La politique agricole commune (PAC)

Résumé du document

La politique agricole commune (PAC) est la politique la plus vaste, la plus contestée et la plus onéreuse des politiques élaborées par l'Union européenne. Elle absorbe chaque année environ 45% du budget communautaire. C'est incontestablement le secteur où le processus d'intégration communautaire s'est opéré le plus en profondeur.

Au moment de la signature du Traité de Rome (1957), l'Europe est encore très marquée par la Seconde Guerre mondiale tant du point de vue des destructions matérielles que du préjudice moral. L'agriculture européenne est peu performante, mal organisée et peu productive. L'Europe ne produit plus que 85% des denrées alimentaires qu'elle consomme (elle est donc déficitaire) et reste traumatisée par les pénuries de la guerre.

C'est dans ces conditions que le Traité de Rome définit les objectifs généraux de la PAC dont les principes sont fixés à la conférence de Stresa un an plus tard. En 1960, les six pays fondateurs de la CE adoptent les mécanismes de la PAC qui entre en vigueur dès 1962.

Extraits

[...] En 1960, les six pays fondateurs de la CE adoptent les mécanismes de la PAC qui entre en vigueur dès 1962. Je reviendrai d'abord sur la PAC du Traité de Rome (objectifs, réussites, excès) puis sur ses réformes successives (la nouvelle PAC, le 2e pilier, le bilan) pour enfin aborder les défis à relever dans le cadre de la mondialisation (perspectives, contestation, accord). I. La PAC du Traité de Rome Les grands principes et objectifs Pour mettre en place cette politique et établir un véritable marché commun des produits agricoles, quatre grands principes sont appliqués : l'unicité de Marché (suppression de barrières douanières pour la libre circulation des produits agricoles dans l'UE, harmonisation des règles et normes sanitaires) ; la préférence communautaire en matière de prix par rapport aux produits importés ; la garantie de prix minima uniques sur le Marché intérieur européen grâce à un double mécanisme : l'intervention (retirer momentanément du Marché les excédents et les stocker), et les restitutions (bonus donné aux Européens qui exportent dans les pays tiers) ; la solidarité financière des différents Etats membres : les dépenses et frais de la PAC sont mis à la charge du budget communautaire et gérés par un organisme commun, le FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole). [...]

[...] Il est indéniable que dans le domaine de normes sanitaires et de la sécurité alimentaire, l'UE atteint ses objectifs puisqu'elle est l'ensemble ou les règles sont le plus exhaustives. - la réduction des aides directes de marché via la modulation. La «modulation» limite les montants versés aux exploitations touchant plus de 5000€ afin de financer d'autres instruments. Elle est limitée à du montant et mise en œuvre progressivement à partir de 2005. Certains critiquent le fait qu'elle n'écrête pas que les aides des grands producteurs mais aussi celles des exploitants moyens. [...]

[...] C'est ainsi que la France, par exemple, a obtenu la stabilisation de sa part des dépenses agricoles au-delà de 2006 et refusé tout plafonnement avant 2013 repoussant l'échéance d'une réelle refonte de la PAC. L'accord en lui-même est une mosaïque peu lisible avec des exceptions et clauses, mais qui répond en partie aux enjeux de demain. Il introduit quatre grandes dispositions : - le découplage des mesures de soutien des revenus agricoles via la transformation des aides directes en un paiement unique par exploitation, calculé sur une base historique. [...]

[...] Elle absorbe chaque année environ 45% du budget communautaire. C'est incontestablement le secteur où le processus d'intégration communautaire s'est opéré le plus en profondeur. Au moment de la signature du Traité de Rome (1957), l'Europe est encore très marquée par la Seconde Guerre Mondiale tant du point de vue des destructions matérielles que du préjudice moral. L'agriculture européenne est peu performante, mal organisée et peu productive. L'Europe ne produit plus que 85% des denrées alimentaires qu'elle consomme (elle est donc déficitaire) et reste traumatisée par les pénuries de la guerre. [...]

[...] Pour les pays en développement, la fin du «dumping» agricole de l'UE (et des EU) et un meilleur accès de leurs productions agricoles aux marchés des pays développés devraient permettre d'augmenter leurs exportations et d'améliorer leur solde extérieur agro-alimentaire. Toutefois, certains économistes soulèvent l'ambiguïté des conséquences d'une libéralisation sur les pays moins avancés. La baisse des prix à la production dans l'UE devrait engendrer une contraction de l'offre et a fortiori une hausse des prix mondiaux qui rendra plus rémunératrice la production agricole dans les PED y stimulant la production et permettant aux petits exploitants de rester dans l'agriculture. [...]