Le poids des lobbies dans le gouvernement de l'Union européenne

Résumé du document

Si l'on suppose que les lobbies exercent effectivement une fonction démocratique, on peut se poser la question de savoir si leur poids sur le gouvernement de l'UE, dans cette optique, n'est pas excessif et ne démontre pas un déficit de légitimité démocratique. Les lobbies qui exercent leur influence auprès des institutions du gouvernement de l'UE sont en effet devenus un rouage essentiel du fonctionnement du système dans la mesure où lui-même leur confère un rôle de premier plan. Cependant leur action s'effectue sans aucune réglementation, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue de leur fonction dite démocratique

Extraits

[...] Il y a bel et bien une institutionnalisation des rapports et un monopole de la représentation. Les avis communs ne sont cependant pas contractuels pour les parties mais expriment des orientations communes sur des problématiques, déjà complexes au plan national, et nécessitant un compromis laborieux entre les parties et entre les membres des différentes parties. Cette collaboration souple et relativement efficace ne fait cependant appel si au Parlement européen ni à l'opinion publique européenne. ex. : F sur la PAC 2. [...]

[...] Aujourd'hui encore, c'est grâce à ces derniers qu'ils pallient souvent leurs carences en effectifs et en expertise. Rouage essentiel de la démocratie européenne. Du point de vue des décideurs politiques au niveau européen, les GP peuvent fournir une information technique, ils peuvent signaler de possibles problèmes au sein des Etats membres et, s'ils sont mobilisés, ils peuvent offrir un soutien essentiel à des mesures politiques particulières et, en fait, au processus d'intégration lui-même. Logique de négociation qui encourage les décideurs politiques européens à intégrer ces groupes dans le processus décisionnel. B. [...]

[...] Influence réelle dans une situation d'interdépendance entre les lobbies et les différentes institutions communautaires qui constituent le gouvernement de l'UE. Stratégies du lobbying plus sophistiquées et plus efficaces à mesure que les groupes appréhendent la nature complexe du processus communautaire de prise de décision Fonction essentiellement régulatrice du gouvernement de l'UE L'agenda politique européen s'est transformé au cours des années 80 avec le transfert de certains secteurs et mécanismes essentiels au profit des institutions européennes (l'agriculture, l'environnement, l'industrie ) ; se détermine ainsi une caractéristique européenne des normes qui apparaissent au niveau national comme un donné exogène. [...]

[...] Des rumeurs insistantes courent sur certaines adjudications de marchés, en particulier dans ceux conclus dans le cadre des programmes Med (aide aux pays méditerranéens). Certes l'Europe est devenue un monde d'intérêts mais ne doit pas devenir une tour d'ivoire. Il existe à ce jour trop de laisser-faire à l'encontre des lobbies. Ce laisser-faire conduit même à une certaine instabilité au niveau de la prise de décision. En effet tout le monde ou presque peut obtenir l'accès aux fonctionnaires et élus européens. Il faut comprendre le terme de laisser-faire comme un excès d'ouverture du gouvernement de l'UE à tous les intérêts. [...]

[...] Les lobbies, de par leur poids excessif, peuvent donc avoir un effet déstabilisateur sur le processus décisionnel. L'influence considérable qu'exercent les lobbies auprès du gouvernement de l'UE, souvent de manière informelle, a contribué à exacerber le malaise public sur un déficit démocratique de l'Union. Dès 1991, le PE a commencé à débattre de la nécessité d'établir une liste des lobbyistes Une rationalisation encore embryonnaire Il n'existe pas actuellement de réglementation communautaire à l'égard des GI (comme l'accréditation, l'inscription sur un registre ou un code éthique). [...]