démocratie Il s'agira de traiter dans une première sous partie, Les relations commerciales extérieures de l'Union, actrices du développement des pays les moins favorisés puis dans une seconde sous partie les clauses de conditionnalité, instruments de pression démocratique Les relations commerciales extérieures de l'Union, actrices du développement des pays les moins favorisés On peut résumer la politique commerciale commune européenne par pas de développement sans un certain degré de démocratie, et pas de démocratie sans développement Avec la politique commerciale commune, l'Union dispose d'un instrument qu'elle peut utiliser à des fins de développement. [...]

[...] La mise en œuvre de ces activités n'a été conditionnée à aucune amélioration de l'action d'Israël en matière de droits de l'Homme. Cependant, l'Union n'a dès lors pas cessé toute activité avec Israël, bien que celle-ci ait violé la condition démocratique. Elle ne va pas certes rehausser ses liens avec Israël, mais va simplement les soutenir en ajoutant à l'accord une soixantaine de nouvelles activités regroupant l'agriculture, les personnes, etc. Dès lors, peut-on dire que la politique commerciale commune est un facteur de démocratisation ? [...]

[...] Pour eux, l'ouverture des frontières de l'Union Européenne, qui est une zone fortement importatrice, est une opportunité. Chaque pays a sa spécialité, comme nous pouvons le voir avec l'exemple du Sénégal : 80% de sa production exportée au sein de l'Union est agricole. On peut étendre ce constat à tous les pays en accord avec l'UE, puisque tous quelque chose d'intéressant à lui vendre, que ce soit en produits agricoles, en matières premières, etc. De ce fait, l'Union européenne entretient des rapports privilégiés avec ces pays qui, en contrepartie, lui ont ouvert leurs frontières permettant donc aux marchandises européennes d'arriver sur leur marché. [...]